Le Roi Et La Loi

Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion de droit divin qui donnait au roi un pouvoir absolu sur la France. Le roi doit dorénavant prêter serment devant la Nation, jurant de maintenir en place la Constitution et de l'appliquer, il porte maintenant le titre de roi des Français. Sa fonction reste héréditaire et il devient le chef d'un gouvernement de six ministres qu'il nomme ou révoque, mais qui sont responsables devant

Introduction historique au Droit Droit Romain L'Ancien Droit (754 - 150 av. JC) 2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av. JC, ce sont

l’époque se mélange alors depuis 2 siècles des gallos romains soumis à l’autorité romaine ainsi que d’autre peuple barbare (Francs, Wisigoths, …) En 476, lorsque l’empire chute et un nouveau pouvoir va apparaitre la royauté merovingienne (issu d’un roi franc) est le produit parfais du mélange entre les traditions barbare et romaine Merovingien car descendant de Mérovée un glorieux ancêtre franc. I- Les caractères romains et francs de la royauté mérovingienne Avant la chute de l’empire de

va t-elle apporter? Avant la C° de 1791, le roi est une monarchie absolue, l'État est titulaire de la souveraineté contrôler par les lois fondamentales du royaume. La C° 1791 est la première C° de France. Le principal modèle de C° matérielle est la C° anglaise. Art 16 de la DDHC : Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Art 6 de la DDHC : La Loi est l'expression de la volonté générale. En 1789

de ces crises : GUERRES CIVILES Au II s av JC, les frères Gracques, chevaliers publicains populares. Tibérius, frère ainé, veut créer une réforme agraire. →redonner les terres de l’agere publicus en indemnisant les propriétaires aux pauvres. La loi est votée mais la nobilitas fait intervenir l’armée dans l’assemblée, Tibérius et ses amis sont massacrés. Son frère Caïus reprend son idée et veut mettre en place la même réforme. Il veut en plus supprimer une partie des compétences judiciaires du

(Dieux domestiques), dieux que l’on honore dans son foyer Il atterrit dans le Latium (Italie central) il va épouser la fille du roi Latimus, Lavinia et crée la cité Lavinium, de cette union est né un fils Iule, qui va fonder à son tour une cité Albe et pendant plusieurs siècles rien ne se passe jusqu’au 8e siècle où éclatent une crise dynastique à Albe, où règne un roi Proca qui à deux fils Numitor et Amulius, Numitor a une fille Rhea Silvia, bagarre entre les deux frères, Amulius gagne et décide

• Ce monarque à souvent des pouvoirs de nature divine, sois disant désigné par les Dieux, donc il ne pouvais pas être contesté. • Dans le royaume perse, c’était les Dieux par l’intermédiaire des prête qui désignait les monarques. • Ce « Roi » avait des pouvoirs sois disant spéciaux, il pouvait interpréter tout les messages qui étaient envoyé par les dieux, et du coup le monarque en sort légitimé, toute ces décisions et actes étaient sois disant venus des dieux. D’autre modèle étaient

Comparaison entre loi scientifique et loi juridique Les mammifères se reproduisent pour perpétuer leur espèce. Cette loi scientifique va ensuite servir a justifier certaines règles de droit humain que l’on présente comme conforme à cette loi scientifique. Certaines loi se présentent comme étant en conformité avec la nature, par ex les règles relatives à l’adoption d’un enfant, il est nécessité qu’il y ai 18 ans de différence entre l’adoptant et l'adopté, on imite la nature. Autrement dit, si la

restaure la monarchie légitime, donc la monarchie traditionnelle d’Ancien Régime. Le régime qui s’installe en France le lendemain du départ de Bonaparte est donc un régime dans lequel tous les pouvoirs sont censés être concentrés entre les mains du roi. Mais cette affirmation mérite d’être fortement nuancée et le nouveau système politique qui s’installe en 1814 prévoit l’existence d’une multitude d’institutions politiques qui viennent concurrencer le pouvoir royal et qui apparaissent comme la traduction

la souveraineté nationale, un régime représentatif, la séparation des trois pouvoirs et la suprématie de la constitution. Elle s’est imprégnée des constitutions étrangères notamment celle des Etats-Unis et de l’Angleterre. L’autorité du roi est subordonnée à la loi, expression de la souveraineté nationale. De plus, le régime Parlementaire est une classification doctrinale attribuée à un régime politique au sein duquel les organes de l’exécutif et les organes législatifs détiennent des pouvoirs mutuels