Leon Blum 21 Juin 1946

judiciaire. Les actes d'administration sont justes des actes d'autorités. Le juge administratif va s'inspirer de la doctrine et va intégrer la distinction à partir de 1871 jusqu'à l'arrêt Blanco. Certains arrêts, avant Blanco, le montrent (Conseil d'État 21 janvier 1871 Dietrich). Dans la pratique cette distinction n'est pas toujours facile à mettre en oeuvre. L'incertitude va être complexe : le service public se développe et les contentieux sont à la hausse. La doctrine a proposé de distinguer les fonctions

gauche les Montagnards (le mvmnt le plus radical de la Révolution française). Les Girondins sont vite mis à l’écart de la vie pol accusés de manque de patriotisme, ils sont considérés comme responsables de la défaite de la Révolution française. Le 2 juin 1793 tous sont guillotinés. Il existe un face à face de l’extrême gauche et du centre. Section 1 : La république montagnarde (1793 – 1794) Les montagnards représentent le mouvement plus extrême gauche de la Rév fr qui vont faire adopter une Constit

répondons plus de rien » le peuple parisien déclenche une nouvelle insurrection, le roi arrêté, la réponse de l’insurrection est la pleine guerre, la convention le 21 septembre 92 abolie la monarchie. Septembre 92 on décrète l’an I de la république. Jugement du roi devant la convention même si déjà condamné, le roi est guillotiné le 21 janvier 1793, à la fois des éléments extérieurs qui favorisent les éléments de politique, des éléments politiques qui favorisent les éléments extérieurs.

du 31 décembre 1992 sur le recrutement p. 20 1) La pertinence des informations demandées 2) La loyauté dans la collecte des informations 3) Un principe antérieur à la loi : l’interdiction des discriminations II) L’obligation d’un écrit p. 21 Ch 2 : La norme : le CDI p. 23 I) Le CDI, norme juridique p. 23 II) La période d’essai p. 23 1) La durée de l’essai 2) La rupture d’essai Ch 3 : Les contrats atypiques p. 26 I) Le régime juridique du travail précaire p. 27 1) Le principe

politique du gouvernement par le chef de l'Etat devant lui-même. Le républicain démissionne et est remplacé par un monarchiste orléaniste : le duc de Broglie. Le 21 juin, la chambre des députés, républicaine à une majorité des 3/5, vote un ordre du jour déclarant que ce gouvernement n'a pas la confiance des représentants de la nation. Le 25 juin, Mac Mahon prononce la dissolution de la Chambre, avec l'accord du Sénat (alors monarchiste). Dans cette crise s'opposent deux conceptions de la Constitution

Ici, le CE affirme qu'il n'est pas nécessaire qu'il y ait une loi reconnaissant au PDR les pouvoirs de police administrative (PPA) car il en dispose en vertu de ses pouvoirs propres. Or, en 1958, ce pouvoir réglementaire général en vertu de l'article 21 de la Constitution est donné au premier ministre mais les ministres n'en disposent pas, de même qu'ils ne sont pas titulaires d'un pouvoir de PAG , en revanche, il n'y a pas d'obstacle à ce qu'une loi confie à un ministre un pouvoir de PAS. Le PDR n'a

L’activité « coiffure » correspond au code NAF 2008 : 96 .02A (NAF 2003 : 93 .0D) . ❚ Accès à la profession La profession de coiffeur fait partie des professions dont l’accès est soumis à une obligation de diplôme . En effet, la Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée, notamment par le Décret n° 2005-644 du 31 mai 2005, réglemente l’accès à la profession de coiffeur : chaque établissement d’une entreprise de coiffure doit être placé sous le contrôle effectif et permanent d’un responsable qualifié, titulaire

Cours de Droit Administratif Posted by leon-delarbre on janvier 22nd, 2010 Droit Administratif Introduction La notion de Droit Administratif renvoie à la notion d’administration. Cela induit que cette branche du Droit public étudie l’ensemble des règles de Droit applicables à l’administration et plus largement aux personnes morales de droit public. L’administration pouvant se définir comme l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’Etat, des collectivités locales

principes : le principe d’indivisibilité (article 1er) et le principe de libre administration des collectivités territoriales (article 72). Ø Le préambule de la Constitution de 1958 : - DDHC : droits libéraux - Préambule de la Constitution de 1946 : DDHC, PPNT (droits sociaux) et PFRLR - Charte de l’environnement La valeur juridique du préambule : Ø DC, 1971, liberté d’association : PFRLR Ø DC, 1980 : indépendance du juge administratif Ø DC, 1987, Conseil de la concurrence : compétence

constitutionnelle aux LP. Préambule a valeur constitutionnelle. «  Le peuple français confirme son attachement a la DDHC de 1789, ainsi qu’au préambule de 1946 ». Référence a deux textes. Déclaration de 1789 a été hissée dans le bloc de constitutionnalité. Valeur juridique et se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Préambule de 1946 : « ainsi qu’aux principes fondamentaux proclamés par les lois de la républiques » PFRLR « part des anges » => Décision du CC 1971 a constitutionnalité