Le Roi Et La Loi

montre que les pouvoirs du roi sont limités par une Assemblée. Le mot "monarchie" renvoi au roi et le mot "constitutionnelle" renvoi à l'Assemblée. 1 ) Les pouvoirs de la constitution La Constitution prévoit une Assemblée législative au suffrage censitaire (= ce suffrage concerne seulement ceux qui paient suffisament d'impôts ; ce qui leur donne le droit de vote). Cette Assemblée sert à voter des lois ainsi que le budget de l'Etat. 2 ) Les pouvoirs du roi Le roi, quant-à-lui, à le pouvoir

Jean-Joseph Mounier, exposé à l’Assemblée Nationale Constituante lors d’une séance tenue le 4 septembre 1789. La nature du texte est politique, l’auteur annonce sa thèse quant à la sanction royale, reconnue ici comme un droit de veto détenu par le roi. Cet énoncé de Mounier se contextualise à la suite de la proclamation de l’Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet 1789, se substituant à l’Assemblée Nationale du 17 juin 1789, cette fois-ci constituée des représentants de tous les ordres

Jusqu’à Louis X, il y a toujours un fils aîné. Jusqu’à 1614, alors que Louis XIII est roi, on réunit les Etats généraux pour discuter avec le roi d’un certain nombre de problèmes avec le roi (surtout fiscal). Ensuite, on ne va plus les réunir jusqu’à 1789. Jusqu’à 1614, on considère que la monarchie est limitée : le roi doit prendre en compte les aspirations du peuple jusqu’à un certain point. Après 1614, le roi gouverne sans les Etats généraux : on appelle cela la monarchie absolue. Il y a donc des

œuvre). Le roi exprime sa supériorité dans ses actes attestant par le fait même que sa volonté de puissance n’est pas seulement théorique. Le roi, de plus en plus supérieur par le fait même qu’il est souverain, peut ce qu’il ne pouvait pas avant s’adresser à l’ensemble de ses sujets. Ce faisant, il se dégage de toutes les contingences, qui jusque-là (dans le monde féodal) l’empêchait d’exprimer son autorité) et l’empêchait d’exercer son pouvoir en toute indépendance. Pour se faire, le roi va créer

constitution limite ses pouvoirs. « Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne» (tiers). Le roi a des pouvoirs modérateurs. Il existe une séparation stricte des pouvoirs . Le roi détient le pouvoir exécutif qu'il partage avec ses ministres qui contre signent ses actes et ils sont responsable devant le roi et l'assemblée détient le pouvoir législatif . L'assemblée possède l'initiative des lois. Le roi est subordonné à la loi, il n'est plus supérieur à la loi. Ses pouvoir sont limités par une constitution

l'absolutisme règne personnel de Louis XIV contestation de l'absolutisme A/ Mise en place de l'absolutisme Il y a des conditions favorables à son développement. Conditions favorables au développement de l'absolutisme (1) Depuis la fin du XIII° siècle le roi de France détient des pouvoirs de plus en plus importants. Ces pouvoirs ne reposent pas sur une Constitution écrite. Ils reposent sur un triple fondement qui est dynastique, féodal et religieux. Dynastique La monarchie française s'identifie au passé

Histoire du droit Introduction: Lorsque l’on parle d’Ancien Régime c’est la période qui va du 16 au 18ème siècle. Cette période a vu petit à petit progressivement l’Etat s’absolutiser, émergence de l’absolutisme. Le roi reprend du pouvoir. En ce qui concerne la société de l’Ancien Régime, elle est coutumière, corporatiste, hiérarchisé et catholique. A l’époque la France est coupé en deux .Il y a dans le nord de la France( la rochelle Genève droit écrit) 950 coutumes. Ce sont des règles qui règlent

publiques, des faits sociaux avec le droit. Chapitre I : La France I- Géopolitique Le nom « France » proviendrait du peuple des francs que l’on disait courageux, hardis, féroces, braves. Vers 630 on pouvait dire que tous les sujets du roi mérovingien étaient qualifiés de « francis ». Egalement vers le VIème siècle le royaume qui se constitue autour de Clovis va être appelé « Francia » puis « Regnum Francorum », on parle du « populi franciae ». Ce royaume a des capitales successives :

procédure pour s'adresser au roi. L’évocation suppose de retirer l'affaire au juge saisi pour confier cette affaire à une autre juridiction. On va retirer à une juridiction déléguée pour la confier au roi, à son conseil. On parlera d' »vocation de justice qui sont requises par les particuliers qui peuvent demander cette évocation lorsqu’il craignent la partialité des juges. Un particulier peut demander l'évocation pour plus de diligence, de rapidité dans cette affaire. Le roi ne refuse jamais une évocation

L’empire ne relèvera jamais de cette division. A partir du 4e et 5e siècle les romains vont devoir faire face aux envahisseurs (germains). La gaulle romaine sera envahi par les Francs, ils vont se sédentariser dans la gaulle romaine. Clovis va devenir le roi des francs, issus d’une famille (merovingiens), sa méthode de gouvernement est éloignée de la conception moderne, il est celui qui s’impose et fait remporter les victoires. Clovis va avoir des fils qui vont se diviser le territoire de la gaulle qui