Le Roi Et La Loi

 Ce droit s'est développé dans un contexte politique et administratif  qui a influencé l'ordre juridique lui­même. 1) L'ordre politique et administratif La légende situe la fondation de Rome en 754 avant J.C et elle attribue la  création de Rome au premier roi Romulus. Romulus et Rémus, fils jumeaux  du Roi Mars fondent la ville. Romulus l'entoure de fondations, son frère les  franchit et Romulus le tue, la ville est fondée. Cette légende qui donne à la  ville une origine divine masque une réalité plus complexe.  En réalité, c'est 

étant donné que la couronne est indisponible. Le roi ne peut donc pas choisir son successeur. Henri III malgré tout convaincu que c’est Henri de Navarre qui doit lui succéder puisque c’est son cousin au 21ème degré, il abandonne l’édit d’union avant sa mort. L’arrêt Lemaistre est prononcé le 28 juin 1593 par le président du Parlement de Paris, institution d’ancien régime rendant la justice au nom de roi (justice déléguée), et le procureur général du roi, Jean Lemaistre. Le Parlement de Paris, composé

séparation souple ou rigide ? La fin d’Ancien Régime apporte la nécessité d’un changement politique dans le Royaume français. Le blocage, les inégalités dans la société, la souveraineté absolue du roi et le système fiscal incohérent conduit à la crise en France. La situation instable force le roi Louis XVI à signer le 3 septembre 1791 la première Constitution française qui a été proposé par l’Assemblé nationale, issue des États généraux réunis en 1789. L'Assemblée nationale, voulant établir la

personnalités comme Luther ou Calvin, effraie les rois : en effet, il prône une désobéissance aux prêtres, et donc indirectement aux roi qui sont au même rang. C’est dans ce contexte que le roi, Henri 3, est amené à se prononcer sur sa succession. Celui-ci n’a ni descendant, ni frère, ni neveu, et c’est ainsi que selon la règle de collatéralité et de masculinité, érigées en loi fondamentale, le seul successible est Henri de Navarre. Cependant, ce dernier est protestant et hérétique. Cela pose clairement

fait office de règles. Au XIVe siècle, c’est le roi qui fait la loi, ce qui démontre bien l’existence d’un pouvoir royal. Le roi développe des aptitudes nouvelles en étant contraint d’apprendre à gouverner le royaume entier. La royauté met donc en place des structures de gouvernement et le roi s’entoure de plus en plus de juristes, désignés par le terme légiste. La royauté devient donc une affaire technique, un concept, et la personne physique du roi beaucoup moins importante. Par quels moyens juridiques

qui a pour but de limiter ou d'encadrer l'exercice de la vengeance privée, c'est un droit pour ces hommes-là, entre les hommes et les familles. Sur ces bases le système judiciaire va évoluer lentement vers un type de justice rendue sous l'autorité du roi pour assurer l'ordre, la paix. SECTION 1 : Les tribunaux. Traduisent la dualité de traditions à l'époque Franque, les hommes libres fiers de leur indépendance, et le pouvoir royal. Il existe donc deux tribunaux. • PARAGRAPHE 1 : Le tribunal

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Chapitre 2 : Les caractéristiques du pouvoir . Section 1 : L'indépendance su roi absolu . Le roi à toujours le dernier mot . Une indépendance à l'extérieur du royaume , il ne peut être soumis à un autre royaume . Indépendance à l'intérieur du royaume avec Louis XIV , il ne saurait tolérer des contre pouvoirs . I. L'indépendance à l'extérieur du royaume . Principal ennemi du royaume de France : Angleterre qui nous vaut guerre de 100 ans , ils

caractéristiques du régime 1/ La Charte Mort L18 pas chgt de 1er ministre. Le roi a ts les pvs : Roi nomme ministre/chambre pairs (eux votent lois et budget). élec riches (110-240m) élisent chambre dépu (eux votent lois et budget). 2/ Le cens Lois Lainé = fixe pdt 4ans cmt se déroule élect°. 300 F (électeur) 1 000 F (éligible). 4 impots : foncier(60%), mobilier(30%), patente(15%), Portes et Fenetres(10%). loi du double vote (1820) = renforce poids des riches (ceux qui paient le + impots)

COMMENTAIRE (HISTOIRE DE L'ETAT) Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Le document que nous nous apprêtons à commenter est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s'inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme

texte est un extrait d'une tragédie grecque très célèbre : « Antigone », écrite en -442 avent JC par Sophocle. Sophocle est un grand tragique grec, ayant vécu au 5ème siècle avec JC, auteur de plus de cent pièces de théatre dont « Electre », « Oedipe roi », ou bien encore Antigone. Dans ce texte, la scène se passe ds la Grèce antique, à Thèbes. Une lutte fratricide éclata entre Eteocle et Polycine, qui avait pour but de déterminer qui régnera sur la cité de Thèbes. Suite a la mort de ces 2 frères