Le Risque Fiscal

approvisionnements courants..................................................................................................................................... 75 Chapitre 2 : Analyse du risque abonné : Consommations & travaux ………………… 97 Chapitre 3 : Revues annexes essentielles : Revues informatique juridique et fiscale... 128 Conclusion de la deuxième partie ......................................................................................... 144 CONCLUSION GENERALE ………………………………………………………………

où le droit patrimonial et le droit fiscal ont un impact sur le patrimoine ou sa transmission. En effet, lorsqu’une personne est en possession d’un certain nombre de biens (immobiliers, mobiliers, propriété intellectuelle, etc.), ceux-ci sont soumis à des prélèvements fiscaux et lors d’une succession ces biens vont faire l’objet de droit de mutation et de succession. Les revenus réguliers (intérêts, loyers, dividendes, etc.) sont sujets à des prélèvements fiscaux avec l’impôt sur le revenu. La

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

des déficits. Chap. I. L’imposition du résultat de l’entreprise I/ Les principes clés Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus imposables. Le résultat fiscal est déterminé par des règles propres au droit fiscal et sert d’assiette pour le calcul de l’impôt. Le résultat fiscal peut être imposé de deux manières : * Soit au titre de l’impôt sur le revenu (I.R) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C), dans ce cas, se sont les propriétaires

l’amont à l’aval d’activités, • regroupements de sites de production : cessions d’actifs inutiles ou « dégagés » lors des réorganisations, • réduction ou redéploiement d’effectifs = choix et/ou possibilités en matière juridique et fiscalE, = structures « ad hoc », opérations de titrisation, -Attention Nouvelles règles de consolidation de l’I.A.S.C. d’abord pour justifier les prix payés, souvent élevés : survaleurs ou « Goodwills » importants, mais incidence de l’Amortissement

rémunération des employés concernés et notamment basée sur les principes listés ci- dessous : - La politique de rémunération de la société de gestion est compatible avec une gestion saine et efficace des risques, la favorise et n’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le présent prospectus ou les autres documents constitutifs des fonds que la société de gestion gère ; - La politique de rémunération à été adoptée par le conseil de surveillance de la société de

alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison de l'échec des politiques contacycliques de stabilisation et de l'émergence de l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 dans les nations européennes du fait de la naissance de contraintes nouvelles et de l'accentuation de contraintes anciennes pour la politique publique. L'instrument monétaire a ainsi été confié à la Banque centrale

de la vérification Fiscale 1-Avis de vérification : Une fois l’étude du dossier à vérifier terminée, le chef de brigade adresse au contribuable un avis de vérification qui doit indiquer : -Les impôts et taxes qui sont soumis au contrôle - Les années soumises à vérification. Généralement, l’administration fiscale utilise la mention « exercices non prescrits » - le nom et le grade de l’agent vérificateur. - le jour au quel débute la vérification, l’administration fiscale utilise la mention

INSTITUT D’ECONOMIE DOUANIERE ET FISCALE I.E.D.F. SEMINAIRE PORTANT SUR LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 24 SEPTEMBRE-03 OCTOBRE 2005 KOLEA- ALGER THEME REFLEXIONS SUR LE PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE ALGERIEN EN RAPPORT AVEC LES NORMES IAS-IFRS Exposé de Monsieur DJILLALI Abdelhamid EXPERT-COMPTABLE SOMMAIRE - INTRODUCTION - PORTEE DES NORMES IAS-IFRS - NATURE, ENJEUX ET IMPACTS DES NORMES IAS-IFRS - PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE EN ALGERIE - CONDITIONS

définitions s'appliquent au niveau local et selon les normes internationales (IAS 37). Typologie et enjeux des provisions Provisions pour risques et charges La provision pour risques et charges est un élément du passif ayant une valeur négative qui génère une obligation à l’égard d’un tiers et dont il est certain (provision pour charges) ou probable (provision pour risques) qu’elle provoquera une sortie de ressource et dont l’échéance et le montant ne sont pas fixés de façon précise. Elle permet de mettre