Le Secrétariat Général De La Présidence De La République

LA IIIE REPUBLIQUE (1870-1940) L’élément évident, c’est d’abord le record de durée alors que la République naît provisoire dans l’ambiguïté d’une restauration monarchique impossible. Or de cette situation troublé va naître le régime le plus long de l’Histoire Française. Elle naît officiellement en janvier 1875 pour mourir le 10 juillet 40, où les députés et sénateurs accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères

Semestre 2 : les institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et

REPUBLIQUE DU BENIN ASSEMBLEE NATIONALE REGLEMENT INTERIEUR Sommaire * TITRE PREMIER * DISPOSITIONS GENERALES * TITRE II * ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * CHAPITRE I : SESSIONS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * Article 5.- Sessions extraordinaires * Article 7.- Attributions * Article 8.- Communication et Affichage des noms des députés élus * Article 9.- Communication des contestations et

territoire de la République ). Cette guerre oppose l'armée française à un groupe révolutionnaire . Ce conflit se double d'une guerre civile donnant lieu à des vagues successives d'attentats, assassinats et massacres en France comme en Algérie . Côté algérien, elle se traduit par une lutte de pouvoir qui se conclue par la victoire du FLN sur les autres partis algériens et par une campagne de répression contre les harkis qui soutiennent le rattachement de l'Algérie à la République française. En France

texte 5. La promulgation de la loi La promulgation Les effets du contrôle de constitutionnalité La saisine du Conseil constitutionnel Les effets des décisions du Conseil constitutionnel La nouvelle délibération demandée par le Président de la République 6. Une procédure particulière : les ordonnances LICRA - Mallette pédagogique 2006 Démocratie et citoyenneté - La procédure législative 2 1. Le domaine et l'initiative des lois La Constitution du 4 octobre 1958 dispose que le Parlement vote

de la République arabe sahraouie démocratique, territoire contesté dont 20 % seulement est contrôlé par le Front Polisario (mouvement nationaliste sahraoui) et 80 % par le Maroc2,3,4. En protestation à l'adhésion de la République sahraouie, le Maroc s'est retiré de l'OUA. Le Zaïre, allié du Maroc, s'est opposé quant à lui à l'adhésion de la République sahraouie et organisa un boycott de l'Organisation de 1984 à 19865. Certains États membres ont par la suite retiré leur soutien à la République sahraouie6

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

Parlement européen après les élections de 2004 et de 2009 (188 députés en septembre 2012). Il s'est partagé le pouvoir au Parlement européen avec le groupe PPE-DE (Parti populaire européen et Démocrates européens) comme l'illustre le partage de la présidence du Parlement européen. Issu de la gauche gouvernementale réformiste, ses alliés traditionnels sont les Verts européens. Selon la tradition européenne, il peut participer à des majorités de circonstance avec des partis du centre ou de droite. Il

-Fonction gouvernementale * Le pouvoir juridictionnel est l’ensemble des juridictions. Donc les institutions administratives françaises sont subordonnées car elles doivent mettre en œuvre politique de l’Etat. Article 1er de la Constitution : «  La république est indivisible et décentralisé ». Ce qui signifie que la France n’est pas un Etat fédéral mais unitaire décentralisé ce qui veut dire que sa relève de l’Etat mais aussi des collectivités décentralisées. La décentralisation est donc un principe

et à l'extérieur (en référence à la période trouble de l'occupation allemande). L'Etat, de son point de vue, doit être au-dessus des autorités politiques. En général au sein de l'Etat, c’est le pouvoir exécutif et plus précisément le chef de l'Etat qui doit incarner cette prise en compte de l'intérêt générale. Le président de la République doit donc avoir des attributions réelles lui permettant d'assurer ses missions en cas de crise ou pour dissoudre l'assemblée. DG avait ainsi déclaré à Bayeux en