Le Scrutin Proportionnel Est T Il Toujours Juste

unique. Mais les monarchistes veulent un sénat puissant. La C ° va prévoir : * Le sénat composé de 75 sénateurs nommés à vie. Ainsi les droites y voyaient la possibilité d’y installer des hommes influents. Les autres sénateurs 300 sont élus au scrutin indirect par un collège intermédiaire de 75 000 grands électeurs. Les communes rurales (conservateurs et monarchistes) furent favorisés jusqu’en 1884 quand les grandes villes ont obtenu + de sénateurs. Le sénat est un organe très puissant il participe

rigides : * Avantages : * précision ; permet une meilleure garantie des libertés pour les citoyens Exemple : Napoléon disait « une bonne constitution doit être courte et obscure ». Napoléon considérait qu’il était bon de trouver un juste milieu entre la précision nécessaire au respect des droits et libertés, et la « largeur de vue » nécessaire au fait de garantir au gouvernement la possibilité d’agir. Pour cela la Constitution doit être « obscure » et ne pas imposer trop de contraintes

élections deviennent concurrentielles , la censure est levée et donc la politique devient non seulement une question à débattre mais aussi à étudier. 3 périodes : * La période 1870-1914 : première phase de mise en place de cette discipline. Juste au lendemain de la défaite de la France , en 1870 , est crée à Paris l’ E.L.S.P ( = Ecole Libre des Sciences Politiques ). On a ressenti le besoin de former un personnel politico-administratif plus compétent. Des recherches sont aussi mises en place

l'exercice du pouvoir, pour que le pouvoir soit exercer il faut qu'il soit légitime au sens juridique du terme. Ce qui veut dire que dans une dictature, le monopole de la force par le général de l'armée, explique le régime politique mais ne le rend pas juste; il y a une explication à l'exercice du pouvoir. Sous l'ancien régime l'exercice du pouvoir politique était détenu par le roi, il détenait le pouvoir fiscale et la force, parce qu'il était roi de droit divin, son pouvoir était de souveraineté divine

pas la tête du Roi mais celle des juges ». Se mettent en place alors 2 cultures radicalement opposées : la méfiance à l’égard des juges en France, la confiance à l’égard des juges aux Etats-Unis. Par souvenir de 1789, les constituants français ont toujours repoussé l’idée d’un contrôle juridictionnel de la loi. Le contrôle de constitutionnalité en se développant et en se généralisant a eu deux effets : - Redonner à l’écrit constitutionnel une force, une portée sur le développement de la vie politique

révolutionnaire, c’est la preuve que la monarchie n’est pas éternelle et qu’on peut changer le pays par la loi. D’où la révolution de 1830, la commune de paris. On prend conscience que le recours à la violence permet le changement de régime. Cet héritage est toujours présent en France. 1815 – 1870: grande étapes : En 1815 la monarchie est restaurée à la chute de l’Empire. Le roi de France accepte de signer une charte constitutionnelle dans laquelle est défini le pouvoir public. La principale innovation

La pluralité administrative ; A. La référence à l'état de droit Les administrations ne sont jamais libres d'agir comme bon leur semble, selon leur convenance ( principe de base), ce qui sgnifie que les décisions de l'administration doivent toujours être conformes à la règle de droit. En d'autres termes, elles ne peuvent jamais être arbitraires. En effet, toutes les autorités administratives au même titre que le pouvoir politique ou tout simplement chacun d'entre nous, s'engagent à tenir compte

très nombreux -> en 1806, création du Conseil des contentieux (qui appartient au Conseil d’Etat) pour étudier les litiges dont le ministre est saisi et il rend un avis au ministre (= décision conseillée de prendre). En pratique, le ministre suit toujours cet avis. Progressivement, le Conseil des contentieux se transforme en « presque » juge administratif. Le « vrai » juge administratif n’apparaîtra que quand la loi admettra la réalité de la pratique = loi du 24 mai 1872, qui dit qu’il existe un

populaire d'une autorité, généralement une loi régissant ou un régime. Néanmoins la distinction entre légitimité et légalité à été condamner par certains auteurs qui précisent que cette distinction n’est pas qu’une subtilité d’école. Elle est presque toujours invoquée par les auteurs de coups d’Etat qui justifient par elle le bien-fondé de leur action. Ainsi en Algérie après le coup d’Etat du 19 juin 1965 qui élimina M. Ben Bella, la nouvelle équipe dirigeante lança une Proclamation distinguant la légitimité

dissolution de la chambre basse. Le sénat ne peut être dissout alors qu’il renverser le gouvernement. Le sénat doit également donné un avis favorable à la dissolution de la chambre basse. 2) L’exécutif On y trouve le président de la république, élu au scrutin secret, à la majorité absolu par le sénat et la chambre des députés, son mandat est de 7 ans et il est rééligible. En principe ses attributions sont très large, il nomme les ministres, il négocie les traité, il dispose de la force armé, il partage