Le Scrutin Proportionnel Est T Il Toujours Juste

pouvoir de poser librement toutes les règles (il n'est pas tenu à des règles extérieures à lui). ➥ le pouvoir constituant : élaborer, rédiger une constitution. Il n'existe pas d'autorité au dessus de l'Etat. Au seuil du 21ème siècle, l'Etat a toujours ce monopole de la force mais il n'a plus une maîtrise absolue du pouvoir normatif = "érosion continue" de la souveraineté de l'Etat. II. La contestation récente des attributs de la souveraineté. A. Une souveraineté équilibrée sur le plan

socialiste, de même aux élections de 1969 puis inversement). Il existe également de multipartisme indiscipliné où une dizaine de forces politiques obtiennent des élus, il faudra donc former un gouvernement de coalition mais on ne sait pas avant le scrutin comment sera formée la majorité future. L’Italie entre 1945 et 1995, avec la démocratie chrétienne qui était dominante et qui cherchait des alliés pour former le gouvernement. En France pendant la période de la IV° république, seul le parti communiste

légitimité, la force, la volonté divine et le contrat social découlent des conséquences sur le mode de dévolution du pouvoir. La force est mise en cause à chaque fois qu’un plus fort survient. Ce pouvoir est efficace mais très réversible et qu’il faut toujours alimenter. Le plus fort ne peut jamais être tranquille. Le pouvoir de droit divin a permis la dévolution héréditaire du pouvoir par ordre de progéniture mâle. Ce pouvoir était légitime, l’expression « le roi est mort, vive le roi » voulait dire qu’un

vie sociale. * La diversité des situations, on doit à Aristote une citation sur l’objet du droit ces « summ qui qué tribuéré » soit « attribué à chacun selon ce que l’on lui doit » donc le droit poursuit une idée de justice, cette notion est toujours vrai aujourd’hui. La deuxième idée d’Aristote est que le droit doit gouverner des comportements, en définitif cette idée repose sur le fait que le droit partage des choses extérieur à l’homme, extérieur à la conscience humaine, s’est une idée partagé

tranchée de la séparation des pouvoirs et en réaction au régime britannique précédemment en vigueur, les Etats-Unis deviennent l’exemple historique retenu par la doctrine pour fonder ce concept en opposition au régime parlementaire. Ainsi le mode de scrutin, soit l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite, est universel et indirect instituant le système des grands électeurs. Ce modèle, né de l’esprit des pères fondateurs américains, est remarquable de par sa longévité étant

constitution formelle. Dans ce cas précis, la définition matérielle et la définition se recoupent (coïncident), on dit également que le contenant (constitution formelle) est à l’image du contenu (constitution matérielle). Tel n’est cependant pas toujours le cas. La constitution matérielle ne correspond pas à la constitution formelle quand les règles d’organisation et les procédures de fonctionnement des pouvoirs publics se retrouvent dans les textes autres que la constitution écrite élaborée et révisée

dévolution normale du pouvoir : les élections A- Le droit de suffrage 1 - L’étendue du droit de suffrage 2 - Les différentes modalités du droit de suffrage B - Les modes de scrutin 1 - Présentation a - Les scrutins majoritaires b - Les scrutins proportionnels c - Les scrutins mixtes 2 - Répercussions sur les modes de gouvernement §2. - La dévolution exceptionnelle du pouvoir : les modes de transmission violente du pouvoir A- Les

contraignant, parce que reposant sur la force qu’il fait intervenir en cas de besoin ; il est global, dans la mesure où il régit toute la société ; il est enfin initial, étant à la base de l’organisation sociale. Mais ce pouvoir politique n’a pas toujours revêtu les mêmes caractères, pas plus qu’il n’eût pas la même nature tout le long de l’histoire des sociétés humaines. Ce pouvoir a varié dans le temps et dans le sens d’un plus grand raffinement. A ce propos, les anthropologues ont établi la typologie

Assemblée aristocratique chargée de représenter la noblesse. 5 - La condition de l’origine On peut restreindre le droit de vote sur la base de l’origine ethnique pour un scrutin d’autodétermination. L’idée est que ceux qui peuvent voter pour ou contre l’indépendance ne sont pas appelées à voter (ont exclu du scrutin ceux qui ne sont pas autochtone). B) La diversité des contextes 1 - Les contextes ponctuels a) Le contexte de révolution En 1917, lors de la Révolution soviétique, on

telle prise du pouvoir est généralement exécutée par un groupe de soldats, de mercenaires ou de guérilleros rebelles, sans participation massive du reste de la population-ce qui le distingue des révolutions ou des soulèvements populaires. [7]Le scrutin majoritaire uninominal a un tour MU1:-Le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes exprimés est élu(majorité simple) -Le chef du parti qui a l`appui de la majorité des députés devient premier ministre et est appelé a former le gouvernement