Leon Blum 21 Juin 1946

La France et les Pays Bas. A ce jour, c’est toujours le traité de Nice qui s’applique. Le 13 décembre 2007 a été signé le traité de Lisbonne. Un an après ce traité a été ratifié en France par vote du Parlement. L’Irlande par référendum du 12 juin 2008 a refusé de ratifier le traité de Lisbonne. A l’heure actuelle, la situation constitutionnelle de l’Europe est bloquée. B) Les principales institutions de l’Union Européenne Il y a dans les institutions européennes, des organes exécutifs

règles de droit publique. Ex : la sécurité social, les fédérations sportive…etc. §1/ Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de Bordeaux (maitre de Bordeaux), qui dans son traité de droit constitutionnel écrit ‘‘l’état n’est pas comme on a voulut le faire et comme on a crut quelque temps qu’il l’était une personne qui commande

comme acteur principal, la jeunesse du « baby-boom » (enfants nés dans les années 1940), et s’observe dans un contexte de : - développement des média - pensée économique - internationalisation - « mutation » sociale (« Les trente Glorieuses »-1946/1975) Les modes de consommation et styles de vie ont tellement évolué qu’il est parfois difficile de définir singulièrement les différentes cultures. En effet, le panorama culturel et social se trouve aujourd’hui modifié, « en comparaison des 19ème

inscrit dans la Loi fondamentale. Cette coopération dessine une voie moyenne entre les deux types d’évolution précédents. B - LA CONFEDERATION Dans la Confédération, l’union d’Etats n’est pas poussée suffisamment loin pour déboucher sur un nouvel Etat. 21 a - Les critères de la confédération 1° Le traité C'est un Traité qui crée la Confédération et non pas une Constitution. Autrement dit c'est un acte juridique international qui est à l’origine de la Confédération. On reste dans le cadre du droit

démocraties assurent l’organisation et consécration par la loi des libertés publiques. On peut citer : - la loi du 29 juillet 1881 qui organise la liberté de la presse - la loi du 1er juillet 1901 organise la liberté d’association - la loi du 30 juin 1881 organise la liberté de réunion Mais il s’agit de l’apanage d’une minorité de pays qui ont développés une classe moyenne suffisamment importante capable de s’opposer a une aristocratie puissante. De nombreux pays sont exclus de ses aspects démocratiques

ans (de 768 à 814) permet à Charlemagne de prendre la couronne des Lombards (Italie du Nord) et d’être sacré empereur d’Occident par le pape, le 25 décembre 800. Ce titre prestigieux n’avait plus jamais été donné depuis 476, date de la déposition du 21 © Groupe Eyrolles Partie I 58 avant J.-C. – 1364 : de la Gaule à la guerre de Cent Ans dernier empereur romain d’Occident. L’Empire carolingien centré sur la capitale, Aix-la-Chapelle, s’étend de l’Atlantique à la Bavière, de la mer du

néo-libéralisme comme fracture entre l’économique et le social », in P. PERRINEAU (dir.), L’engagement politique. Déclin ou mutation ?, Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1994, p. 313-334. Le Mouvement Social, no 195, avril-juin 2001, © Les Éditions de l’Atelier/Éditions Ouvrières 9 © L a D éc ou ve rt e | T él éc ha rg é le 0 2/ 07 /2 02 2 su r w w w .c ai rn .in fo ( IP : 1 96 .2 35 .2 3. 12 5) © La D écouverte | T éléchargé le 02/07/2022 sur w w w .cairn.info (IP

construit sa première voiture coûts de fabrication, il met en place, dès les années 1910, – 1908 : l’Américain Henry Ford met au point la Ford un nouveau mode de producT, la première voiture populaire. tion appelé le fordisme. Celui-ci – 1946 : la régie Renault lance la première voiture reprend en partie les théories de populaire en France la 4 CV (prononcez 4 chevaux) l’ingénieur Frederick Taylor (appelées Organisation scientifique du travail ou taylorisme) en généralisant le travail

................... 21 A. L’autonomie des États fédéraux ..................................................................................................................... 21 1°) Le principe de l’autonomie : des États fédérés ............................................................................................. 21 2°) Les limites à l’autonomie des États............................................................................................................... 21 1) La législation exclusive

juridique 19 A. Par sa généralité. 20 1. Opposition norme juridique / norme religieuse 20 2. Opposition norme juridique / norme morale 20 B. Par l’existence de sanctions 20 §II. Les sources du Droit. 20 A. La coutume 21 B. La loi et le règlement 21 C. La jurisprudence. 21 D. La doctrine 22 E. Conclusion §2 22 §III. La vie des règles de Droit 23 A. L’application des règles de droit 23 B. Le problème de l’interprétation 23 C. Le droit et la société 23 D. Conclusion §3 24 §IV.