Le Secrétariat Général De La Présidence De La République

administration : C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public. Ceci est une définition parmi d’autres. - « C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques … » : notion organique. - « … pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public » : notion formelle. - L’administration est subordonnée au pouvoir politique, (cf. voir l’article 20

des différents. B-Le réveil du nationalisme Ce réveil des nationalités est aussi concomitant d’un projet européen : Mazzini qui est théoricien de l’unité italienne a fondé à Marseille le mouvement de jeune Italie. Il voulait créer une république démocratique. En 1834 il crée le mouvement jeune Europe qui est destiné à regrouper divers mouvements nationalistes européens. Victor Hugo en 1849 à réunit à Paris un congrès de la paix avec un discours dans lequel il annonce une Europe fédérale

régaliens, économiques et sociaux 13 Section deux : La police administrative 14 I/ Notion de police administrative 14 II/ Distinctions 14 A/ Distinction entre police administrative et police judiciaire 15 B/ Distinction entre police administrative générale et polices administratives spéciales 15 Titre second : L'administration au sens organique 15 Chapitre un : La personnalité du système administratif 16 Section un : Les personnes morales 16 I/ Personne morale de droit public et personne morale de

séparation des pouvoirs, intervenu depuis la révolution française, contrastant radicalement avec les pouvoirs du juge sous l’Ancien Régime. De plus on trouve l’article 5 du Code Civil : « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises ». Cet article limite dès alors l’intervention du juge dans le pouvoir législatif car il n’est pas de sa compétence de créer de du Droit, réaffirmant son pouvoir limité du à cette séparation

décision provisoire, l’adversaire est tenu au courant) ou sur requête (urgence mais l’adversaire n’est pas au courant). Il y a au moins trois juges professionnels + un représentant du ministère public (appelé aussi le parquet) appelé procureur de la République. Il peut être assisté par des « substituts du procureur ». Le TGI statu en formation collégiale de membres. Le président peut aussi décider qu’une affaire ne soit jugée que par un seul juge. Au sein du TGI, certaines affaires sont statuées par

d’une sorte de gouvernement européen. Le 5 septembre 1929, devant l’assemblée générale de la SDN, Briand propose d’instaurer entre les peuples européens ce qu’il appelle une sorte de « lien fédéral » mais sans toucher à la souveraineté commune de l’association. Ce projet ambigu reçut un accueil réservé de la part de certains Etats et Briand fut chargé de rédiger un rapport qui sera présenté le 1er mai 1930 à l’assemblée générale de la SDN mais qui se heurte à l’hostilité de la Grande Bretagne et aux réticences

structurant les relations entre institutions. (2) Quinze entretiens semi-directifs ont été réalisés : 5 à la Direction des affaires sociales, 2 au Ministère de l'éducation nationale, 2 au Conseil national de prévention de la délinquance, 2 au Commissariat général au Plan, 1 au Ministère de l'urbanisme et 3 au Ministère de la justice. Dans chaque cas, la grille d'entretien a été reconstruite afin de centrer le propos sur les points les plus sensibles des relations institutionnelles. Gérard Chevalier domine

juin 1944 par De Gaulle. Il reste au pouvoir jusqu'en janvier 1946. Il revient en 1958, date à laquelle a vu le jour la cinquième République, toujours en vigueur. I./ La Quatrième république Elle a duré douze ans. La France est coutumière des régimes politiques courts, cependant, la Quatrième République a mis beaucoup de choses en place. Pourquoi la Quatrième République n'a duré que douze ans ? Quel est le bilan de son action ? a) Le retour de la démocratie 1) La naissance du nouveau régime : Le 21

réunion ; un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises. Présidence du Conseil Régional Le président du Conseil régional préside le Conseil régional. s’il est absent ou empêché, il est suppléé pour la présidence du Conseil par les vice-présidents dans l’ordre de nomination, ou à défaut de vice-présidents, par un conseiller régional désigné par ses collègues. La réglementation prévoit deux cas où la présidence revient à une autre personne : la séance où il est procédé à l’élection du

médiateur européen ; le droit à la protection diplomatique et consulaire de tous les EM lorsque l’on se trouve en dehors de l’UE. 27 EM, quatre pays candidats officiels à l’adhésion: Croatie (entrée prévue en 2011), Turquie, Islande et Ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM). Dépôt de candidature d’adhésion en 2009: Albanie, Serbie. 23 langues officielles. 500 millions d’habitants (6 % de la population mondiale) sur 4 280 000 km2 Les EM ont mis en place des institutions supranationales