Le Sénat Est Une Anomalie Parmi Les Démocraties

L’adoption de cet amendement n’est qu’une étape dans le processus d’élaboration des lois constitutionnelles de 1875. Mais c’est une étape décisive. Cet amendement est rédigé de la manière suivante : « Le Président de la République est élu (…) par le Sénat et la chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible ». Ce texte adopté le 30 janvier deviendra l’article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics

L’adoption de cet amendement n’est qu’une étape dans le processus d’élaboration des lois constitutionnelles de 1875. Mais c’est une étape décisive. Cet amendement est rédigé de la manière suivante : « Le Président de la République est élu (…) par le Sénat et la chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible ». Ce texte adopté le 30 janvier deviendra l’article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics

Certes, les deux premiers types sont plus archaïques et le 3ème plus moderne, mais en réalité, ils se chevauchent et existent en même temps. Il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui, la légitimité du pouvoir politique est, du moins dans les démocraties occidentales, principalement de type légal-rationnel. Ainsi s’explique que, depuis la fin du XVIIIème siècle, un nombre toujours croissant de régimes politiques se soient dotés d’une constitution destinée à fixer par écrit l’organisation et le fonctionnement

« jeunes » car ils se sentent plus vieux et donc peuvent nous mettre à distance car nous sommes les plus naïfs, les plus innocents et les plus indécis. Dans toutes les élections, le taux de participation des jeunes (18-24 ans) est le plus faible parmi toutes les tranches d’age. 29 % se déclarent intéresser par la politique Les jeunes semblent refuser la médiation qu’offrent les partis politiques dans la vie démocratique = Repoussoir (Ah je n’aime pas…) Pour eux le vote n’est pas une nécessité

Plusieurs Sénats appelés à avoir un rôle stabilisateur de la vie politique : le Sénat romain. Cela a inspiré les révolutionnaires français. La constitution de l’an VIII (1799) institua un sénat conservateur ayant pour mission de conserver la Constitution. Il avait le pouvoir de contrôler la conformité des lois face à la constitution. Ce sénat fut maintenu par Napoléon 1er en 1804 mais ce fut un échec car le Sénat était à la botte de l'Empereur et n'a donc jamais été honnête. Le sénat du second

Europe. La 1 limitation de sa saisine, réservée aux quatre autorités les plus hautes de l'État, la spécificité de sa procédure échappant aux règles du procès équitable, en faisaient une institution sui generis, sans exemple dans les autres démocraties. En réalité, le Conseil n'avait été conçu que comme un organe permettant aux autorités supérieures de l'État et notamment de l'exécutif de veiller à ce que le Parlement n'étende pas ses prérogatives en méconnaissant les règles étroites du « parlementarisme

expliquer cette création, on se sert de l’analyse d’un juriste (Kelsen). Il explique comment précèdent les actes humains même habiller en paroles peuvent créer des normes juridiques. Lorsque nous agissons, nous nous associons à certains de nos actes. Parmi ces actes, il y a ceux qui créent les normes. On distingue deux significations : La signification objective, c’est-à-dire selon les droits ; La signification subjective, c’est-à-dire selon l’auteur. Mais, il y a un sens que le droit donne aux actes

projet à l’avis du conseil d’Etat. -enfin, la nouvelle Constitution ne pourra entrer en vigueur qu’après une ratification populaire par la voie du référendum. A partir de là on peut dire que se trouvent garanties les conditions essentielles d’une démocratie. §2. L’élaboration de la Constitution Cette Constitution a été élaborée en 4 mois entre juin et septembre. La publicité des travaux n’a pas été le point fort => c’est ce que l’on reproche avec du recul car elle a été adoptée sans transparence

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU

la période contemporaine en particulier en France à partir du moment ou le juge constitutionnel à commencé à protéger des droits et libertés. Ce phénomène devrait aller en s'accentuant car depuis mars 2010, avec beaucoup de retard sur les autres démocratie européenne, le conseil constitutionnel peut désormais contrôler la conformité à la constitution des lois en vigueur à la condition que ces lois portent atteinte aux droits fondamentaux des individus. Cette voie de recours nouvelle que l'on appel