Le Roi Et La Loi

Platon écrit la République Vers 366 av. J.C. : Platon écrit les Lois 335 av. J.C.: Aristote fonde son école philosophique, le Lycée, à Athènes Macédoine : 369-336 Philippe II, roi de Macédoine 338 Fin de l’Indépendance d’Athènes : Philippe de Macédoine maître de la Grèce 336-323 av. J.C.: Alexandre le Grand, roi de Macédoine forme son empire A partir de 282 av. J.C. : Royaumes hellénistiques 146 av. J.C. : La Grèce devient province romaine 30 av. J.C. : l’Egypte devient province romaine

contrat ne disent cependant pas si la constitution est une norme au dessus des lois. Cela pose un ensemble de problèmes. A la fin du 18è, les premières constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine. Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres

la musique et au spectacle de la cour. Une histoire politico-juridique de la monarchie (lois). Question sur la monarchie ? Comment on a tenté d’assassiner le roi, qui est dieu sur terre ? Le roi objet d’une construction théologique-politique etc. 1. Question de droit, construction de la loi, définition de la souveraineté ? Qu’est ce qu’un roi ? Etc. 2. Démarche comparatiste, il n’y a pas de singularité absolue de la monarchie française, ne pas avoir seulement Louis XIV en tête, les choses définitifs

politique du royaume. Le 27 aout 1788 le roi accepte de doubler la représentation des tiers états aux Etats généraux. Cependant quand ces derniers s’ouvrent le 5 mai 1789 le roi fait un discours dans lequel il indique que les députés devront s’occuper uniquement de rechercher des solutions à la crise, il ne les autorises pas à s’intéresser à d’autres sujets. Fort de leur grande représentation les députés du Tiers Etats décident de ne pas respecter les ordres du roi. Le 17 juin ils se proclament Assemblée

une organisation juridique du peuple qui s’oppose à l’ordre arbitraire d’un royaume et c’est dans ce sens que l’on doit saisir la notion de Civitas Libertasqui c’est a dire la notion de liberté romaine : l’ordre dans la soumission volontaire a la loi est délibéré en commun. Ce system de Cité chez les Romains est très éphémères. Section 2 : L’Empire 1. L’apparition de l’Empire La Cité grec hérité par les romains est une construction politique et juridique subtile qui conduit a un territoire

«Le Roi est le grand fieffeux du royaume.» affirme Suger (homme d’Eglise). Ce texte date du milieu du XIIème siècle, à cette époque la féodalité l’emporte comme partout en Europe. De ce temps-là, la France présente une multitude de coutumes locales ou régionales car depuis 3 siècles déjà, la coutume n’est plus personnelle ou ethniques mais territoriales, le royaume de France est alors morcelé. En effet, il comprend environ 10 principautés, elle-même subdivisé en plusieurs seigneuries banales qui

l’administration et du commerce, les bourgeois ont en effet tout intérêt à voir se développer un Etats stable et capable de maintenir la paix. Le peuple suit la même inclinaison : il fait confiance au roi. Le roi ne peut être qu’en sa faveur ; ce sont ses conseillers qui sont mauvais. Dès lors, le peuple a intérêt à ce que le roi soit fort, gouverne en personne et impose sa seule volonté. A. La souveraineté entière et impartagée du monarque 1. De la souveraineté « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle

nourrir notre savoir. C'est un cours juridique et politique, qui va nous montrer comment, en France, le droit se forme, comment la norme actuelle du droit se développe et se construit, et comment il évolue. Ce cours peut également prédire l'échec d'une loi. Il est question de savoir quelles sont les racines du droit qui permettent de comprendre le droit actuel. Aller vers les racines du droit permet de penser par soi-même et ne pas succomber au « nous » qui caractérise la norme actuelle. Ce cours est

principalement par les coutumes et les usages ». Philippe le Bel, roi de France de 1285 à 1314 souligne ici l’importance des coutumes en France. Dès le XII, le principe d’oralité de la coutume va poser problème. Leur rédaction va alors s’imposer. Début du XVI, un nouveau mouvement de rédaction apparait avec la volonté d’unifier et de réformer la coutume, de la faire évoluer. C’est l’autorité royale qui est chargée de promulguer les coutumes. On dit du roi qu’il en est le gardien. Son autorité s’exprime par le

à des définitions admises. Ex : Définition de la loi : article 6 : la loi est l’expression de la volonté générale. La définition exprime une remise en cause de l’ordre politique traditionnel. En effet le caractère de généralité va s’opposer à l’idée de dépendance personnelle. La monarchie absolue est un régime de dépendance personnelle. Les sujets font corps avec le roi. La monarchie traditionnelle fait valoir cette dépendance perso et la loi tel que la conçoive les hommes de 1789, opère une dépersonnalisation