Le Roi Et La Loi

de texte La monarchie absolue est un régime (issu de la pensée absolutiste) dans lequel, le roi dispose de tous les pouvoirs (législatif, militaire et exécutif) sans qu’il y ait de contrôle par un organe indépendant. Le roi gouverne ainsi comme bon lui semble. Le texte présent est un extrait issu de l’œuvre « De la Souveraineté du Royaume », plus précisément le livre I, chapitre IV qui se prénomme « De la loi salique et fondamentale de la Couronne Souveraine de France » parut en 1632. Son auteur est

diversité (absence d’uniformité) cette diversité est du au fait que au début de la monarchie capétienne, le roi n’avait qu’un une autorité effective et que dans son domaine directe. Progressivement, le roi va reconquérir un pouvoir effective, il va unifier le royaume sous son autorité mais cette unification du royaume ne sera pas corrélative d’une uniformisation du royaume, en effet, le roi va laisser a chaque province ses particularisme (chaque province aura une langue, une culture, un droit qui

CITATION «Le Roi ne peut pas faire comme il lui plaît, son pseudo pouvoir absolu est encadré et ne doit pas dépasser certaines limites, qui si elles étaient dépassées conduiraient à un gouvernement de la société arbitraire, et tyrannique. On distingue plusieurs freins au pouvoir royal, ce qui montre bien que le peuple, les conseillés, les juristes, ne souhaitent pas que le pouvoir exercé par le monarque, seul à la tête de l’Etat, ne dévie. Tout d’abord on trouve les barrières morales. En effet, puisque

Vinhas Dias La Noblesse domine-t-elle la Restauration ? Charte Constitutionnelle française de 1814. Section « Droits particuliers garantis par l’Etat ». Article 71 : « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. ». Par cet article, la noblesse française a changé : on assiste à la fusion d’une noblesse ancienne, celle

coexistent des droits dt l’origine est diff ( droit des francs , droit de l’église catholique , droit royal et a nv le droit romain ) . On peut cerner 3 grandes sources auquelles le droit français est venu puiser : * Les droits barbares ( loi salique , loi des burgondes .. ) * Le droit de l’église catholique romaine ( droit canonique ) * Le droit romain ( redécouverte compilation de Justinien au 11è siècle) 1ère pèriode : le Haut moyen age ( 5è au 10è siècle ) 2è periode : ( 117

Les droits révolutionnaires sont reconnus = le droit français passe avant les droits du roi.Article 11 : amnistie, le roi s’engage à ne pas poursuivre les français pour leurs anciens opinions politiques.Conception paternel du roi, pas de remise en cause, pouvoir inviolable et sacré.Le roi détient l’ensemble des pouvoirs exécutifs et dans d’autres domaines (ex : législatif)Une monarchie forte même si les pouvoirs sont limités : question de l’impôt, l’assemblée

La première période du conflit voit l'Angleterre victorieuse à Crécy et à Poitiers où le roi de France est capturé. Le sursaut français s'effectue grâce au connétable Bertrand du Guesclin et à son roi Charles V. La seconde période du conflit voit naître une guerre civile : les Armagnacs contre les Bourguignons. Cette lutte favorise l'Angleterre, victorieuse à Azincourt. Le trône est alors promis au roi d'Angleterre. C'est Jeanne d'Arc qui permettra le réveil des forces françaises et leur course

terminus de l’époque moderne est 1789, moment de la révolution française. On commence à parler d’un ancien régime. * Dirigée par les Habsbourg. Puissance s’affirme en Europe, puissance monarchie espagnole. * Deux familles française, les Valois ; Roi Henry IV, premier des Bourbon en 1589. I) La France des Valois 1) La copiosité du populaire * Un grand théoricien du 16ème siècle, qui s’appelait Jean Baudin, formule marquante « il n’est de richesse que d’homme ». Paradoxal pour nous

Eglise = conservatoire des instit romaine. Elle est créée et structurée pdt empire romain et donc calquée sur instit romaines, elle conserve donc des aspects ] Pour produire des normes, elle a un moyen privilégié, concile = assemblée d’évêques. Loi issus de ces conciles = canons conciliaires => droit canonique. Droits canonique et séculier coexistent en parallèle pdt toute la durée du MA. Droit canonique s’applique dans 2 situations : - A des pers particuliere : clergé - A tous le monde

de gvt , au roi (environ 99% ) ! Personne ou quelques individus pensent à un autre système ou une République ms c'est pas l'objectif des constituants que de de faire une revolution extreme cad en supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la loi mais il y est soumis et il doit prêter serment à la nation. Louis 16 qui etait le roi de france par la grâce de dieu devient roi des français