Le Roi Et La Loi

4 jours) Le 4 octobre indépendance des territoires belges  la Belgique est un état. 7 février 1831 la Belgique est une monarchie constitutionnelle représentative et une monarchie constitutionnelle et parlementaire. Monarchie : car c’est un roi qu’on a contrairement au français qui ont opté pour un régime présidentiel. Constitutionnelle : le pouvoir constitutionnelle se transmettent par succession, selon le principe de primogéniture. (Tous les descendants : enfants naturelles et légitimes)

direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la Couronne de France est donc Henri de Navarre. Le problème vient du fait qu’il est l’un des chefs du parti protestant et est même excommunié par le Pape. Le roi légitime est donc fortement contesté par les catholiques intransigeants, rassemblés dans le parti de la Ligue. Les catholiques modérés demandaient quant à eux la conversion d’Henri de Navarre. Définition Coutume : « La coutume se définit comme

groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes de loi en 2008/ Près de 34000 textes en 2010). La loi a de plus en plus pour ambition de réglementer la vie des individus.

de la chute de l’Empire romain d’Occident, de nouvelles dynasties se succèdent entre 481 et 987, période correspondante à l’époque franque. Cette dernière débute par le règne des mérovingiens (481-751). Cette dernière est associée au roi Clovis; petit-fils du réel fondateur Mérovée. Clovis est l’auteur de nombreuses batailles lui permettant d’affirmer son pouvoir est d’agrandir son territoire comme en 486 lors de la bataille de Soissons, ou Clovis s’impose face aux galo-romains dirigé

ressemble au Droit ? Pourquoi le droit est laïque ? (« le port du voile, le porc à l’école, mariage pour tous [Mariage laïque depuis 1972]») Comment notre système de droit s’est il constitué au fil des siècles ? Pourquoi le droit est constitué de loi ? => Plonger dans les racines historiques ne veut pas dire étudier son contenu («  droit substantiel »). On va chercher les sources du droit afin d’éclairer le présent. On n’étudie pas le droit du passé mais le passé du droit. Compréhension de l’univers

3ème PARTIE: LE RETOUR DU ROI ET DES JURISTES (12e/15e siècles) A partir du XIIème tt va changer en occident. Concomitamment des pouvoirs vont se former de plus en plus fort et le droit Romain va ressurgir. Ce double mouvement va être permit par un renouveau intellectuel ! l’écriture. Le contexte intellectuel va être déterminant pour repenser la société mais aussi le Droit. Ce modèle sera Rome avec son retour en force. Ce modèle va être ce qui va permettre le redécollage du pouvoir et des sources

dans la mesure ou le nom de la dynastie y fait référence. Ce nom vient de Mérovée qui est le grand père de Clovis. I. Clovis Clovis est le 1er roi chrétien, c’est un conquérant, un chef de guerre, il n’hérite de son père qu’un territoire modeste et par ses armes il parvient a étendre ce royaume. né vers 466 il est roi des Francs saliens, puis roi de tous les Francs de 481 à 511. Issu de la dynastie des Mérovingiens, il est le fils de Childéric Ier. Il se lance dans des conquêtes et parvient à

pas dû accepter va-t-on dire. Mais le résultat aurait seulement été qu’une autre personne aurait fait le travail à sa place. On sait très bien que la loi du roi, c’est la loi. Personne en est au-dessus, ni même le roi. C’est-à-dire que la loi est suprême et ne fait pas de favoris. Sachant cela, Antigone décide tout de même d’enfreindre la loi de Créon. Antigone avait donc la connaissance des conséquences que son acte allait causer. Créon avait clairement dicté que la personne allant essayer

DEVOIR D’HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS COMMENTAIRE L’arrêt Lemaistre « Nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaître sur nous et d’appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France. L’arrêt Lemaistre qui date du 28 juin 1593 est un véritable

leudes. L’organisation politique est faible. Chaque tribu a en principe un roi qui est choisi par l’assemblée des guerriers et le rôle de ce roi va se réduire parce que de plus en plus les décisionsimportantes sont prises par les compagnons qui gravitent autour de lui. Le roi est un chef de guerre qui va au combat avec ses hommes et dans cette société il y a un principe qui prévautc’est que ces homme qui gravitent autour du roi sont égaux. Ce pouvoir a certaines valeurs. B) Germains et droit : On