Le Sénat Est Une Anomalie Parmi Les Démocraties

du Président du Conseil de PETAIN (un militaire) le 16 juin 1940 par le PR LEBRUN. PETAIN signe l’armistice avec les allemands le 22 juin 1940. Car il l’emporte face au gouvernement de DG qui opte pour la résistance. La Chambre des députés et le Sénat sont convoqués le 10 juillet 1940 et vote un texte : confie à PETAIN le soin de promulguer une nouvelle C° (travail – famille – patrie) qui réussie à convaincre la totalité des députés sauf 80 qui seront jugés et emprisonnés. LOI DU 10 JUILLET 1940

quasiment interdite aux asiatiques et aux hispaniques.Une double évolution qui a pour conséquence que la constitution prévoyait que le Parlement comprendrait un Sénat (chambre haute) composée de 2 sénateurs par état quelque soit son importance. Au départ 13 états donc 26 sénateurs représente quasiment un gouvernement. En conséquence, le Sénat se voit la possibilité d’être associé à l’exécutif dans le domaine de la politique extérieur. Aujourd’hui, 50 états donc 100 sénateurs sont devenus une véritable

Administrative Française), dans son ouvrage juridique intitulé "le Chef du Gouvernement en France", il parle du degré de présidentialisation du Régime. Le Régime Présidentialiste est considéré du Régime Antidémocratique ou du Régime en crise fatale de Démocratie. Le Régime politique actuel des Etats -Unis d’Amérique (USA) est un Régime purement et essentiellement Présidentialiste et pourtant des Etats Démocratiques. Le Président des Etats-Unis d’Amérique (USA) est Chef de l’Etat en même temps Chef du Gouvernement

l’est, ainsi que l’institutionnalisation du septennat. Ce président sera élu par le sénat et par la chambre des députés réunis en assemblée nationale à Versailles. Sur cette base, trois lois constitutionnelles instaure un régime parlementaire sous la forme d’une république avec possibilité d’évolution dans la monarchie (juste a retoucher un article : changer Président de la République par Roi). 24 février 5 sue le sénat loi du 25 Février 75 sue l’organisation des pouvoirs publics et 16 juillet 75 sur

Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex

régime mixte). Ce qui est important, c’est une idée que dans ce régime, le président peut doser à tout moment la quantité de pouvoir qu’il entend exercer. 2- Compromis entre le régime représentatif et la démocratie directe. Le pouvoir exercé directement par le peuple pour la démocratie directe est effectué par un représentant pour le régime représentatif. L’expression directe du peuple n’est pas possible, même si Rousseau l’avait plus ou moins imaginé mais à l’échelle d’un pays moderne cela

s’est ouvert dans la presse et au sein de la société civile mais aussi, et de façon parfois vive, parmi les élus. Quant aux citoyens, ils sont surtout préoccupés par les conséquences, pour eux, de la crise économique mondiale actuelle. La réforme des collectivités locales est un sujet complexe qui ne les mobilise pas spontanément. Pourtant, ils sont concernés au premier chef, puisqu’il s’agit de la démocratie locale, de l’emploi de leurs impôts et des services publics qui leurs sont rendus. Le CESR, en

public est déjà accaparé par les sénateurs, ce qui amène à une lutte sur plus de 10 ans entre partisans des Gracques et du sénat qui s’en sort par un senatus ultimatum. L’étape suivante autour du général Marius qui réitère 6 fois le consulat. Il introduit des mercenaires, c’est la fin de l’idéal du citoyen soldat qui ne suffit plus. S’en suit un conflit entre Marius et le sénat qui finit par son assassinat en -90. 
Sylla joue un grand rôle dans la conquête de l’Orient. Il fait entrer son armée dans

une légitimité historique, pour régler la situation. On sent venir, le moment où l’on va sortir du droit, moment propice à l’apparition du pouvoir constituant originaire. L’armistice est signé le 22 juin 1940. Les chambres (chambre des députés, sénat), se réunissent en zone libre à Vichy et le 10 juillet 1940 elles votent un texte préparé par Pierre Laval, Vice Président du Conseil et bras droit de Pétain. Ce texte confie au soin de Pétain le soin de faire une nouvelle constitution qui devra « garantir

lettres de noblesse. Cela s’explique par le souvenir vivace de la dérive plébiscitaire. La constitution nouvelle renoue avec la démocratie directe : référendum en matière constitutionnelle, et référendum législatif. - Art. 4 de la constitution nouvelle : existence et rôle des partis politiques. Leurs activités seront désormais encadrées. Ils doivent respecter la démocratie et la souveraineté, « concourir à l’expression du suffrage ». Ils ont pour fonction de créer les conditions favorables d’émergence