Leon Blum 21 Juin 1946

ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique ensuite la loi « sur le terrain ». Ainsi, le maire d’une commune a une compétence d’application de la loi en vue du maintien de l’ordre public. Il peut par exemple

«le soldat écrivain» De Gaulle écrivain reste mystérieux pour les littéraires: on connaît l'homme politique qui a marqué l'Histoire, le général d'armée engagé dans les combats; on connaît les grands épisodes de la geste Gaullienne (l'appel du 18 juin, l'élection du Président de la République au suffrage universel, la «chienlit» pendant mai 68). Mais de De Gaulle écrivain, il faut le reconnaître, le littéraire ne sait pas grand-chose[i]. Adrien le Bihan parle même d'«étrange phénomène incompris»[ii]

son autorité, qui était devenue introuvable, surtout depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Cette volonté de restaurer l’Etat était portée par le Général de Gaulle qui après une traversée du désert de 12 ans, après avoir quitté le pouvoir en 1946, l’a récupéré, non pas en l’usurpant, mais plutôt en le ramassant et c’est la guerre d’Algérie qui a révélé l’impuissance de la IVème. De Gaulle disposait d’une forte légitimité historique. Ce texte de 1958 traduisait une volonté de rénovation.

Pour certains le passage de l'état de police à l'état de droit résulte d'une limitation imposé à l'état par quelques chose d'extérieur à lui. Ce quelques chose peut être le droit naturel « jus naturaliste » ou bien la conscience sociale générale (Léon Duguit). Dans les 2 cas, c'est une hétéro-limitation, qui vient de l'extérieur. Pour d'autres, s'assimile dans une auto-limitation, l'état choisissant alors volontairement et librement de se soumettre au droit. Juristes allemands du début du siècle

l’évolution des mœurs Economiques : changement du droit du travail pendant le premier choc pétrolier, changement de rupture de contrat et de licenciement économique Politique : bouleversement du droit du travail en 1936 gauche au pouvoir avec Léon Blum. Adopté le samedi chômé sans diminution de salaires ni heures supplémentaires. Introduction des congés payés, dispositions favorisant le syndicalisme au sein de l’entreprise, mai 1968 à conforter ces idées. L’arrivée de François Mitterrand au pouvoir

ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique ensuite la loi « sur le terrain ». Ainsi, le maire d’une commune a une compétence d’application de la loi en vue du maintien de l’ordre public. Il peut par exemple

ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique ensuite la loi « sur le terrain ». Ainsi, le maire d’une commune a une compétence d’application de la loi en vue du maintien de l’ordre public. Il peut par exemple

L’État et l’opinion publique II. Un spectre de réactions III. Un espace national et colonial éclaté IV. L’évolution de l’opinion V. Forces sociales et soutiens du régime CONCLUS ION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Le régime de Vichy est né de la défaite de juin 1940 devant l’Allemagne nazie – une défaite brutale, soudaine et, pour partie, imprévue. La déroute des armées s’est conjuguée avec la chute du régime républicain, entraînant la désagrégation du tissu social, administratif, économique du pays. L’histoire

l'espèce, un contrat où 30% des recettes du délégataire sont assurées par les résultats d'exploitation est un contrat de délégation de service public (Arrêt « Syndicat Mixte du Traitement des Ordures ménagères Centre Ouest Seine-et-Marnais » SMITOM 30 juin 1999). Ce n'est donc pas toujours évident car il n'y a pas un pourcentage fixe, ce sera surtout l'idée de risque qui compte. Cette dernière ne sera que sous-jacente jusqu'à très récemment où la jurisprudence a précisé la formule de la loi MURCEF.

d’application du droit administratif Plusieurs écoles ont voulu donner leur critère du droit administratif, de dire quand il doit s’appliquer : * L’école dite du service public (ou école de Bordeaux) : elle est fondée par un grand juriste publiciste Léon Duguit (1859-1928), Doyen de la fac de droit de Bordeaux. Dès lors qu’est en cause un service public il doit y avoir application de règles administratives. * L’école dite de la puissance publique : fondée par le doyen Maurice Hauriou (1856-1929)