Leon Blum 21 Juin 1946

d'échelle se pose ici pleinement. Dans le cas du blé tendre, la filière bio française doit disposer d'infrastructures spécifiques 13. Agnès Marroncle, 26 janvier 201 O. « « Wwoofers », Manger bio à la cantine, un pari difficile à renir », La Croix, 21 BIO : FAUSSES PROMESSES ET VRAI MARKETING (silos, transport, usines de traitement, etc.) pour faire face à une production annuelle moyenne de 70 000 tonnes, alors que la filière conventionnelle bénéficie d'infrastructures capables de traiter une

Université Panthéon-Assas École doctorale d’histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit Thèse de doctorat en Droit (mention histoire du droit) soutenue le 27 juin 2011 Histoire de l’assurance de dommages en France Claire BELLENGER Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis HAROUEL Jury : M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l’université

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

législatives, elle est maintenant encadrée par bien d’autres normes : constitution, traitée, etc. I. S OURCES CONS TITUTIONNELLES A) L ES 1) NO RME S D E REFE RENCE Avant 1958 Avant 1958 il existait des textes constitutionnels, notamment depuis 1946 : la constitution de la Ive République qui comporte un préambule, sorte de « déclaration des droits de l’Homme du 20e siècle ». Ce préambule de la Constitution va fonder et justifier l’intervention de l’administration. Dans l’arrêt Dehaene (1950),

est confirmée (tout comme apparaissent la liberté de la presse ou d’association) : des écoles confessionnelles peuvent être créées sans autorisation. Mais les familles ne peuvent payer cet enseignement primaire supérieur et c’est donc un échec. Le 21 octobre 1845, le ministre de l’Instruction publique, Narcisse Salvandy poursuit l’œuvre de Guizot. Il nomme une commission de 7 membres chargée de dresser un constat sur l’état de l’enseignement de la gymnastique dans les lycées et collèges de Paris

Droit de 1er génération : dits « droits-libertés » de la DDHC de 1789, plutôt axées sur les droits civils et politique de l'individu ex : droit de l'homme Droit de 2ème génération : dits « droits-créance » du Préambule de la Constitution de 1946, plutôt axés sur les droit de nature économique, sociaux et culturels. Ex : droit du travail.... Droit de 3ème génération : dits « droits collectifs » illustrés par le Charte constitutionnelle de l'environnement, plutôt axés sur la solidarité ex

d'Etat retint l'activité de police judiciaire et déclina sa compétence). L'intention de l'autorité ou du personnel de police sera alors déterminante dans la qualification juridique de l'opération. Un critère confirmé par le Tribunal des conflits – TC 7 juin 1951, Noualek (une personne avait été blessée à sa fenêtre par une balle perdue, tirée à l'occasion d'une opération de maintien de l'ordre. Le Tribunal des conflits a retenu l'activité de police administrative et la compétence du juge administratif)

. Quarante-septième année. – No 123 A Vendredi 28 juin 2013 ISSN 0298-296X BODACC ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES BULLETIN OFFICIEL DES ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.bodacc.fr Standard......................................... Annonces....................................... Accueil commercial....................... Abonnements..............

doit etre rassemblée contre le gv => pratique va favoriser la ou les ch. Regles précises pr faire face à ses dérives. Illustrat° de cette rationalisat° du parlementarisme apres la 2nde GM ds la loi fondam d'All, 8 mai 1949; ds C° fr de la 4e Rep de 1946; de 5e Rep, 1958; Grece: 1975 => éviter la confusion des pv au profit des ch. 3 règles pr renforcer l'exec: * regles qui rendent plus difficile la mise en jeu de la resp pol du gv: cond° précises: mot° de censure à l'initiative du parlemt et D de

XVI et XVIIe, il y a des règles avec le servage mais on ne peut pas parler de droit du travail. On va proclamer la liberté du travail et la liberté de l'entreprise, avec le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 et la Loi le Chapellier du 14 et 17 juin 1791, interdiction de tous les groupements professionnels et ceci pour mettre fin au système des corporations et que soit prohibé toute forme d'action collective. A. La naissance du droit du travail Le système dominant était un système de type