Le Secret Bancaire Et Le Droit De La Preuve

notion de guerre préventive et le droit international La jurisprudence Sénégalaise en matière de contrôle des collectivités locales L’aéroport de Dakar Liberté contractuelle dans le droit des sociétés commerciales (OHADA) Le droit a l’expression des salaires La jurisprudence du conseil d’état et du conseil constitutionnelle en matière de droit de la décentralisation Appauvrissement injuste en droit civil Usufruit des droits sociaux Le statut du prisonnier de guerre en droit international humanitaire Les

le 16 Décembre 2010 GRH – 2010/2011 ISEM IBCG OBLIGATIONS ET LIMITES DU DROIT DU TRAVAIL (EXPOSE) THEME : Les relations entre l’employeur et l’employé dans l’exécution du contrat de travail. PLAN Introduction I. L’employeur, acteur principal dans l’exécution du contrat de travail  A. Obligations de l’employeur en droit du travail * La rémunération de travail * Les autres obligations en droit du travail B. Obligations de l’employeur dans la fonction ressources humaines

corruption et les conventions Internationales en cette matière auxquelles Haïti est partie ; 3 Considérant qu’il convient de doter le pays d’instruments légaux appropriés pour combattre la corruption ; Sur le rapport de la commission des droits humains et anti-corruption; Le Senat de la République a voté la loi suivante : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I.- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Article 1.- La présente loi fixe les règles relatives à la prévention et à la répression de

 DROIT DES OBLIGATIONS (Contrats) INTRODUCTION : OBLIGATION ?  Terme qui recouvre des réalités, obligations juridiques. C’est un RAPPORT/LIEN de droit entre 2 ou +sieurs personnes, un créancier et un débiteur. Ces personnes peuvent être des personnes PHYSIQUES ou MORALES. Le débiteur est tenu envers le créancier de faire qqchose. Ex : livrer une marchandise. L’obligation a un COTE PASSIF si on considère le débiteur qui doit qqchose, est engagé envers un créancier. Mais également un COTE

contrats spéciaux du fait qu’ils obéissent à des règles spéciales à côté des règles générales. -Mais les contrats spéciaux peuvent être aussi des contrats civils. Ex : on trouve des règles du droit commun de la vente dans le DOC. -A côté de ce contrat commun de la vente il y’a certains contrats du droit commun qui peuvent être civils. -Cependant il est difficile de parler d’une définition claire et précise des contrats commerciaux à cause de la complexité de la situation. Il y’a pas de catégories

les avocats au conseil d'état et à la Cour de Cassation et les avoués près les Cours d'Appel ». Depuis 1971, ce texte a subi des évolutions indirectes, la dernière en date figurant dans la loi du 20 décembre 2007, relative à la simplification du droit, qui précise : « Par dérogation au 1ier alinéa de l'article 4 de la Loi du 31 décembre 1971, les parties peuvent se faire assister ou représenter devant le Tribunal d'Instance, la juridiction de proximité ou en matière prud'homale, par leur concubin

COURS : I/ Effets de commerce II/ Chèque III/ Cession DAILLY IV/ Carte de paiement V/ Virement VI/ Compte bancaire et compte courant et warrant PARTIE I : Les effets de commerce (Titre 1 du Livre V du Code du Commerce) « L’effet de commerce est un titre qui constate au profit du porteur une somme d’argent et permet son paiement ». (ouvrage de Pérochon) L’effet de commerce est un titre dont le formalise est important. Ce titre constate au profit du porteur l’engagement de payer une

particuliers qui veulent faire des acquisitions (achats automobiles, appartements) : il faut de l’argent Qui dit sans argent dit sans banquier : on emprunte l’argent auprès des banquiers Le droit bancaire a pour support l’argent => approche générale • Approche plus précise : Le droit bancaire est le droit qui a pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on

du cinéma ;et ceci engendre bien évidemment des pertes économiques très élevées estimés de deux milliards de DH au Maroc selon des informations certifiées lors de la rencontre organisée par le ministre de la communication et le bureau marocain du droit d’auteur. I. Historique : Faire l'historique des hackers permet de comprendre le développement et la dynamique qui ont mené à l'existence des hackers contemporains. Bien sûr, le but n'est pas ici de faire un historique complet et exhaustif

Organisation de l’agence...............................................................................5 d. Ses produits et services..................................................................................6 e. Proxima, un nouveau concept bancaire.........................................................6 f. L’espace Libre Service...................................................................................7 II. Ma mission en tant que chargée de l’accueil client et exécutant