Le Sacre Royal Au Moyen Age

normes établies au Moyen Age, en sachant que tout de même, elles ne feront pas l’objet de rédactions tout en constituant un corpus fondamental, intangible. Elles ne s’incarnent pas dans un document précis, dans une constitution. Le terme de constitution au sens actuel n’existe pas avant les années 1750. Les lois fondamentales sont donc encore non-écrites, de nature coutumière, même si certaines vont faire l’objet de petites réglementations comme cela avait été le cas au Moyen Age. Certains principes

peuvent servir de modèle, de cadre, et supportent très bien la comparaison avec les solutions juridiques contemporaines (le droit positif). Elles servent encore de socle pour le droit positif (domanialité publique appliquées aujourd'hui sont issues du moyen-âge). Donc, il faut se débarasser de l'idée selon laquelle en dehors des législations modernes, il n'y a eu dans le passé que des systèmes juridiques incomplets et ridicules. La législations actuelle n'est pas le point culminant du système juridique

fonction publique sont propriétaires de leur charge, ils sont indépendants du pouvoir royal. Le roi ne peut pas contraindre un officier public ou un agent de l’administration à agir car ils sont propriétaires de leur charge. Le pouvoir du Roi de France a énormément évolué : celui du Moyen-Âge n’est pas le même que celui sous l’Ancien Régime. L’évolution s’est déroulée dans un accroissement de la puissance royale. Elle a été accompagnée, soutenue par la population car plus le roi est puissance, plus

beaucoup plus violents et plus féroces : le Huns qui arrivèrent en Europe avec Attila comme chef. Les chroniqueurs du moyens âge appelleront Attila « le fléau de Dieu » car il n’hésita même pas à tuer son propre frère .Ce sera un chef effrayant. St Jérôme de Stridon fera la prière : « Puisse le seigneur garder ces fauves loin a l’égard de l’empire Romain », aucune religion n’est sacré pour eux. Ils sont ajouta-t-il : « sans aucune religion, ils n’ont épargnés aucune souche et ils n’éprouvent même

Il est apparût vers 1190 pour désigner une chose établie. Définition par critère de destination : Maurice Hauriou dans les principes du droit public en 1916. Ce livre définit les organisations créées par la coutume ou une loi positive : moyens de la technique juridique pour contester un acte administratif ; entités qui n’ont aucune autonomie et d’autres qui en ont une dans l’accomplissement de leurs fonctions. Définition fondée sur des critères de détermination : Chaque institution

l’oublier, et puis totalement incompris) avec la chute de Rome et qui va être remplacé par autre chose. - Ce modèle disparu va être retrouvé plus tard (phénomène de réception de droit Romain par les Européens). Quand s’est-il opéré ? => Au Moyen Age, on va redécouvrir quelques fragments des anciens grands textes Romains. Et les juristes vont se spécialiser là-dedans (les Romanistes) au XIIème siècle. Ils sont fascinés et éblouie car le droit est rudimentaire pour eux, qui ne règle pas les problèmes

TD : Introduction historique au droit 24/11/10 Texte : La conception chrétienne du pouvoir royal Introduction : « Le trône royal n'est pas le trône d'un homme, mais le trône de Dieu même » Bossuet est comme un homme du Moyen Âge planté au cœur d'un siècle de crises qui s'ouvre, dès 1598, avec le traité de Vervins et la mort de Philippe II, et s'achève, en 1715, avec la mort de Louis XIV. Son intelligence exceptionnelle et sa foi inébranlable sont tout au service de l'ordre établi, de la

émerge une hiérarchie d’instances autonomes qui exercent dans leur propre intérêt des pouvoirs normalement attribués à l’état. Dès la fin du 10ème la royauté est entre les mains de la dynastie des capétiens. En dépit de la faiblesse du roi la dignité royale conserve un certain prestige, les capétiens vont habilement utiliser le système féodal pour regagner leur autorité. Un lien type ce met en place, le lien de vassalité. Sur ce principe de vassalité, on assiste à l’apparition d’une hiérarchie, appelée

............................................................... 5 P2. LES INSTITUTIONS : L’HISTOIRE DU DROIT PAR SES FONCTIONS ..................................................................... 6 Chap. 4. Les institutions publiques (du droit royal à l’État moderne) ........................................... 6 Chap. 5. Unification, objectivation : la formation des droits nationaux modernes ...................... 7 Chap. 6. Dépasser la loi : constitution, codification, administration .....

Histoire du Droit (30h) 5ème – 15ème siècle : Moyen âge Fin 15ème  siècle  (avec grandes découvertes)  –  fin 18ème  siècle  (révolution   française) : Époque moderne   Chapitre I : D'un empire à l'autre (5   – 9    siècle)  ème     ème    L'histoire du droit et des institutions prends ces sources dans le droit  romain. Dès 120 avant J.C, la Gaule est soumis à l'empire romain. C'est  Jules César qui achève la conquête de la Gaule et c'est Auguste qui en fixe le  régime   administratif