Le Scrutin Proportionnel Est T Il Toujours Juste

ou sensibles des textes, le CC est saisi après le vote d’une loi (a priori). Le CC, au fil des décisions, pourra préciser sa jurisprudence et son interprétation de la règle constitutionnelle. Quand bien même il ne serait pas saisi a priori, il y a toujours cette possibilité de saisine a posteriori grâce à la QPC. b) L’unification de l’ordre juridique Notons ici que le mouvement de constitutionnalisation du droit sous l’effet de l’interprétation du juge constitutionnel, ce mouvement

dire que cette volonté est toujours rationnelle et juste. - Cela pose ensuite, en poursuivant la réflexion de la remarque précédente, le problème de la dérive unanimitaire de la pensée de Rousseau. S’il affirme que l’unanimité a parfois existé (au moins de manière virtuelle comme lors du contrat social) , il est bien obligé de reconnaître le pouvoir de la seule majorité, et donc la division du corps des citoyens. Rousseau considère alors que la minorité est toujours condamnable car s’oppose à

vérifier qu’un traité qui vient d’être signé ne méconnaît pas tel ou tel article de la constitution (compatibilité des traités)). S’il existait une incompatibilité, le traité ne pourrait pas entrer en vigueur. Il existe à coté des traités, mais toujours inférieur à la constitution, certaines lois importantes : les lois organiques, qui apportent des précisions à certaines prédispositions constitutionnelles. C’est d’ailleurs la constitution elle-même qui prévoit que certains de ses aspects soient

comparatiste en fonction d’une typologie de la démocratie, emprunté à Olivier Duhamel.   Chapitre 1er : La monarchie parlementaire composite Belge Le régime politique de la Belgique est tellement composite et original que le qualificatif le plus juste serait celui utilisé par un constitutionaliste Belge, Eugène Descamps, qui qualifie le régime de son pays de mosaïque constitutionnel. Cette mosaïque est due d’abord aux conditions historiques de la naissance de la Belgique, mais également la conséquence

assemblées à tenir compte de cette opinion publique. On remarque un pouvoir des médias dont le poids tend à limiter le poids des représentants. Dans beaucoup de démocraties, le système d'élection majoritaire a cédé la place à la représentation proportionnelle. Le peuple abandonne son pouvoir souverain à des représentants. Section III. Les gouvernements directs et senti directs. I. Les gouvernements directs. Dans ces modèles, on trouve l'application intégrale de l'idée démocratique. Les citoyens

l’organisme social. Il s’analyse comme un pouvoir d’autorité qui joue un certain rôle social dans la société. B. Les différentes conceptions du pouvoir politique : L’origine divine et l’origine contractuelle 1. Origine Divine. Le pouvoir demande toujours le respect. Il a tendance à se présenter comme un pouvoir sacré. Historiquement, le pouvoir se liait avec la religion, ce qui lui donnait un aspect sacré. Les religions servaient alors le pouvoir. Son détenteur est le représentant de Dieu ou Dieu

possède 4 mois pour faire une nouvelle Constitution sous peine de revenir à la IVème République. Les pleins pouvoirs sont donnés au Gouvernement investi le 1er juin chargé d’élaborer le projet de Constitution qui sera soumis au référendum. Ce n’est pas juste de Gaulle qui décide. Le Gouvernement n’est pas libre, le peuple doit voter et les députés forcent le respect de 5 principes fondamentaux. Les 5 principes sont : - La source du pouvoir qui est le suffrage universel (Constitution démocratique). -

phases de rébellion vis-à-vis des parents, les citoyens se rebellent parfois contre l’autorité. Enfin on peut se demander quels ressorts inconscients interviennent dans la motivation des personnalités politiques. La soif de gouverner n’est pas toujours idéologique. (On remarque que des hommes de petite taille parviennent à occuper des places prépondérantes : Napoléon, César…) Les mythes politiques Chaque idéologie et chaque nation a ses mythes, ses rites, ses symboles, ses drapeaux, ses

; il y a une distinction entre les individus riches et pauvres, ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés, les maîtres et les esclaves. B. Le contrat social Particularité de Rousseau : en faveur des fondements de la société légitime et juste => un contrat s'établit par la volonté unanime des individus qui sont libres et égaux ; pour cela, les individus s'aliènent au profit de la communauté en mettant en commun sa personne, sa liberté, puissance et bien sous la direction de la volonté générale

Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse actuelle des deux contrats Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences §II. Les scrutins majoritaires §III. Représentation et démocratie §IV. Les représentations proportionnelles. §V. La recherche d'un système combiné Section 4 - L'encadrement du suffrage par les partis politiques §I. Les types de partis §II. Le système de parti §III