Legislature

Pratibha Patil, élu par un collège électoral qui compte des membres élus des deux chambres du parlement et des législatures de province, pour un mandat de 5 ans. L’Inde contient quatre parties régionaux qui sont le Congrès National Indien, le parti Bharatiya Janta, le parti communiste indien, et le parti Bahujan. Pouvoir législatif | Pouvoir exécutif | Pouvoir judiciaire | - La législature est bicamérale.- Le peuple indien bénéficie de droits politiques considérables. | - Le Premier Ministre

: Le parlement est composé de l’Assemblé nationale et du Sénat. Ces deux institution ont pour rôle de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement. il y a 577 députés ( 555 de métropole et 22 d’outre-mer ) mandat de 5 ans. XIV ème législature. Le président de l’assemblé nationale est élu par les député, ses compétences sont larges. : il est titulaire de la direction des débats, la constitution lui reconnait d’autre prérogative. La chambre basse, AKA l’assemblé nationale, a pour principale

LÉGISLATIVE DE L'ASSEMBLÉE Article 1. - Les décrets du Corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement. Article 2. - Dans le cas où le roi refuse son consentement, ce refus n'est que suspensif. Lorsque les deux législatures qui suivront celle qui aura présenté le décret, auront successivement représenté le même décret dans les mêmes termes, le roi sera censé avoir donné la sanction. Article 3. - Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule

.......................................................................................................... 4 Article 38 - Elections (extrait) ...................................................................................... 4 Article 39 - Législature, réunion, convocation (extrait)............................................... 4 Article 43 - Présence des membres du gouvernement et du Bundesrat........................ 4 Article 44 - Commissions d'enquête.....................................

should be obtained; and when so suspended, he has utterly neglected to attend to them. HE has refused to pass other Laws for the Accommodation of large Districts of People, unless those People would relinquish the Right of Representation in the Legislature, a Right inestimable to them, and formidable to Tyrants only. HE has called together Legislative Bodies at Places unusual, uncomfortable, and distant from the Depository of their public Records, for the sole Purpose of fatiguing them into Compliance

hypothèses: - En début de législature si on ne peut désigner de Chancelier. - En cour de législature après une question de confiance mis en échec, et que le Bundestag n'arrive pas à désigner un autre Chancelier. La dissolution est une solution au cas où l'absence de majorité parlementaire conduit à une vacance de l'exécutif. Le système allemand repose sur la mise en place d'un gouvernement disposant de la majorité absolue pour une législature, il disposera alors des moyens

autres : le contrôle de l'exécutif, le vote des édits et la représentation de la population. Il appert donc que l'édit est une nécessité car il régule la vie sociétale et promeut le développement de la province. cependant, en presque 5 ans de législature, l'assemblée provinciale du sud-kivu n'a adopté que 5 édits portant respectivement sur la DPMER : direction provinciale de mobilisation et d'encadrement des recettes, celui portant sur les associations, les marchés publics, le bail, les mutuelles

applicables à partir des prochaines élections européennes en 2004. A titre transitoire, pour la législature 2004-2009, après distribution des sièges impartis aux actuels Etats membres et aux pays avec lesquels un traité d'adhésion aura été signé au 1er janvier 2004, le nombre de députés sera augmenté au prorata pour chaque Etat membre, jusqu'au plafond de 732 membres. Les Etats qui rejoindront l'UE durant cette législature pourront également élire leurs députés. Dans ce cas, le plafond pourra être temporairement

sécurité) et de la CAPAC en collaboration avec le REFES (Réseau de la région francophone d’études de la sécurité). En 2012, je fais de recherches sur «  les Rapports entre les institutions provinciales du Nord Kivu et leur bilan pendant la première législature de la troisième république » et sur « la géopolitique congolaise: entre déterminants et enjeux au Nord Kivu » (en cours). B. Participation aux colloques, séminaires et ateliers : Leadership et Gouvernance en RDC Gouvernance locale et participation

se met en place. *II B – L’INSTABILITE MINISTERIELLE* CHRONIQUE L’instabilité ministérielle est la conséquence du Glissement d’une majorité à une autre, contraire ou inversée au cours d’une même législature. Elle se manifeste par la chute de nombreux ministères au cours de la même législature. La moyenne de durée des gouvernements n’excède pas 8 mois en moyenne sous la IIIème République. Les antiparlementaires voient dans l’incapacité de réaction à la conjoncture internationale l’échec du parlementarisme