Le Sénat Doit Disparaitre

l’existence ne suffit pas, encore faut-il, pour empêcher le Parlement d’excéder ses compétences, que le nouvel organe soit doté d’une authentique autorité. Regrettons que l’auteur en reste à une simple allusion lorsqu’il fait état de « l’autorité qui doit être » celle du Conseil constitutionnel. Était-ce faire là une référence implicite au futur article 62 al. 2 de la Constitution qui prévoit que les décisions du Conseil ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent aux pouvoirs publics ainsi qu’à

un homme des manœuvres de sorcellerie, celui a qui les manœuvres de sorcellerie ont été imputés ira au fleuve il plongera dans le fleuve. Ces codes sont des règlements de paix, Ces droits portent sur le droit pénal La loi du talion la peine doit être semblable au crime œil pour œil dent pour dent l’objectif du code d’Ur Namu est de créer une composition pécuniaire, en revanche celui ci est centré. Code d’Ur Namu (composition pécuniaire) Si un homme périt sous les coups du créancier

ont été contesté. Or en vertu de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, une loi ne peut être déférée au Conseil constitutionnel que par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. En outre, la saisine du Conseil constitutionnel ne peut intervenir qu'entre l'adoption de la loi par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République. De plus, les deux saisines s'insurgeaient

les femmes, les enfants, les esclaves et les métèques n’en font pas partie. La Cité grecque a comme seconde caractéristique d’être en semi-autarcie, c'est-à-dire qu’elle doit se suffire à elle-même. Cette autarcie était voulue afin de permettre aux Cités d’être indépendantes économiquement et donc politiquement. Enfin, la Cité doit être autonome politiquement, c'est-à-dire qu’elle se donne à elle-même ses propres lois. Cette autonomie fut à la fois la force et la faiblesse des Cités, force car leur

garantir les libertés de l’individu, créer la citoyenneté et proclamer le constitutionnalisme 2. le rôle du constitutionnalisme Le constitutionnalisme repose sur cette idée cardinale pour faire disparaitre l’arbitraire il faut des règles institutionnelle qui limitent le pouvoir royal. La société doit reposer sur le principe de droit. C’est au nom de cela que l’assemblée nationale s’est doté d’un pouvoir constitutionnel qui aboutira à la première constitution écrite, celle du 3 septembre 1791.

il y aura plus de saisines au risque de paralyser le fonctionnement du système il faut donc trouver le bon chiffre. En France on a ce mécanisme là : 60 députés ou 60 sénateurs : ca correspond a un dixième de l’assemblée nationale et un sixième du Sénat. En comparaison, le cas allemand : il faut rassembler un groupe de parlementaires correspondant a un tiers des membres du Bundestag il y a donc très peu de recours de la part des parlementaires (3par an) car le nombre requis est trop important. Il

disputent le trône d'Albe. Le premier s'appelle Numitor (il doit devenir souverain), le second s'appelle Amulius. Amulius va s’emparer de la ville par un coup d'état. Ce dernier va prendre quelques précautions contre son frère et notamment contre la descendance de Numitor. Numitor a une fille qui se nomme Rhéa Silvia. Amulius va donc la forcer à devenir une vestale (Vesta = déesse du foyer Romain. Les vestales doivent faire vœu de chasteté, ce qui doit empêcher Rhéa Silvia d'avoir des enfants. Mais Rhéa

d'abord, le gouvernement doit recueillir l'avis du comité consultatif constitutionnel, c'est un groupe composé de députés, de membres du conseil de la République (=Sénat) et de membres nommés par le gouvernement, c'est de la stratégie politique. Pour rendre les choses plus facile il faut associer le parlement à la rédaction de la nouvelle constitution,ou du moins lui faire croire que. c'est pour cette raison que le comité est crée. Une fois l'avis de ce comité donné, le projet doit être donné soumis à

concerne la hiérarchie des normes. Il faut de la logique dans le système juridique : il n’est donc pas normal/acceptable que les lois ne respectent pas les normes supérieures (donc la Constitution). Si la loi fait partie d’une hiérarchie des normes, elle doit les respecter. 2ème problème venant des USA : on respecte la hiérarchie des normes depuis le début du 19ème siècle -> les lois doivent être conformes à la Constitution, toutes lois qui sont contraire à la Constitution peuvent être écartées par n’importe

forte. C'est un fait difficilement niable que la vie moderne est à la source de nouveaux dommages potentiels, dommages qui sont également mal supportés par les victimes. 3.4.1 ) Des dommages multipliés Les sociétés développées ont vu disparaître des maux qui, pendant des siècles, frappaient de terreur les hommes, en particulier certaines épidémies. L'augmentation spectaculaire de l'espérance de vie, après être naît, est un signe tangible de l'amélioration de la condition de vie des hommes