Le Sénat Une Anomalie Démocratique

N° 272 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 janvier 2012 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1) sur le commerce électronique, Par M. Joël BOURDIN, Sénateur. (1 ) Cette déléga tio n est co mpo sée d e : M. Jo ël Bou rd in , présid en t ; Mme s Natach a Bouch art, Bern ad ette Bou rzai, MM. Vin cent Cap o-Can ellas, Yvon Co llin , Mme Év elyne Didier, M. Alain Fou ch é, Mme Fabienne Keller, MM

des finances de l’Etat et par là même de la politique publique. La transparence et la performance constituent les deux axes principaux de la réforme des finances publiques dans le cadre d’une bonne gouvernance. Dans un contexte de transition démocratique, tel que le connait actuellement la Tunisie, il est peut être intéressant de réfléchir aux implications d’une nouvelle gestion publique 1ère partie : La transparence du dispositif financier La transparence du budget de l’Etat a toujours

que les Globales macros, avec des prises de positions sur la base d’anticipations macro-économiques. Dans la seconde catégorie de gestion dite event driven, il faut distinguer les stratégies événementielles où le but est de faire des gains sur des anomalies de prix du fait d’événements ponctuels.. Enfin la troisième catégorie est la gestion d’arbitrage où le but est de tirer profit d’écart de prix entre des titres corrélés. Il s’agit des fonds d’arbitrage sur titres convertibles, des fonds d’arbitrage

STO ont revendiqué après la fin de la Seconde Guerre mondiale le titre de déporté pour faire reconnaître les violences qu’ils avaient subies. Les associations les regroupant avaient ainsi adopté le titre de « déportés du travail ». Interrogé au Sénat en janvier 1997 sur la reconnaissance du titre de déporté pour les victimes du STO, le ministre délégué aux Anciens combattants rappelle que la cour de cassation a interdit à ces associations de faire usage des termes de déporté ou de déportation

matière criminelle c’est 20 ans en droit commun mais ici c’est de 30 ans. Des pratiques eugéniques « light » sont possibles aujourd’hui. Notamment, il serait possible de systématiser une analyse cytogénétique, pour voir si le futur enfant à une anomalie. Certains intellectuels se demandent si aujourd’hui en France ne serait pas pratiqué un eugénisme insidieux, Didier Sicard considère qu’avec la généralisation du diagnostic prénatal, on serait presque dans l’eugénisme.

............. 35 Le soutien aux exportations françaises................................................................................................................................. 36 2. CONSTRUIRE AVEC NOS PARTENAIRES UNE EUROPE FORTE, DÉMOCRATIQUE ET EFFICACE............................................................ 37 Une ambition maintenue........................................................................................................................................... 37 Une

invente la « société des Nations », qui ne marchera pas très bien, mais c’est une première tentative d’association par ce nouvel ordre mondial. Le président WILSON était partisan de ce système, mais ce système a montré ses limites par le refus du Sénat américain de l’entrée des EU dans la SDN. Cette dernière aura comme premier défaut de ne pas comprendre les EU. Le bouleversement du monde On va passer à un monde très hétérogène. Tout d’abord, la révolution bolchévique (c’est une qualification

de cette déclaration mais c’est elle qui a forgé les libertés fondamentales. On y descelle une conception universaliste des droits, ce qui explique son succès, une dimension libérale car on énonce les grandes libertés, mais aussi une dimension démocratique. On valorise la participation de l’individu à la société, à la sphère politique. 1) La dimension universaliste de la DDHC Il est clair que pour les révolutionnaires, en 1789, la déclaration transcende les Etats. Elle s’adresse à toute l’humanité

19 mars comme « Journée nationale du souvenir ». Le gouvernement est embarrassé C ’est un débat dont François Hollande se serait bien passé. À quelques semaines du voyage du président de la République en Algérie, prévu d’ici à la fin de l’année, le Sénat doit examiner, jeudi 25 octobre, une proposition de loi à forte charge polémique : la reconnaissance du 19 mars comme « Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des

fédération rêvée par le libérateur, ce sont 15 Etats souverains qui se sont imposés. A propos de l’évolution de ce continent sud américain, il est néanmoins intéressant d’examiner la thèse du politologue Kaledy Osti à propos de ce qu’il appelle une anomalie à savoir que l’Amérique du sud qui a été tout au long du XIX è s une zone de guerre ou en tout cas de conflits multiples est devenue au XX è s et assez subitement une zone de paix relative. Alors que pendant moins d’un siècle elle avait connu 6 guerres