Le Scrutin Proportionnel Est T Il Toujours Juste

droits et des devoirs et qu’il participe à la vie de cité. Le citoyen est donc un homme libre avec des responsabilités mais il est soumis aux règles à l’élaboration desquelles il a participé. Dans son préambule : Les membres du corps social doivent toujours avoir en tête leurs droits et leurs devoirs. Ces membres du corps social, la déclaration nous dit dans l’art 6, qu’ils ont le droit de concourir à la confection de la loi. L’individu n’est plus un sujet mais un acteur responsable disposant de droit

représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour 13 ♦ Le scrutin majoritaire à deux tours 14 ¬ La représentation proportionnelle 14 ♦ La représentation intégrale 15 ♦ La représentation tempérée ou approchée 15 ¬ Les scrutins mixtes 16 II) Répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains 16 Chapitre

INCONVÉNIENTS DES DIVERS SYSTÈMES Systèmes majoritaires Scrutin majoritaire uninominal (SMU) 47. Le scrutin majoritaire uninominal est le système électoral qu’ont choisi le Royaume-Uni et les pays qui ont été historiquement sous influence britannique comme, par exemple, le Canada, l’Inde, les États-Unis d’Amérique ainsi que la Nouvelle-Zélande avant qu’elle n’abandonne le SMU en 1993 au profit de la représentation proportionnelle SMAC. C’est dans ces contextes que le fonctionnement de ce

constitution, le roi de France ne règne plus que par la loi tel quelle à été adoptée par les représentants de la nations ( les députés). Cette loi doit assurer le respect des droits tel qu'ils sont garantis par la constitution, ces principes cités existent toujours aujourd'hui, ils sont donc beaucoup plus solide que la constitution de 1791. La révolution française à durée une dizaine d'année, une dizaine d'année de lutte politique entre factions. La constitution définit la forme de l'état, les principes sur

légitimité traditionnelle+historique (population obéit), légitimité basée sur la raison=règles établi rationnelles MAROC : légitimité (historique+rationnelle) TUNISIE :ayad benachir :démocratie jamais synonyme de justice=participation du peuple toujours faible USA : démocratie des riches =démocratie formelle ceux qui sont concernées par leurs intérêt qui votent BRESIL : tout le monde il vote par crainte CRITERES DE DEFINITION : Approche classique : Aspect matériel : ce n’est pas la forme

dictionnaire de droit constitutionnel écrit par Le Divellec et Michel De Villiers. Site du conseil constitutionnel) « Droit constitutionnel et théorie générale de l’état » Qu’est ce que le droit constitutionnel ? « Une constitution est toujours le reflet d’une nation » Paragraphe 1 : la situation du droit constitutionnel au sein des différentes branches du droit A) une branche du droit public interne Traditionnellement on classe les différentes règles de droit, les lois, les règlements

les articles de compétence (donner après) · Le président : élu au suffrage universel pour 4ans puis pour 6ans depuis les réforme de 2008 pour pas plus de deux mandats. Dispose d’un véritable pouvoir cité dans l’article notamment le 80. Il peut juste être destitué pour trahison ou pour faute grave contre la nation notamment, selon une procédure relativement difficile à mettre en place (l’ex d’Eltsine qui a déclenché la guerre en Tchétchénie) cela sur accusation du Douma au 2/3 et décidé par le

cependant un fonctionnement politique très différent. Le contexte politique peut résulter de l’histoire mais aussi du mode de scrutin retenu pour élire les députés et si le mode de scrutin est majoritaire, on aura un fonctionnement à l’anglaise avec un gouvernement stable et la possibilité d’une alternance après les élections. Si au contraire la représentation proportionnelle, plusieurs groupes se formeront et le gouvernement se formera sur une coalition (instable) : France de la IV république. A partir

Etats démocratiques modernes, est celle de l’élection. Elle donne lieu à la désignation des gouvernants par les gouvernés, dans le cadre d’un droit de suffrage ( I ) minutieusement élaboré. Elle permet également la mise en œuvre de divers modes de scrutin ( II ). Elle occasionne enfin un processus électoral ( III ) marqué par des campagnes particulièrement animées. I. Le droit de suffrage : - C’est un mode de participation du citoyen à la vie politique de son pays. Il se traduit par la possibilité

n'apparaissent pas dans la constitution. Ex : Faut pas juste lire la constitution car dans la constitution de 1958 le mode de scrutin pour élire les députés n'est pas indiqué. Donc faut pas seulement une approche formelle. Le mode de scrutin n'est établie que par une loi ordinaire donc plus facile à changer. Le mode de scrutin est un élément très important car selon que l'on choisit le scrutin majoritaire à 1 tour comme en GB ou bien la représentation proportionnelle la configuration politique du parlement sera