Le Sénat Une Anomalie Démocratique

De Gaulle est opéré et quand il voyage en Amérique Latine, en 1973 . . . L’intérim du président de la république : Il est déclaré par le conseil constitutionnel et il joue automatiquement, c’est le président du sénat qui assure cet intérim. Si le président du sénat est lui-même empêché c’est le gouvernement dans son ensemble qui assure l’intérim, mais il y a des limites : Pas de recours à l’art 11 Pas de dissolution Pas de mise en cause de la responsabilité du gouvernement

public est déjà accaparé par les sénateurs, ce qui amène à une lutte sur plus de 10 ans entre partisans des Gracques et du sénat qui s’en sort par un senatus ultimatum. L’étape suivante autour du général Marius qui réitère 6 fois le consulat. Il introduit des mercenaires, c’est la fin de l’idéal du citoyen soldat qui ne suffit plus. S’en suit un conflit entre Marius et le sénat qui finit par son assassinat en -90. 
Sylla joue un grand rôle dans la conquête de l’Orient. Il fait entrer son armée dans

régime où « le pouvoir arrête le pouvoir ». Jean Jacques Rousseau : le Contrat social (1762) : il a une vision utopique des époques où l’homme n’avait pas d’autorité au dessus de lui. Il lui a possible de retrouver cette liberté dans un système démocratique : tout le peuple serait souverain, de manière indivisible. Ce peuple pourrait faire la loi et serait ainsi l’expression de la volonté générale. Pour obtenir cette loi, il faut faire voter le peuple directement sur des questions qui le concernent

d’homosexualité par la police et l’état est dénoncé et interdit, la veille du retrait de l’homosexualité de la liste des maladies mentales. Ce retrait ne sera effectif pour l’OMS qu’en 1993. Malgré des tentatives de recriminalisation de l’homosexualité par le sénat (majoritairement de droite), l’assemblée continue de réprouver l’homophobie, même si elle ne la combat pas. De nombreuses proposition de loi visant à égaliser les droits entre homosexuels et hétérosexuels (majoritairement proposés par les députés verts)

d'opposition et disparaissent ; les postes essentiels sont tenus par des techniciens, un ambassadeur aux affaires étrangères, un préfet à l'intérieur, et disons que ce gouvernement porte la griffe, porte la marque du général de Gaulle. La désignation du Sénat plus tardive, va clore l’installation des institutions. Ce délai pour désigner la seconde chambre a probablement été une erreur. La désignation des sénateurs au lendemain des premières élections municipales, c'était relativement logique, mais la désignation

une réforme constitutionnelle, pour des raisons juri et pol =pas le cas, d'ou = anomalie corrigée en 2003, now = bien une catégorie de collectivité constitutionnelle. Les CT = objet d'une représentation par le Sénat, l'art 24 al 3 de la C° = reprise du ppe du Sénat 'grand conseil des communes de F' (Gambetta). D'ou selon l'art 24 al 3 le Sénat assure la rep° des CT de la République. Toute CT doit = représentée au Sénat, chaque fois que le légis crée une caté de CT il doit assurer sa rep° soit directement

disposait en effet de ressources considérables, mais l’on considère que cette entreprise politique était vouée à l’échec dans la mesure où ses possessions étaient vastes et discontinues et où il ne disposait pas de réelle armée ni d’une assise démocratique pour assurer la bonne gestion de cet empire. Le Saint Empire romain germanique est donc marqué par l’apparition de villes commerçantes et d’une bourgeoisie financière importante. La sortie de la féodalité se fait donc sans qu’apparaisse un centre

liberté de culte dans les autres provinces et l’expulsion des troupes espagnoles L’accord est fragile, les cathos au sud sont choqués par les prétentions calvinistes, le peuple est fatigué par ces luttes et les nobles ont peur d’une révolution démocratique. La politique menée à Gand par les calvinistes va faire déborder le vase, ils ont instaurée une république calviniste et ils étendent leur tyrannie à l’ensemble de la Flandres, en Artois. Les notables réagissent en levant les troupes et barrent

les a nommé. Le conseil général qui lui marque un peu plus les garanties d’indépendance exigé au niveau européen, il s’agit de l’organe de direction c'est à dire le gouverneur et les deux sous gouverneur plus deux membres nommé par le président du sénat, deux membres nommé par le président de l’assemblée nationale et deux membres nommé en conseil des ministres. Mandat de 6 ans. il administre la banque de France et établit notamment son budget. au sein de ce conseil on a un censeur qui surveille le

prochainement. Des représentants des différentes collectivités locales se mobilisent sur ce sujet, y compris dans les médias. Un groupe de travail UMP du Sénat et de l’Assemblée nationale, présidé par JeanPatrick COURTOIS et un groupe de travail du PS à l’Assemblée nationale, présidé par Jean Pierre BEL ont donné leur point de vue. Une mission du Sénat sur la réforme territoriale, présidée par Claude BELOT, a aussi travaillé sur le projet de réforme. Les collectivités territoriales se sont également