Léo Ferré

sont : - l'Etat, représenté par la Direction Régionale de l'Equipement ; - les autorités organisatrices de transports collectifs : Région, Département et C.U.S. ; - RFF, (Réseau Ferré de France), propriétaire des infrastructures du réseau ferré national ; - la SNCF, propriétaire des gares et exploitant du réseau ferré national ; - la C.U.S.,maître d'ouvrage de la partie urbaine du tram train. 8. La décision a était prise par la cus, par la SNCF, et d’autres partenaires. Ce sont donc eux qui

sur rail : 482,24 km/heure le 5 Décembre 1989 515,3 km/heure le 18 Mai 1990 La SNCF s’est fortement endettée pour développer le réseau ferroviaire. Un nouvel établissement public national est créé : le Réseau Ferré de France (RFF). Il est propriétaire du réseau ferré national et reprend une partie de la dette SNCF. La SNCF à deux missions distinctes aujourd’hui, celle de transporteur et d’exploitant : paye des péages à RFF, la gestion et l’entretien de l’infrastructure : rémunéré par

897 305 euros - Secteur d’activité : Transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, exploitation et maintenance du réseau ferré national français o Historique La SNCF a été créée le 1er Janvier 1938 et a obtenu le statut d’EPIC le 1er Janvier 1983. En 1997, un nouvel EPIC chargé de gérer l’infrastructure voit le jour, il s’agit du Réseau Ferré de France (RFF). RFF devient alors propriétaire de l’infrastructure et décideur en matière d’aménagement, de développement et de valorisation

réalisation 1- RFF : Réseaux Ferrés de France Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), créé par la loi du 13 février 1997, RFF a pour objet « l'aménagement, le développement, la cohérence et la mise en valeur de l'infrastructure du réseau ferré national » dont il est désormais propriétaire. Il sera à ce titre maître d'ouvrage de la section française Lyon – St Jean de Maurienne.   2- RFI : Réseaux Ferrés ItaliensLe 1er juillet 2001 a été constitué la Société RFI (Rete Ferroviaria Italiana

INTRODUCTION 7 1. Présentation de la SNCF 8 1.1. Historique 8 1.1.1. La naissance des chemins de fer en France 8 1.1.2. L’essor 8 1.1.3. Les premières difficultés 8 1.1.4. Création de la SNCF 8 1.1.5. Création du Réseau Ferré de France (RFF) 9 1.2. Organisation 9 1.2.1. Quatre branches d’activités 9 1.2.2. Trois niveaux d’actions 10 1.2.2.1. National 10 1.2.2.2. Régional 10 1.2.2.3. Local 11 1.2.3. Au sein de l’établissement équipement

la route départementale 9. Elle est située à environ 15 km de la ville d’Aix-en-Provence et présente une surface de 7000 mètres carrés. 2. La construction de cette gare a été confiée à la SNCF et au Réseau Ferré de France, tandis que la réalisation a été effectuée par la société Eiffage construction métallique . Jean-Marie Duthilleul ainsi qu'Étienne Tricaud sont considérés comme les architectes principaux de l’ouvrage. 3. Les conducteurs des opérations

FCS A REVOIR - Nouveaux entrants : depuis 1991 une directive européenne a exigé la séparation de l’infrastructure et du transport ce qui a permis l’introduction d’opérateurs privés sur des réseaux nationaux : force moyenne : création du Réseau ferré de France (RFF) en 1997 qui fait payer des péages aux entreprises ferroviaires qui font circuler des trains sur les rails. - Acheteurs : classe moyenne, force élevée : Il y a des clients réguliers qui empruntent les transports en commun tel que le

entretien), de l'exploitation commerciale des trains. Cette directive introduit de la concurrence en rendant possible l'arrivée d'opérateurs privés sur des réseaux nationaux. La première activité a été confiée à un nouvel établissement public appelé Réseau Ferré de France (RFF), la seconde a été conservée par la SNCF. De cette façon, deux tiers de la dette accumulée par la SNCF en raison du financement des lignes ont été transférés à la RFF. Et depuis 1997, la SNCF paie des droits de passage à la RFF, droits

établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont le capital appartient entièrement à l'État. Elle conserve sa raison sociale et son sigle SNCF. 1er janvier 1997 : la propriété et la responsabilité du réseau ferré national sont transférées à un nouvel EPIC, Réseau ferré de France (RFF), la SNCF conservant seulement la mission d'exploiter les services de transport de marchandises et de voyageurs. Elle reste toutefois le gestionnaire délégué de l'infrastructure pour le compte de RFF. C'est

d’Infrastructure Unifié (GIU) sera chargé : C de la maintenance du réseau et des conditions de son utilisation (p 33) QUESTION 14 – RFF a été créée en : B 1997 ■ 1997 : Mise en œuvre de la réforme de l’organisation des chemins de fer : création de Réseau Ferré de France (RFF) par la loi n° 97-135. (p 4) QUESTION 15 - La dette du groupe SNCF en 2012 par rapport à 2011 : C a diminué (p 39) QUESTION 16 - Le budget annuel alloué pour accompagner la mixité sur le terrain est de : C 1 million d’euros (p 48)