Le Régime Juridique Des Servitudes

facteurs humains et la technique juridique complexe. Les facteurs humains. Ils dépendent du milieu social, culturel, du tempérament national, de l’économie, de la structure de la famille ou encore de la conception de la propriété (appendice de la succession). La technique juridique complexe. On va se limiter à l’examen des grandes idées générales et de l’opposition des traits caractéristiques du droit romain et des droits barbares. Car ces deux conceptions juridiques possèdent des bases fondamentalement

Discours de la servitude volontaire Présentation : Discours d’Etienne de La Boétie (1530-1563). 42 pages. 34 paragraphes. Introduction : Par Simone Goyard-Fabre (prof de philo à l’Université). 122 Pages. Eléments biog : La Boétie ϵ à 1 milieu aisé et cultivé. A pris à l'Université d'Orléans ses grades de droits afin de se préparer à la magistrature (malgré son amour des belles lettres). On est au déb du XVIe siècle, époque où éclate, en Europe, ce que l'on a pu appeler « la nébuleuse chrétienne

Les commentateurs actuels font généralement une erreur d'interprétation en imaginant que ce sont les prérogatives royales qui étaient alors attaquées. Ainsi André de Laubadère voit dans cet article 17, une réaction contre les conceptions de l'ancien régime qui permettaient au souverain, maître du "domaine éminent" d'exercer sur les biens de ses sujets un droit de "retrait" moyennant une indemnisation non réglementée. Cette interprétation contient deux erreurs. D'une part, ce droit de retrait (le "retrait

notions. Comme toute science, le droit a aussi son langage. La science juridique emprunte parfois au langage usuel son vocabulaire mais le sens en est parfois différent, plus large ou plus restreint. Les mots ont parfois aussi deux sens. Il en est ainsi du mot "droit". Il y a le Droit, qu'on serait tenter d'écrire avec une majuscule et les droits, avec une minuscule : 1. tantôt, on entend par droit, l'ensemble des règles juridiques, ce qu'on appelle "le droit objectif" (LAW); 2. tantôt, on entend

différences héréditaires de condition. Où ne subsiste plus de différences de rangs, de classes, de castes, de statut etc. Le processus de démocratisation s’accompagne d’un long processus d’égalisation. Différentes formes d’égalité : L’égalité juridique : La même loi s’impose à tous. Tout le monde a les mêmes droits L’égalité matérielle : homogénéisation des conditions de vie L’égalité comme représentation : L’homme est un même pour l’homme. Cet imaginaire démocratique renvoie aussi à la dimension

l’exerciceLe commentaire en Histoire du droit et des institutions se différencie des commentaires de texte en philosophie ou en français ; la méthode et la finalité ne sont pas les mêmes. En Histoire du droit, le commentaire de texte relève d’une logique juridique. Cet exercice doit vous permettre de démontrer l’évolution d’un concept de droit à une époque donnée.Cette démonstration en droit se réalise donc traditionnellement avec une introduction riche et un plan organisé sous la forme « deux parties – deux

centre, autour de lui il y a tout le reste (biens). Distinction entre les personnes et les choses Code civil : Livre 1 : personnes Livre 2 : biens, propriété Livre 3 : droit de la propriété Il y a autant de droits des biens que de régimes juridiques. Le droit des biens c’est un droit qui n’a pas de règles fondatrices. Pour approcher la règle de droit, il existe 2 manières : - sanctionnatrice - soft low Il faut conserver la distinction entre l’être et l’avoir (patrimoine). Il y a

d’eunomia (ordre juste) et isonomia (ordre égal). Solon, Clisthène, puis Périclès ont mis en place les institutions de la démocratie (à Athènes au 7-6 ième siècle avant J.C.), autrement dit le pouvoir du peuple conçu comme une entité politique et juridique structurée. Les deux idées de « partage de l’égalité citoyenne » et de « souveraineté du corps public » sont donc consubstantielles de la démocratie, et originelles. Elles restent pleinement pertinentes lorsque Rousseau, qui n’ignore rien évidemment

des biens, Defrenois 3/ Dross William, les biens, Montchrestien 4/ Zenatti Frederic, Thierry Robert, les biens, PUF ------------------------------------------------- Présentation : Le droit des biens est le droit qui s’occupe des relations juridiques des personnes avec les choses. Il s’intéresse à tous les rapports qui vont s’établir entre une ou plusieurs personnes et les choses, il conviendra donc de le définir notamment par opposition avec les personnes. En effet, ce qui intéresse le droit

CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE I/ La notion de droit A/ Droit et religion B/ Le droit et la morale C/ Les grandes disciplines juridiques II/ Les sources du droit A/ La loi B/ Les sources concurrentes CHAPITRE II - LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE I/ La personne physique face au juridique A/ Les droits de la personnalité B/ L'état des personnes C/ La capacité juridique des personnes II/ La personne morale A/ Attribution de la personnalité morale B/ Les effets CHAPITRE