Le Roi Et Le Juge

établissement est une règle juridique dans le sens médiéval). Mais surtout, l’œuvre majeure du 13ème siècle est celle de Philippe de Beaumanoir intitulé « Les coutumes de Beauvaisis » rédigé en 1283 par P de Beaumanoir qui est bailli du roi = représentant du roi en province et a donc des fonctions administratives et judiciaires. Beaumanoir, dans son ouvrage, veut faire connaître le droit qui s’applique dans le comté de Clermont de Beauvaisis : c’est un texte très riche et très long qui regroupe 2000

I)Une justice arbitraire et controversé 1)La loi du plus fort Le lion qui représente le roi des animaux, qui est le plus fort, supérieur a tous, représente le Roi de France dans la vie réelle. Le Roi Lion qui commet d'atroces crimes dits sans importances par le Renard qui le congratules sur ses exactions pourtant condamnables. Tous les animaux sont des carnivores sauf un seul : l'âne, qui représente le peuple. Il est le moins fort de tous 2) Une injuste justice Présence du champs

reprises comme le 20 janvier 1981 concernant la loi “sécurité et liberté“ par le conseil constitutionnel en France. Le principe est compris comme une garantie contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire. Le principe de la légalité interdit bien sûr  au juge d’inventer une infraction ou d’en étendre le champ d’application. Le principe de la légalité s’est répandu et fait l’objet d’une certaine reconnaissance au niveau international avec une sanction juridique plus ou moins efficace. Ce principe est exposé

que Zadig est seul contre tous, qu'il est l'homme idéal. Voltaire durant une promenade des gardes qui recherchent le chien et le cheval de la reine et du roi, il en a vu les traces, mais pas vus directement, il dit qu’il ne les a pas vu mais à cause d’un quiproquo il est arrêté. Il est mené devant le grand desterham et non devant le grand juge et il est condamné aux knout(le fouet russe garnie de plomb) et à passer le reste de ces jours en Sibérie. Dans cette extrait c’est une moquerie de voltaire

pouvoirs publics ( Constitution R / pouvoirs constitués car dans la Constitution Adoption d’une loi fédéral implique – assemblée représentant _ roi ( volonté du peuple Belge * Pouvoir législatif fédéral:3 branches(chambre des représentant, Sénat, Roi)(PARLEMENT *Pouvoir exécutif :(roi, ministres, secrétaire d’état, services publics) (GOUVERNEMENT *Pouvoir fédéré des Communautés et des Régions -nature legislative et exécutive (PARLEMENT

du Mexique au sud de lAmrique latine (Espagne), les Philippines, le Brsil (Portugal), lAngola, lIndochine (France) et Afrique, la Rpublique dmocratique du Congo (Belgique) Un troisime cercle de droit indirect romano-germanique Grce (elle a eu un roi allemand), lEurope centrale (empire dAutriche-Hongrie), la Roumanie, le Japon (inspir par le droit allemand), la Core, la Turquie (Mustafa Kemal a import du droit suisse) ( Le droit romano-germanique reprsente , voir 1/3 du monde. Linfluence du droit

de comédie A. Une structure théâtrale B. L'importance du dialogue C. Une situation théâtrale III) Une portée satirique et moralisatrice A. La leçon donnée par le Roi B. Le point de vue de l'épistolière Conclusion Il faut que je vous conte une petite historiette, qui est très vraie et qui vous divertira. Le Roi se mêle depuis peu de faire des vers ; MM. De Saint-Aignan et Dangeau lui apprennent comme il s'y faut prendre. Il fit l'autre jour un petit madrigal, que lui-même ne trouva

L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE Le pouvoir judiciaire est séparé du législatif et de l'exécutif. Le juge est indépendant c.-à-d. qu'il n'est pas soumis à une hiérarchie administrative (le ministre de la justice). LA CONSTITUTION ARTICLE 82. L'autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. ARTICLE 83. Les jugements sont rendus et exécutés au nom du ROI. ARTICLE 84. Les magistrats sont nommés ,par dahir, sur proposition du Conseil Supérieur de

Cour d’Appel de Fes Ministère Public L’organisation judicaire au Maroc Dr Mustapha El baaj Substitut du Procureur Général du Roi  La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel; une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité

le pas sur le religieux. Le roi de France va alors se doter de ses propres juristes. C’est l’émancipation progressive du pouvoir politique sur le religieux. Dans beaucoup de pays d’Europe on nationalise la religion mais on ne sépare pas vraiment le politique du religieux. Toute l’histoire de la création de l’Etat repose sur l’émancipation du politique sur le religieux. Pour que le pouvoir politique puisse s’émanciper il faut que ce pouvoir est une légitimité. Le Roi va incarner le pouvoir, il va