Le Sénat Une Anomalie Démocratique

N° 434 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (2), par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (3), Par M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean-René

lettres sur les anglais, Voltaire idéalise grandement la nation anglaise, laquelle est selon lui, la seule de la terre qui est parvenue à régler le pouvoir des rois en leur résistant. En revanche, la Grande-Bretagne est loin d'être un pays démocratique. C'est un pays d'aristocratie de naissance ou l'égalité naît pas la préoccupation principale. En effet, le plus important est la liberté. § 2 : En Amérique du Nord Les Etats-Unis d’Amérique ont apporté une contribution majeure à l’expansion

objet de la polémique. Le mariage serait ainsi défini comme étant « L’union célébré par un officier d’état civil entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, ayant toutes deux dix-huit ans révolus ». Pendant ce même mois de juin 2004, le Sénat publiait une étude de législation comparée sur le mariage homosexuel et les dispositifs comparables au PACS dans différents pays européens. Cette analyse montre que seuls la Belgique et les Pays-Bas reconnaissent le mariage homosexuel ; que les régimes

ascendants immédiats victimes d’une maladie gravement invalidante à révélation tardive et mettant en jeu prématurément le pronostic vital. Elle organise une procédure d’information génétique familiale lorsqu’un membre de la famille est affecté d’une anomalie génétique grave. Elle met surtout en place un organe destiné à encadrer notamment les activités de recherche autorisées par la loi, l’Agence de la biomédecine. Si celle-ci reçoit les compétences autrefois dévolues à l’Établissement des greffes, son

fortes pluies et des orages, une luminosité très grande toute l'année. Les conditions agricoles y sont plus difficiles. * Riviera italienne À l'intérieur de chacun de ces domaines, des nuances existent, quand ce ne sont pas de véritables anomalies climatiques, comme pour la côte ligure, où l'on retrouve une situation proche de celle de la Côte d'Azur française. Les rythmes pluviométriques opposent le golfe de Gênes, où se produisent d'abondantes précipitations d'automne et de printemps, à

d’aujourd’hui et de demain. Etre indépendant, alors c’est être responsable. Sachant que la souveraineté nationale est la somme des souverainetés individuelles, sur cette base la Constitution construit, pour le moins théoriquement, une nation, un Etat démocratique. Les libertés conjuguées engendrent l’émancipation générale dont le corollaire normal est la coresponsabilité, le copartage de la nécessité du changement. A ce carrefour, quelle conscience n’est pas interpellée ? Là, les menaces communes, le besoin

Juppé. Quelles autorités indépendantes et respectées désignent ainsi la totalité des membres du CSA ? D'abord le président de la République (UMP depuis 1995). Ensuite le président de l'Assemblée nationale (UMP depuis 2002). Enfin le président du Sénat (UMP depuis toujours). Le pluralisme est donc assuré. Et Hervé Bourges peut décrypter d'autant plus justement les choix de l'instance 9. Louis Bériot, Médiocratie française, Paris, Plon, 1996, p. 50. 10. Actuel, n° 41, mai 1994. p24 de régulation de

détresse ou à une Le Préambule du Protocole n° 13 à la Convention dispose que “les Etats membres du Conseil de l’Europe, signataires du présent Protocole, convaincus que le droit de toute personne à la vie est une valeur fondamentale dans une société démocratique et que l’abolition de la peine de mort est essentielle à la protection de ce droit et à la pleine reconnaissance de la dignité inhérente à tous les êtres humains”. Il sert de fondement à certaines décisions consacrant le droit au respect de la

tache d’organiser la société et d’appliquer les lois et les règlements. L’Etat en France est un Etat unitaire et cela ressort de l’article 1er de la Constitution de la Vème République qui énonce que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. L’indivisibilité de l’Etat concerne 2 éléments : le territoire et le peuple français. Cette unité n’interdit pas à l’Etat de comporter en son sein des collectivités territoriales, la différence avec des Etats fédérés c’est que les collectivités

Ouvrage précité. P. ……………………………………………………………………………………….. Page. P.U.F. ………………………………………………………..Presse Universitaire de France. P.S.D. …………………………………………………............... Parti Socialiste Destourien. R.C.D. …………………………...………… Rassemblement Constitutionnel Démocratique. R.D.P. ………………………….................. Revue de droit public et de la Science politique. R.F.D.A. …………………………………............... Revue Française de Droit Administratif. R.S.A.M.O. ………… Revue des Sciences Administratives de la Méditerranée Occidentale