Legislature

moins prononcée, se sont désengagés de la sphère économique pour jouer un rôle d’impulsion, de régulation. Avant Benkirane, Abbas El Fassi avait promis, dans son programme gouvernemental de créer 250 000 emplois par an, soit 1,25 million sur la législature. Au bout, c’est moins de la moitié des 250 000 emplois qui ont été créés chaque année (116 000 exactement par an)! Et encore, M. El Fassi a dû augmenter la cadence des recrutements dans la fonction publique pour atteindre ce résultat : en moyenne

désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation, c'est soit oui soit non au Président de la République. La différence entre la durée du mandat présidentiel qui est de 7 ans et la durée de la législature qui elle est de 5 ans, donne la possibilité aux électeurs de faire savoir leur mécontentement envers la majorité présidentielle en élisant une majorité hostile au chef de l'État lors des législatives a l'Assemblée Nationale. Dans ce cas là, l'élection

vote de confiance au gouvernement Fillon, les quatre députés revendiqués à l'époque par le MoDem ont confirmé le positionnement « indépendant » de leur formation, à la fois en dehors de la majorité et de l'opposition parlementaires sous la XIIIe législature. Le MoDem compte aussi des députés européens, des sénateurs et des élus locaux. Le mouvement de jeunesse du Mouvement démocrate s'appelle les Jeunes Démocrates. La campagne présidentielle de 2007 Avec 18,57 % des voix au premier tour, le

représentation. Le Président de l’Assemblée Nationale est Bernard Accoyer. Le Président du Sénat est Gérard Larcher. A. Les compétences assurées à l’intérieur de chaque Assemblée : Le Président de l’Assemblée Nationale est élu au début de chaque législature, pour une durée de 5 ans. En cas de dissolution de l’Assemblée Nationale, une nouvelle élection doit être organisée. Le Président du Sénat est élu tous les 3 ans, après chaque renouvellement partiel du Sénat. Mais la présidence du Sénat est très

sous la Vème République. En France, la dissolution de l'Assemblée nationale est une procédure prévue par les Constitutions des IIIe, IVe et Ve Républiques. Elle permet, sous certaines conditions, au Président de la République de mettre fin à une législature avant son expiration légale et de provoquer de nouvelles élections législatives. La dissolution de l'Assemblée nationale apparaît comme une contrepartie à la possibilité qu'elle a de renverser le gouvernement (vote de défiance, motion de censure)

entreprises du Commerce et de la Distribution). De plus, une note de la commission des finances de l’Assemblée Nationale précise que : « La vitesse de création de nouvelles taxes s’est accélérée au cours de la douzième législature » (2002-2007) et « plus encore au début de la législature actuelle ». Effectivement, nous voyons l’apparition de six nouveaux prélèvements rien que dans les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale votées fin 2007. Notons par exemple que la seule éco-pastille

fasse obstacle à ce que l'un ou l'autre parmi ces États, voire la totalité d'entre eux, prive ses citoyens de ce droit et choisisse ses « grands électeurs » de telle manière que sa législature déciderait à titre parfaitement souverain. C’est ce qui a failli arriver en Floride, la majorité républicaine de la législature de l'État de Floride était effectivement sur le point de nommer sa propre équipe de grands électeurs sans tenir compte du résultat final du scrutin. Ainsi, même si la victoire de Bush

maintiennent au pouvoir malgré les conflits internes en particulier sous la présidence de VGE. Après sa victoire à l'élection présidentielle de 81, Mitterrand dissout l'assemblée Nationale et obtient ensuite une large majorité au parlement pour la législature. Problématique: A partir de 1986, les institutions connaissent une véritable évolution avec l'apparition d'un phénomène non expressément prévu par la constitution et qui met en présence deux légitimités issues du suffrage universel: celle du président

Métropole + DOM •10 pour COM (2 Polynésie, Mayotte, Nouvelle 10 Calédonie, 1 St Pierre, Wallis, St Barthélémy, St Martin) 12 •12 Français de l'étranger. II. • La composition : Le président de l’Assemblée : o o o o o o o • Elu au début d’une législature, pour 5 ans à l’AN, 3 ans au Sénat, par scrutin secret à la tribune. Président du Sénat assure l’intérim présidentiel, le président de l’AN préside le Congrès Consultations pour Art.12, Art.16, Art.28 (jours supplémentaires de séance demandés par

pouvoir entre les responsables gouvernementaux et les citoyens. On a donc la création de représentants locaux et nationaux dans le but de pouvoir être à l’écoute de tous : «  Les intérêts généraux sont confiés à la législature nationale, les intérêts particuliers et locaux aux législatures des Etats ». L’idée qu’ils ont eue était de briser le gouvernement en plusieurs morceaux et de ne pas donner à aucun responsable beaucoup d’autorité et pour pas que les citoyens n’est trop de pouvoir, les responsables