Le Scrutin Proportionnel Est T Il Toujours Juste

non la nature. Et par le dogme du péché originel donc la raison humaine est obstruée, et rend la raison inapte a tiré un enseignement éthique des observations du cosmos car la vérité axiologique n’existe pas. Donc le seul moyen de savoir ce qui est juste et injuste n’est plus la connaissance mais la loi donc la volonté. Il n’y a pas de vérité, toutes les valeurs se valent, le seul critère cl n’y a pas de vérité, toues les valeurs se valent, le seul critère c’est l’obéissance aveugle au pince, à dieu

vérifier qu’un traité qui vient d’être signé ne méconnaît pas tel ou tel article de la constitution (compatibilité des traités)). Si il existait une incompatibilité, le traité ne pourrait pas entrer en vigueur. Il existe à coté des traités, mais toujours inférieur à la constitution, certaines lois importantes : les lois organiques, qui apportent des précisions à certaines prédispositions constitutionnelles. C’est d’ailleurs la constitution elle-même qui prévoit que certains de ses aspects soient

sujet à débat, à contestation même. D’abord parce que ce que l’on appelle la représentativité des élus càd leur capacité à incarner ou refléter correctement les choix, la volonté de leurs électeurs, dépend étroitement du choix de mode de scrutin. Le mode de scrutin permet de désigner comment les élus sont désignés. ! la performance du droit de vote va dépendre aussi du niveau de participation des citoyens à Ensuite, l’élection, càd du nombre d’électeurs qui se sont déplacés pour aller voter

fonctions : législative : élaborer les lois exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu constante et durable, qui oblige à les observer et à s’y soumettre continuellement, il est nécessaire qu’il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter ces lois ». fédérative : le pouvoir fédératif «est chargé de la sécurité et des intérêts extérieurs » (politique étrangère) Il constate la nécessité d’une séparation : « La tentation de porter la main

nationale, aucune condition de domicile et de résidence n’est exigée. Chaque citoyen peut se présenter dans la circonscription électorale qu’il souhaite. Les députés sont élus au suffrage universel direct (sauf la parenthèse de 1986). C’est un scrutin majoritaire uninominale à deux tours. Pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue (la moitié + une voix) des suffrages exprimés et il faut qu’elle représente au moins le quart (25%) des électeurs inscrits dans la circonscription. Si

populaire admet lexistence du mandat impratif et une procdure de rvocation des lus. Comme la souverainet populaire exprime la volont du peuple elle saccommode mal de lexistence dinstitutions reprsentatives dans la dure. Le cas de la France elle a toujours fait prvaloir une souverainet nationale mais parfois les Franais peuvent tre appels sexprimer par referendum. la souverainet nationale appartient au peuple. 2 la multiplicit des modes dexpression de la souverainet Il y en a trois La dmocratie directe

technique a des limites. Ces limites ont notamment été dénoncées en 1960 par Frédérique Galtung, deux limites notamment: première limite, les déclarations faites aux instituts de sondage ne correspondent pas toujours à la réalité. C’est ainsi par exemple que le taux d’abstentionnisme est toujours sous estimé dans les enquêtes, les personnes interrogées semblent hésiter a déclarer cette forme d’ «incivisme». Seconde limite: les déclarations faites aux instituts de sondage reposent sur l’idée que toutes

finalistes les deux candidats élus au premier tour sont candidats au deuxième tour). Pour se présenter il faut 500 signatures d’élus locaux. C’est le conseil constitutionnel qui vérifie les parrainages et la liste officiel des candidats. Il se passe toujours 15 jours entre les deux tours. La campagne est réglementée (au niveau financier par la commission des campagnes), les dépenses sont contrôlées, au premier tour, les candidats atteignant 5% sont remboursés. Ils doivent déposer une déclaration de situation

3ème république, on a renforcer encore le rôle et la place de la loi. Il y avait une souverraineté parlementaire. EX : La France. Elle est jusqu’en 1958 traditionnellement hostile car il y a eu des mises enplace de tentatives de contrôles qui ont toujours échouées : °Cette sacralisation de la loi en France est beaucoupl plus forte qu’ailleurs. Dans la constitution de 58 on parle d’autorité judiciaire, c’est moins fort moins noble que le pouvoir exécutif ou

et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à d'autres pays puisque la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions, alors que le régime américain, par exemple, vit toujours sous la même constitution de 1787.   Thématiques du cours de droit constitutionnel : * Histoire de la constitution * La mise en place de la Vème République * Les fondements du système constitutionnel * Le Président de la République * Le Gouvernement