Le Secrétariat Général De La Présidence De La République

Droit Constitutionnel Intro: La genèse de la 5ème République Titre 1: La naissance du régime de la 5ème Chapitre 1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 3 septembre 1791. La France en a connu 17 depuis la 1er et quasiment autant de régime politique (monarchie (la Restauration 1814-1830; Monarchie de Juillet 1830-1848),empire (1er de 1799-1814 et le 2nd 1851-1870),république (1er 1791; 2nd 1848-1851;3ème 1875-1940;4ème 1946-1958),dictature (Vichy)

Introduction générale - Distinction droit public et droit public - Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distinctes, mais pas forcément hermétique. Avec d'un coté le droit public et de l'autre le droit privé. Le droit privé quant à lui, est le droit des individus, c'est-à-dire les règles selon lesquelles les particuliers entretiennent des rapports (de manière individuelle -contrat de location- ou collective). La distinction classique entre le droit privé et le droit

Chapitre 1: Instauration et enracinement de la 3ème République (1870 – 1940) Introduction: Le 4 septembre 1870 le second empire chute avec la défaite à Sedan. Un gouvernement provisoire de la défense nationale est constitué et une proclamation : la République est proclamé. C'est une période d'incertitude qui débute notamment parce que les monarchistes veulent rétablirent la monarchie. Cette période durera jusqu'en 1879. Lors de la première élection législative en 1871, cette élection donne

Organisation de coopération et de développement économiques VUE D’ENSEMBLE Date de création : 1961 Siège : Paris, France Pays membres : 30 Budget : 342,9 millions EUR (2008) Agents du Secrétariat : 2 500 Secrétaire général : Angel Gurría Publications : 250 titres par an Langues officielles : anglais/français Sommaire QU’EST-CE QUE L’OCDE ? 4 COMMENT A-T-ELLE ÉVOLUÉ ? 6 QUI FAIT QUOI ? 7 STRUCTURE DE L’ORGANISATION 11 RELATIONS MONDIALES 19 L’OCDE

de la République. Le premier président de la République fut Louis Napoléon Bonaparte en 1848, président élu au suffrage universel direct masculin. Il met en place le second Empire, il va falloir attendre l’IIIème République pour avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui va se poursuivre également de 1958 à 1962. Section 1 : Missions et statuts du président de la République.

TD : La troisième république : «Les critiques du fonctionnement de la troisième république sont-elles justifiées ?» La constitution de la 3ème République est fondée sur 3 lois constitutionnelles, la loi du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics. La loi du 24 février relative au Sénat. Et pour finir sur la loi du 16 juillet en rapport avec le lien entre les pouvoirs publics. La France semble avoir un régime stable avec l’empereur Napoléon Bonaparte. Il est empereur des

Charles de Gaulle, né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord) et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un général et un homme d'État français, qui fut, depuis son exil de Londres, le chef de la résistance à l'occupation allemande et italienne de la France pendant la Seconde Guerre mondiale (la France libre), puis le fondateur de la Ve République en 1958, dont il est le premier président, de 1959 à 1969. 1890-1914 : une éducation traditionnelle Charles de Gaulle est né

tels que la protection de l’environnement et l’aide au développement. France, BENELUX, Allemagne, Italie = 1957 Royaume Uni, Irlande, Danemark = 1973 Grèce = 1981 Espagne, Portugal = 1986 Autriche, Suède, Finlande = 1995 Slovaquie, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Hongrie, Lituanie, Estonie, Lettonie, Malte, Chypre = 2004 Bulgarie, Roumanie, Turquie = Pays candidats Elle n’est pas non plus une organisation de coopération entre gouvernements à l’instar des Nations unies. Les pays qui

Kananaskis (Canada) 2002 : NEPAD approuvé comme le programme socio-économique de l’UA. - sommet de Maputo (Mozambique) juillet 2003 : Mise en place des premières institutions de l’UA par la commission. La présidence : elle est assurée par Son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République, Chef de l'Etat et Président Fondateur du Parti Démocratique de Guinée Equatoriale. Objectif : créer une communauté économique à échelle Continentale, créer une banque centrale ; créer une cour de justice

profitent du prestige de la victoire et critiquent la gauche, qu’ils accusent de s’être montrée pacifiste. Avant le conflit mondial une partie de la droite était marginalisée car encore opposée à la République et à toute législation laïque. Mais à partir de 1918 ces vieux conflits sont effacés, la République est acceptée par tous. La droite est soutenue par les milieux dirigeants de l’économie et de la finance. Les cadres de la Nation appartiennent souvent à la famille conservatrice et contribuent