Le Secrétariat Général De La Présidence De La République

souveraineté populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège au sein d’institutions (Parlement) ou qui constituent eux-mêmes une institution (le Président de la République). C’est l’expression de la souveraineté nationale (démocratie représentative) qui se différencie de la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la séparation des

étapes: en 95 on élargie, on fait rentrer l'Autriche, la Suède et la Finlande en 97, complément du traité de révision, Amsterdam en 2001, traité de Nice en 2004, gros élargissement. Intégration de Malte, Chypre, Slovénie, Hongrie, Pologne, république Tchèque, Slovaquie, Lituanie, Lettonie, et l'Estonie. (10) En 2007, pays qui s'étaient fait recalé car trop corrompu, la Roumanie et la Bulgarie. Une Europe qui passe de 6 à 27 avec une montée en puissance du concept d'intégration européenne

autorités politiques. A/ Le président de la République. Les attributions administratives du président de la république sont à rechercher dans la constitution de 1958. 1ere attribution : le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat. Nomination en conseil des ministres : sont nommés les plus haut fonctionnaires de l’Etat comme le conseil d’Etat, les conseillers maitres à la cour des comptes, les préfets etc. Le président de la république va signer un décret de nomination en conseil

Observations.....................................................................................................35 C. Au titre des institutions exécutives ...................................................................... 36 1. Le Président de la République..........................................................................36 a) Lois et règlements applicables...................................................................... 36 b) Observations..............................................

comprenant chacune au moins 13 députés. Le nombre de commissions permanentes est précisé par l’article 29. Il s’agit de : 1°/- Commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme : Constitution, lois, justice, pétition, administration générale et territoriale, promotion et protection de la démocratie et des droits de l'homme. 2°/- Commission des finances et des échanges : Recettes et dépenses de l'Etat, exécution du budget, monnaie et crédit, activités financières intérieures et

 L’administration de Douane en Tunisie PLAN INTRODUCTION Première Partie Organisation de l'administration des douanes : Section 1 :la direction générale 1. le conseil des douanes 2. l'Ecole Nationale des Douanes 3. le secrétariat des douanes 4. Le contrôle générale des douanes Section 2 : Organisation de l'administration centrale des douanes 1. Les bureaux spécialisés 2. Les directions centrales Section 3 : organisation de l’ administration régionale des douanes

structurelle du parlement est-elle possible ? Le mot a recouvert au cours des années, et recouvre encore, à travers le monde, des réalités très différentes. Il n’est propre à aucun type régime politique. ex Monarchie parlementaire, république. Le caractère essentiel du parlement réside dans sa détention du monopole de la représentativité, avec la légitimité que cela lui confère. Il s’agit donc en premier lieu d’une assemblée délibérante qui revendique, avec succès ou non, l’expression

Microsoft Word - FICHE 3 2022-23.docxTRAVAUX DIRIGES LICENCES 2 A.E.S. SEMESTRE 3 DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL Cours de Mme Lucie SOURZAT Maître de conférences en droit public Année universitaire 2022-2023 Équipe pédagogique : Me A. Ba - Mme E. Chapel - Me V. Faure-Tronche Me H. Foucard - Me C. Lapuelle DOCUMENT N°1. EXTRAITS DE LA CONSTITUTION DE 1958 Préambule de la Constitution de 1958 « Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux

Institutions administratives Introduction générale §1 : La notion d’administration A. L’approche matérielle L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE PLAN DU COURS Partie I: Naissance de l’unité européenne Partie II: Le conseil de l’Europe A. le secrétariat du Conseil de l’Europe B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales