Leon Blum 21 Juin 1946

................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération..................................................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral.........................................

succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république

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- des prérogatives de la puissance publique. Gaston JEZE essaye de définir ces prérogatives. *Approche contentieuse – analyse de la jurisprudence administrative. *Approche relative au service public – rattachée à l’Ecole de bordeaux créée par Léon DUGUIT. Pour lui, l’Etat n’est qu’une combinaison de services publics. L’Ecole de Toulouse de Maurice HAURIOU, selon laquelle le droit administratif repose sur la puissance publique, les prérogatives du pouvoir exécutif. 2) Approche à dominante

vis-à-vis du Parlement. Les dérives étaient dues au fait que les textes constitutionnels étaient peu précis. On en trouve des illustrations après les 2 guerres mondiales. Ex : 8 mai 1949, la Constitution de la République fédérale allemande, 27 octobre 1946, la Constitution de la IV République et celle de la Vème République, la Constitution grecque → Régimes parlemenatires rationalisés → Quelles sont ces règles? Elles vont rendre plus difficile la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement

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s’est même offusqué que l’impératrice se soit adressée au corps législatif comme « représentant de la nation » et lui a écrit : « il n’y a de représentants en France que moi » . C’est aussi grâce à cette théorie que De Gaule pourra affirmer dès le 18 juin 1940 qu’il est le représentant de la nation française. On peut tout simplement exprimer cette idée en disant qu’il n’y a dans cette conception pas de lien entre représentation et élection. Section 3 : la synthèse opérée par les démocraties modernes

Droit de Travail. ( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale date de 1841, ce n'est qu'en 1936 avec les accords Matignon que se mettent en place des délégués ouvriers dans les entreprises. Par suite une loi du 16 avril 1946 les confirme juridiquement, sous la dénomination de délégués du personnel. Ceux ci élus dans les établissements comptant au moins 11 salariés, se voient confier la mission de présenter à la direction des réclamations individuelles ou collectives relatives