Le Roi Et La Loi

les dernières décennies du septième siècle en raison de l'incapacité des rois mérovingiens à s’imposer, imposer leur autorité. C’est la période des rois fainéants. On constate que c'est l'aristocratie qui détient l’autorité. C’est un agent proche du roi, le maire du palais qui accapare l’essentiel du pouvoir et rend son pouvoir héréditaire. On va voir une nouvelle lignée émergée et qui finira par écarter la dynastie mérovingienne et qui s'emparera du pouvoir royal. Ces Mérovingiens sont parvenus à

appelée Constitution Sénatoriale qui rétablit la monarchie, constitutionnel au profit de Louis XVIII. En effet, Louis XVIII étant désigné Roi des Français, mais il ne sera roi que par souveraineté nationale car c'était le peuple qui appelé librement au trône Louis XVIII. La constitution devait être accepté par le peuple, et Louis XVIII ne serais proclamé roi des français qu'après avoir juré d'accepter la constitution. Sous ses condition Louis XVIII, refusa se projet de constitution. A partir de

surtout en France ou les capétiens règnes depuis 800 ans. La royauté française est vieille de 13 siècles, chrétienne depuis Clovis. Le roi est sacré depuis Pépin le bref. En droit, le roi décide en dernier ressort sans contre pouvoir pour l’en empêcher. Tout pouvoir vient de dieux -> elle s’applique en particulier en France -> le roi divin in concreto. Le roi est irresponsable devant les français. Il est jugé seulement par dieu après sa mort. La monarchie française n’était pas un despotisme sans

présentation et son style de rédaction qui est bref et impératif. - Le terme de code ne doit être confondu avec celui de compilation La compilation est un vaste ensemble de textes d’origine et de dates divers alors que le code n’est qu’un recueil de loi. Le code n’est pas une collection. Une collection est un ensemble plus ou moins ample de textes juridiques réunis selon certain ordre. Quelles sont les formes prises par processus de codification ? Les premiers codes sont des œuvres purement privées

étudie le droit à Toulouse. Ce juriste se fait connaître pour son chef d’œuvre Les Six livres de la République, parue en français en 1576. Jean Bodin à travers Les Six livres de la République expose sa pensée : il distingue le droit et la loi. Pour Bodin la loi est un commandement unilatéral et incontestable édicté par le souverain, elle s’impose à partir du moment ou elle est la volonté du souverain. Jean Bodin exalte la souveraineté royale , il fait dans son ouvrage le portrait d’un souverain

LEMAISTRE (CORRECTION) Questions à se poser : - qu’est-ce que cela apporte ? - choses nouvelles ? Concepts ? Fonctions ? Les deux ? - Est-ce que ça change ? Thème : les lois fondamentales. Elles sont au nombre de 4 : - La loi de masculinité : elle se subdivise en 3 concepts : nationalité, collatéralité et primogéniture. Deux dates à retenir : o 1316 : Louis X meurt et laisse une femme enceinte et sa fille. Un problème se pose : qui doit succéder ? Sa fille ou un

sur lequel est représenté le dieu soleil (Shamash) qui dicte les lois a Hammurabi qui indique que ce sont des droits religieux, ce n’est pas la volonté du peuple ni du roi mais d’un dieu. Ces droits sont donc immuables, on ne peut y toucher. Mais les droits mésopotamiens sont un droit religieux et non pas une loi religieuse. La loi religieuse essaye de donner un comportement moral a l’homme vers la pureté tandis que le droit religieux concerne des règlements de paix politique et social. Ces droits

COMMENTAIRE DE TEXTE CLAUDE-JOSEPH DE FERRIÈRE, DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE A propos du rôle du Roi dans la société, un Evêque disait qu’il était « le lieutenant de Dieu sur la terre ». Cette affirmation souligne bien le symbolisme fondamental que représente le Roi, un intermédiaire entre Dieu et les sujets. Le texte, proposé à l’étude est de nature didactique et juridique. En effet, l’œuvre que nous avons à commenter est un extrait de l’œuvre de Claude-Joseph de Ferrière intitulé

catalogue de prescription (les 10 commandements) La civilisation hébraïque a apporté le sacre IIla Grèce : la naissance du politique 1. L époque archaïque (3ème millénaire a-1500) Comporte la civilisation minoenne de -2800 à -1450, prend son nom du roi Minos, la civilisation messénienne qui fait suite à la civilisation minoenne connue notamment avec les poèmes homériques 2. L âge classique (-600 à-300) Développement des plus grandes cités, de la philosophie, 3. L époque hellénistique (fin du 4ème

LA REGLEMENTATION DE LA SUCCESSION ROYALE INTRODUCTION Dès le Moyen-Age, on distingue les lois du Roi et les lois du royaume. Les premières sont favorables au Roi puisqu'il peut les modifier à sa guise tandis que les secondes sont des normes supérieures au Roi puisqu'il ne peut les transgresser. Ces lois que l'on appellera dès la seconde moitié du XVI ème siècle les lois fondamentales du royaume définiront une réglementation de succession royale et une épidémie de difficultés politiques