Le Sénat Une Anomalie Démocratique

soviétique. Le 17 mars 1948 est signé entre la France, le Royaume uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, le traité de Bruxelles qui rappelle les valeurs essentielles de la civilisation occidentale : respect des droits de l’Homme et principes démocratiques institutionnels. Ce traité affirmait la volonté de coopérer pour reconstruire l’Europe en assurant sa sécurité, en prévoyant un système d’assistance mutuelle automatique en cas d’agression en Europe. À l’époque, cela était encore subrepticement

ALAOUI Moulay Ahmed La polyarchie des élites Réalisé par : EL HARCHICHE Abdessamad Plan : * * I. la polyarchie, le modèle le proche de l’idéal démocratique * A. La nécessité du pluralisme * B. La réciprocité des relations * II. Les critiques du modèle polyarchique * A. Défaillance au niveau démocratique * B. Le problème de l’extension du modèle polyarchique * INTRODUCTION La polyarchie est un concept de gouvernance inventé par le professeur de science

avant d’accepter 1 Sobriquet que Mathieu Kérékou s‘est attribué. Ce surnom lui vient d’une boutade datant de l’ère révolutionnaire : « la branche ne se cassera pas dans les bras du Caméléon » -21- à la surprise générale, les exigences démocratiques issues de la conférence des forces vives de la nation. Suite à la courte parenthèse (19911996) assurée par Nicéphore Soglo, son retour en grâce qu’il orchestra bible en main, a fini de convaincre ceux qui doutaient encore de son habileté. Stratège

d’une compétition 3 et l’acceptation de ses conséquences politiques et institutionnelles. Dans toutes les démocraties occidentales, on note une évolution électorale caractérisée par des objectifs qui sont de rendre l’expression des choix aussi « démocratique » que possible. 3 Dite « électorale ». Laquelle devra se pourvoir de règles suffisamment strictes et neutres pour ne pas apparaître comme favorisant électoralement tel ou tel groupe. Ainsi, si les groupes vaincus doivent accepter leur défaite

C'est le moins mauvais de tout les régimes. C'est un choix par défaut. Il peut y avoir dégénérescence. Mais cette dégénérescence est la moins pire , la moins dangereuse. En cas de danger intérieur et surtout extérieur on suspend les instituions démocratiques. Conception que les biens de l'homme est de la cité sont indissociables. Il n'y a donc pas de cité sans droit: -uniformisation des comportement. -régler les litiges. C'est une doctrine qui privilégie l'expérience sociale. Saisie des tendances

Elle établie le régime du directoire. La convention va pouvoir se séparer en octobre 175. Elle aura fonctionné durant 3 ans. CHAPITRE 2 : L’œuvre de la Convention La convention a siégé en permanence. Il y a un avant Thermidor (réformes plus démocratiques et audacieuses) et un après Thermidor. Section 1 : La politique économique et financière : le nerf de la guerre Elément très important pour faire la guerre à l’extérieur des frontières. I. Les finances publiques Il y a un comité de finances

Cristina Tango L’Espagne : Franquisme, transition démocratique et intégration européenne 1939-2002 euryopa Institut européen de l’Université de Genève Le catalogue général des publications est disponible sur le site de l’Institut européen: www.unige.ch/ieug Publications euryopa Institut européen de l’Université de Genève 2, rue Jean-Daniel Colladon • CH-1204 Genève Télécopie/fax +41 22 –379 78 52 euryopa vol. 40-2006 ISBN 2-940174-41-5 ISSN 1421-6817 © Institut européen

familiale de son domicile et de sa correspondance. 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés

filtrage des exceptions et de renvoi par la Cour de cassation et le Conseil d'État au Conseil constitutionnel pour se prononcer sur la question préjudicielle de nonconformité à la Constitution. La révision constitutionnelle échoua devant l'opposition du Sénat, à deux reprises, en 1990 et en 1993. Il aura fallu attendre 2008, pour que l'exception d'inconstitutionnalité soit consacrée. « On a toujours tort d'avoir raison trop tôt » disait le président Edgar Faure. (...)» Robert BADINTER, Président du Conseil

Helle Thorning-Schmidt est devenue le 15 septembre la première femme à diriger le gouvernement du Danemark. FRANCE: La gauche majoritaire au Sénat. Pour la première fois sous la Ve République, la gauche est devenue majoritaire au Sénat après les élections sénatoriales du 25 septembre. Le sénateur PS de l’Ariège, Jean-Pierre Bel, a été élu président du Sénat le 1er octobre. Espionnage de journalistes. Le Monde a affirmé le 1er septembre qu’un de ses journalistes, chargé de couvrir l’affaire Bettencourt