Le Roi Et La Loi

objectivement c’est différent. L’objectivité d’une norme dépend de la norme supérieure, elle fonctionne comme un schéma d’interprétation. Le droit est une chaine d’autorisation. Un ordre juridique est donc hiérarchisé. Ce qui permet de dire que la loi fiscal n’est pas un rapport de force, donc sa dimension objective, c’est la constitution. Le seul moyen de dire qu’objectivement la constitution est du droit c’est de la supposer valide. Kelsen appel cette supposition la norme fondamentale. Kelsen explique

LES GRANDES DATES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 1789 janvier-mai. Élections pour les États généraux. 5 mai. Réunion des États généraux. 20 juin. Serment du Jeu de paume. 23 juin. Réplique royale (le roi casse et annule les décisions de l'Assemblée). 27 juin. Recul du roi. Réunion des trois ordres. 9 juillet. L'Assemblée nationale se déclare Assemblée nationale constituante. 11 juillet. Renvoi du populaire Necker. 14 juillet. Prise de la Bastille. 16 juillet. Rappel de Necker. été. La Grande

textes qui les consacrent soit une opération ou un acte juridique établissant une situation soit le document écrit qui constate cet acte. ( Définition de Gérard Cornu ) Définition de Claude Férrière : Les constitutions générales sont les lois que le Roi fait publié dans son royaume et qui oblige tout ses sujets en sorte que tous les juges tant laîque qu'ecclesiastique sont obligés de s'y conformer dans leurs jugements. Mais il faut pour cela qu'elle soit enregistré au Parlement et autres Cours Souveraine

pensent que Clovis était le chef d’une province romaine, et non simplement un allié. En 481, le père de Clovis meurt et il lui succède au moment ou l’empire occident s’effondre, ça va être le point de départ du royaume des Francs, dont Clovis est le roi. C’est dans les années 470-480 qu’apparait ce qu’on appellera plus tard la France. Clovis se lance dans une politique d’expansion, il est païen, à l’inverse des chrétien. Il y a une « rivalité » entre les différents peuples. Certains barbares s’étaient

monument législatif, le Code d’Hammurabi (stèle babylonienne de 2,25m de haut exposée au Louvre). Hammurabi était le roi de Babylone aux alentours de 1750 av. JC. Ce code présente le droit comme un droit révélé. C’est un dieu qui asse pour avoir dicté le droit au roi Hammurabi, de ce fait il n’est pas appelé à changer. D’ailleurs le Code maudit celui qui serait tenté de changer la loi. Mille ans plus tard, ce code s’appliquait encore. Un autre signe de l’imprégnation religieuse de ce droit, c’est l’Ordalie

légicentrisme Doctrine qui dit que la loi fonde l’Etat ; Rousseau, lutter contre le pouvoir absolu, favoriser le pouvoir législatif au pouvoir exécutif ; absence de constitutionnalité. Sous la constitution de 1791, on retrouve cette notion La loi est l’expression de la volonté générale : principe de Rousseau repris par Sièyès Mounier : pouvoir fort pour le roi Sièyès : inverse ; il veut rendre le pouvoir indépendant du roi, juste accorder un droit de veto au roi B. La séparation des pouvoirs

Mi 8ème siècle (avant JC) | * Sur les bords du Tibre est né une réunion de village basé sur des éléments religieux / fondation sous la direction de Rome. Début de la royauté : configuration de la royauté : configuration de village sous l’autorité du roi.* Beaucoup de légende : 7 rois jusqu’à 509 avt JC (environ 250 ans).* Cité qui reste longtemps sur la défensive face aux voisins par rapport aux richesses. | 509 avant JC | * La royauté est renversée.* Mise en place « Res Publica » république. Définition

Comprendre la philosophie du droit. Les sources du droit, l’histoire des sources du droit et acteurs du droit. Approche qui s’inscrit dans une histoire longue. Antiquité jusqu’au XXème siècle (contemporain). 3 principales sources du droit: la loi, la coutume et la jurisprudence. Peut-être une quatrième chose: la doctrine (pas vraiment une source du droit, mais elle joue un rôle dans le droit, c’est une « autorité », pas la capacité par elle-même de créer du droit, mais contribue à le faire

Pour le droit : on ne sait pas ce que c’est (définition de Flaubert) Définition du sens commun par l’homme de la rue. Il estime souvent que le droit est ce que dit la loi (droit=loi) Mais la loi est loin d’être la source du droit. On fait naître le droit de la loi à l’époque de la révolution française. La loi disparaît en France entre le 5e et le 7e s pourtant il y a du droit. Le droit peut être appréhender de différentes manières. Certains adoptent une approche sociologique

flou, elles se sont constitués à l’occasion d’évènements précis, elles s’imposent au roi car elles expriment les conditions dans lesquelles la couronne lui a été confié et elle fixe l’étendue et les limites de ces prérogatives, LOUIS XV parlera de « l’heureuse impuissance des rois de violer les lois fondamentales du royaume ». Les lois fondamentales les plus anciennes régissent la dévolution de la couronne (pour un roi reçois la couronne, pourquoi lui?…) D’autres lois viendront s’ajouter à ces règles