Le Roi Et La Révolution 1789 1793 Problématique

que soit assuré la continuité de l’Etat, pour que peu à peu celui-ci se dégage de la féodalité. Exemple, dans l4edit de Moulin que 1566, il s’agit de permettre de distinguer les biens de la couronne qui s’attachent à la fonction du roi des biens personnels du Roi, il en résulte l’inhabilité du domaine publique, c’est-à-dire l’incapacité de rendre, distribuer les biens de la couronne. C’est la fin de l’apanage et c’est la constitution du droit français dont l’intégrité est réservée. Elle est associée

découverte de nos très lointains ancêtres, comme Lucy ou Toumaï. Jugements sur de grandes périodes historiques « Les révolutions emploient presqu’autant d’années à se terminer qu’à se préparer. » François Guizot (homme d’État et grand historien, 17871874) Ce jugement est particulièrement valable à l’égard de la Révolution française. Mais on peut aussi trouver des exemples de révolutions très brèves, par exemple celle de 1830, qui a duré seulement trois jours (les « trois glorieuses », 27, 28 et 29 juillet

notamment en se partageant l’ancien domaine public qui relevait de l’Empire Romain. En ce qui concerne l’Italie, elle va être occupée par les Lombards entre 570 et 770. Ces Lombards vont s’affronter avec Charlemagne qui va remporter la victoire et sera Roi de Gaulle et des Lombards. Au plan juridique : l’analyse du pouvoir chez les francs est tout a fait différente de celle qu’on pouvait avoir sous l’Empire Romain c'est-à-dire que l’intérêt publique cède a l’intérêt personnel du chef barbares. Il va pouvoir

constitution et État. B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline Naissance et évolution historique de la discipline Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » L’expression est apparue en France, 15 ans avant la révolution française aux alentours de 1775-1777. Elle a 3 sens différents : - Une faculté, un droit que chacun a, qui appartient à une personne physique ou morale, que chacun tient de la constitution. (Droit à consentir l’impôt par exemple) -Plus tard il

Déclaration des droits : On y trouve parfois une déclaration des droits. Historiquement, la première déclaration des droits a été rédigée en 1780 par l’Etat du Massachussetts. La plus célèbre reste la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) Du point de vue de son contenu, la DDHC est conçue comme un ensemble de droits que tout Homme possède par nature. Cela signifie que ces droits individuels ne sont pas conçus comme le résultat d’une volonté politique mais comme appartenant à

de l révolte, parce qu’il a été résolu pour eux dans une tradition, et avant qu’ils aient pu se le poser, la réponse étant le sacré. Si, dans le monde sacré, on ne trouve pas le problème de la révolte, c’est qu’ene vérité on n’y trouve aucune problématique réelle, toutes les réponses étant données en une fois. La métaphysique est remplacée par le mythe. Il n’y a plus d’interrogations, il n’y a que des réponses et des commentaires éternels, qui peuvent alors être métaphysiques. Mais avant que l’homme

droit. Progressivement les 3 États doivent nécessairement avoir des écrits (ex : en GB la partie coutumière est orale). PARTIE COUTUMIÈRE PARTIE ECRITE -responsabilité des ministres - droit de dissolution de la chambre de commerce -obligation pour le roi de nommer comme 1er ministre le chef du parti majoritaire à la chambre des communes. -magna carta -pétition des droits -habeus corpus B) La Constitution, acte juridique vivant L'élaboration de la Constitution a) L'intervention du pouvoir constituant

l’état est propriétaire de biens (comme bâtiments), cette propriété des personnes morales n’est pas inscrite dans la constitution. Juge= celui à qui on pose des questions. Le texte de référence en Fr. sur droit de propriété c’est la DDHC (art.17) (1789), à cette époque conception très basique, mais personne n’a imaginé le droit d’auteur, ni la propriété intellectuelle. On affirme aussi la liberté d’expression et de communication, le conseil constitutionnel dit que la liberté de se connecter à internet

dès la Révolution ont été reconnues révolutionnaires par le législateur qui va les appeler les communes. Aujourd’hui, on a environ 37000 communes. La France est un des pays de l’UE à avoir le plus de CT à cause des communes. Dans ces 37000 communes, il y a un contraste important : 22700 communes ont – de 500 habitants, 39 ont + de 100 000 habitants. Dès la Révolution, il y a eu une décentralisation importante, qui fera l’objet d’une remise en ordre sous le Consulat. Sous la Révolution, c’est

privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme qui estime que l'expérience est à la base de toute connaissance. Il était aussi Grand Chancelier du Roi Jacques I er au début du XVII ème. En effet, le Droit Public et en particulier le Droit Constitutionnel occupe une grande place dans le domaine du Droit. L'introduction s'articuleras autour de deux grandes question: - L'objet du Droit Constitutionnel