Le Régime Juridique Des Servitudes

On considère que MACHIAVEL et HOBBS (« Le Léviathan ») représentent la première vague de modernité. LA BOHÉCIE (« Discours de la servitude volontaire), LOKE, ROUSSEAU. La philosophie politique[1] : On va s’interroger sur la politique. C’est la rencontre entre la pensée politique et un domaine non philosophique. L’expression, la sortie de la religion, veut dire que la croyance religieuse ne structure plus le monde politique, la citée. Avec la modernité, on assiste à un passage de société

exerce une proffession séparée a seul le pouvoir d'accomplir les actes d'administration et de disposition nécessaire a celle ci » Le commerçant engage ses biens propres et les biens communs Article L526- 4 C.Com impose au commerçant marié sous un régime de communauté d'avertir son conjoint des risques encourus. a) Le consentement du conjoint (actes de cogestion) Les époux ne peuvent faire, l'un sans l'autre, certains actes : Accord des deux epoux pour apporter un bien commun en garanbtie de

Communément, on pourrait croire que l’Administration n’est qu’une institution étatique, qui ne sert que le pouvoir des autorités centrales. Néanmoins, en s’attachant à une étude moderne des services publics, l’Administration prendrait une forme de servitude relative au profit des administrés. ●Définitions : Vulgairement, l’Administration française est souvent confondue avec l’Etat. A ses débuts, la notion de service public n’avait aucune pertinence puisque très centraliste, l’Etat gérait lui-même

possession peut s’avérer donc très complexe en effet, et on peut toujours se demander si ces fonctions sont les seules de la possession et ce qui peut réellement la distinguer de la propriété. Dissert : fonctions de la possession Dissertation juridique rédigée concernant la possession. Quels sont les fonctions, les rôles de la possession ? La possession joue un rôle acquisitif mais également protecteur. Extrait: La possession est une notion différente de la propriété qui est un pouvoir de

institutions, politiques, juridiques, éco et sociale qui existent aujourd'hui, sont le résultat d'une évolution historique, qui s'étend plusieurs siècle. L'étude de l'histoire des institutions doit nous montrer comment se sont construit les systèmes politiques, juridiques, administratifs. La période historique : Fin du 17ème jusqu'au milieu 19ème siècle.Entre ces deux périodes, ce sont succédé de très nombreux régimes politiques qui ont tous produit des boulversement juridiques, politiques, éco et socio

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales -salé- Master : droit foncier et notarial. Le thème : LA MISSION DU NOTAIRE Encadré par : Maître: YAGOU Abdelatif Réalisées par : safae EL MESSAOUDI salma BARAK Année universitaire : 2011/2012

est quelque chose de très conceptuel. Le domaine public c'est quelque chose qui n'existe pas, c'est quelque chose qui a été inventé par l'homme. C'est quelque chose qui a été créé au 19ème siècle. C'est un concept juridique qui s'applique à des choses. Cela entraîne un régime juridique dérogeant du droit commun. Le concept de domaine public reste un peu trompeur. L'erreur à ne pas connaître c'est assimiler domaine public et propriété publique, elle vient du fait que l'on oppose le domaine public

distingue entre trois types de fruits : - Les fruits naturels, ce qui est généré spontanément par la chose, sans intervention. - Les fruits industriels, ce qui est généré par le travail humain. - Les fruits civils, ce qui est généré par un acte juridique, en général de nature monétaire et ils sont retirés d’un bien sur la base d’un contrat (ce sont notamment les intérêts ou les loyers qui relèvent de cette catégorie). ! ! 1 sur 99 ! ! ! 1. Les choses incorporelles. Elles sont des abstractions

Intro sur le régime des biens publics La protection du domaine public Les principes protecteurs de la domanialité publique : - l'obligation d'entretien : pour assurer la conservation du domaine public : CE, 1963 : commune de Saint Brévin les Pins : l'obligation d'entretien pèse sur la collectivité propriétaire du domaine ( ou sur l'affectataire s'il y a affectation) ou peut être transférée aux riverains par servitude. (// entretien des digues pèse sur les particuliers). - principe d'inaliénabilité

......................................................... 4 3. Délimitation entre le fait et l’acte juridique .................................................................................. 5 3.1 le fait juridique ..................................................................................................................................................... 5 3.2 l’acte juridique........................................................................................................