Leon Blum 21 Juin 1946

d'une attaque. L'Allemagne ne prend pas cette menace au sérieux car, elle ne croit pas à alliance entre la France et l'Angleterre. L'Allemagne pense que l'Angleterre va rester neutre. Point de vu de l'Angleterre en 1912, elle ne s'engage pas. Fin juin en 1914 , l'Angleterre l'alliance avec la France. Un des élément déclencheur c'est le respect de la neutralité de la Belgique. Neutralité de Belgique a été décidé par le Congrès de Vienne en 1830. Pour maintenir l'équilibre entre les pays.

1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale. • 1814 - 1848: Les régimes parlementaires monarchiques. • 1848 - 1870: Les régimes posant la question de l’exécutif en France. • 1870 - 1940: La IIIème République. • 1946 - 1958: La IVème République. TITRE 1: LES CONSTITUTIONS RÉVOLUTIONNAIRES 1789 - 1799. Durant cette période, la France va connaitre 3 constitutions: • La constitution de 1791 qui établie une monarchie. • La constitution de 1793 dite de l’an 1 de la

protestations est la légalisation des organisations ouvrières pour éviter leur politisation et leur radicalisation. 1883 : Les députés qui vont être favorables à cette légalisation s’inspire de la forme britannique. Loi Waldeck Rousseau proclamé le 21 mars 1884. Cette loi stipule que les travailleurs sont libres d’adhérer aux syndicats de leur choix. Cette loi stipule aussi que les syndicats doivent déposer leur statut en préfecture et aussi les noms des dirigeants. C’est cette dernière disposition

territoire p:7 1) La Gaule mérovingienne (V-VIIIe siècles) p:8 2) La configuration territoriale sous les carolingiens p:11 3) L'essor capetien (XIe-XIIe siècles p:14 4) L'apogée du XIIIe siècle p:17 5) Les crises du bas Moyen Age (XIV-XVE siècles) p:21 Chapitre deuxième: Le XVIe siècle: Renaissance et discordes religieuses p:25 1) La place de la France dans le monde du XVIs p:25 2) Un pays relativement paisible p:26 Chapitre troisième: Le XVIIe siècle et l'apogée de l'absolutisme: L'Age classique

fiscal. Au début du 12ème siècle, il y a une réunion du roi qui convoque des évêques et de nobles, « magnum concillium » le grand conseil, formation qui possède un pouvoir de conseil mais aussi juridictionnel. Or au début du 13ème siècle, le 12 juin 1215, après une lutte politique assez longue, ce grand conseil va arracher au roi de l’époque, le roi Jean Senter, un texte : la grande charte (magna carta). Ce texte peut être considéré comme le premier texte constitutionnel au monde et est toujours

offensive contourne la Ligne Maginot par le nord. Le 10 mai, c’est l’attaque contre les Pays-Bas pour contourner les défenses françaises, le 4 juin, la prise de Dunkerque et l’emprisonnement d’une partie de l’armée. Le 14 juin les allemands marchent sur Paris, le lendemain la plupart des grandes villes sont aux mains des nazis (sauf Marseille). Le 22 juin l’armistice est signée. ● Cette courte période compte 100 000 victimes. C’est une vraie guerre, les combats sont très forts et très intenses

morale de droit privé que si le dommage se rattache à l’exercice par cette personne morale de droit privé de prérogatives de puissance publique qui lui ont été conférées pour l’exécution de la mission de service public dont elle a été investie – C.E., 21 décembre 2007, Mme LIPIETZ et autres (Les juridictions de l’ordre judiciaire sont seules compétentes pour statuer sur les demandes tendant à la condamnation de la SNCF pour les préjudices subis du fait des conditions inhumaines dans lesquelles les

entrer dans les prévisions de l’auteur de la mesure, et qu’il a eu pour effet de retirer à celle-ci son fondement juridique ». Cette solution particulière dégagée, a été confirmée par la suite à plusieurs reprises, CE 2 avril 1985 entreprise maritime Léon Vincent, ou encore CE 30 janvier 1987 Gestin. Si le règlement devient illégal par modification des circonstances de droit, situation juridique nouvelle, comme par exemple une nouvelle loi. L’arrêt Despujol reconnaissait à l’intéressé la possibilité

cela ne renseigne pas sur sa nature juridique ni sur sa catégorie. Lors d'un débat parlementaire en 1993, ils ont voulu précisé la nature de celle-ci mais ce ne fut pas le cas. C'est le TC qui a dut se prononcé et il l'a fait par une décision du 16 juin 1997; "société la fontaine de Mars, M. et Mme Muet contre Banque de France", RFDA 97, p.823. Dans cette décision le TC a précisé que la BdF est "une personne publique". Mais pour autant, celui-ci n'a pas précisé de quel type il s'agissait. Le conseil

l’assemblée aurait donné le pouvoir constituant au Maréchal Pétain en même temps qu’elle modifie la constitution. Enfin, on n’a pas toujours fait autant d’histoires dans des situations comparables : en 1958, procédure de révision de la constitution de 1946, le parlement passe outre l’art. 90 de la même façon que l’art. 8 avait été oublié avec Pétain. On peut encore dire qu’admettre la constitutionnalité de cette loi ne signifie pas qu’on l’accepte : légitimité / légalité. Section 2 - Les institutions