Le Sénat Est Une Anomalie Parmi Les Démocraties

carrières des agents. En effet, ce n’est pas à l’administration en tant que telle de définir les tâches qu’elle doit accomplir mais au gouvernement. * D’autre part, l’administration est soumise au contrôle permanent du parlement (les 2 chambres : le Sénat et l’Assemblée Nationale). Contrôle qui prend des formes variables selon la nature parlementaire ou présidentielle du régime ou en cas d’enquête. Ce contrôle peut également prendre d’autres formes par exemple des questions écrites ou orales. La dépendance

désormais, il est coutumier de modifier la constitution par la voie la plus rapide mais la moins démocratique, c’est à dire par la voie du congrès. Concrètement, le peuple aujourd’hui n’est plus consulté pour la révision de la constitution. C’est une anomalie parce qu’en droit il prévôt une règle classique, qui est celle du parallélisme des formes et du parallélisme des compétences. En pratique, les révisions de la constitution se sont multipliées en France, depuis 1958 il y en a eu 24, avec un point

du souverain qui ne doit pas être limitée. Il rappelle qu’il existe 3 formes de gouvernement (cf. Aristote) : la monarchie (gouvernement d’un homme), l’aristocratie (gouvernement confié à une petit groupe d’hommes en raison de leur naissance), la démocratie (le peuple gouverne). Entre ces 3 modèles, Machiavel dit qu’il préfère que la monarchie soit installée mais qu’elle peut s’appuyer sur l’aristocratie. B) Jean Bodin (« Six livres de la République » en 1576) Il définie ce qu’il appelle République

formules possibles : la monarchie (un homme), l'aristocratie, la démocratie. Pour Machiavel, le meilleur régime est celui qui lie la monarchie et l'aristocratie, c'est-à-dire un Prince qui devra être sage, conseillé, on peut lui faire confiance. Pour lui, les passions humaines font dégénérer les gouvernements. Il y a toujours des dérives possibles. Pour la monarchie, c'est la tyrannie, l'aristocratie par l'oligarchie, la démocratie par l'anarchie. B. Jean Bodin. C'est un humaniste. Il consacre

const. 2° : En aval : Les règles de droit const. fixent et organisent la vie politique 3° : Importance du pluripartisme alors que les partis sont à peine évoqués dans la Const. ( Art 27 C : Droit d’association, Art 61 et 67 : « Les membres du Sénat sont élus à la représentation proportionnelle » ce qui implique l’existence de listes politiques. En cela, la C. Belge de brille pas par sa modernité, contrairement à l’Allemagne p.ex. C’est à l’occasion de la loi du 4 juillet 1989 relative à la

d'évènement d'Algérie. L'armée du FLN, l'ALN est «clandestine», elle est au départ qualifiée de terroriste. Le terrorisme est une forme de guerre, où le but n'est pas d'attaquer l'armée adverse, le terrorisme vise à instaurer chez l'ennemi la terreur parmi la population civile, c'est une forme de guerre nouvelle, ce n'est plus les gens en uniformes qui sont visés, on crée le sentiment d'insécurité pour peser sur les décisions. L'armée française a des difficultés à réagir, on n'arrive pas à identifier

formule suivante : « la nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution»[10] ; de même, selon le constituant français de 1793, « le peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution[11].» De plus, des auteurs parmi ceux qui font autorité, utilisent la notion de changement pour désigner la révision constitutionnelle : MONTESQUIEU note relativement à Carthage, « Comment le plus petit changement dans la constitution entraîne la ruine des principes[12]» ; Raymond

interlocuteurs entraîne la multiplication des paramètres à gérer. Promus par ces acteurs, des thèmes nouveaux s’imposent sur l’agenda des politiques étrangères, de l’environnement aux migrations, en passant par l’aide au développement ou la liberté religieuse. Parmi les priorités grandissantes de la politique étrangère, deux dimensions sont particulièrement d’actualité. La dimension économique et commerciale d’abord, dont on peut avoir l’impression qu’elle triomphe depuis la fin de la guerre froide et qui semble

Systèmes politiques comparés Conseils bibliographiques : - Les démocraties occidentales, Hans-Peter Kriesi, Economica 1993. - Politique comparée, Yves Meny et Yves Surel, Montchrestien édition 2009 (en préparation). - La politique comparée, Bertrand Badie et Guy Hermet, Armand Colin. - Revue internationale de politique comparée. Chapitre introductif La comparaison est la méthode fondamentale de la science politique. Cette méthode ne s’impose néanmoins pas de manière évidente

l’application de la loi interne si cela va à l’encontre d’une convention internationale. b) Les limites imposées au législateur Le législateur est celui qui fait les lois (Parlement soit les députés de l’Assemblée Nationale ainsi que les sénateurs du Sénat) Il n’intervient pas dans la fonction de juger, le législateur peut : -Créer une loi interprétative (qui apporte des précisions sur une loi déjà en place) -Créer une loi de validation (une loi qui légalise une décision ou un texte illégal) -« La