Le Respect Du Droit Peut Il Tenir Lieu De Morale

régissant l’activité commerciale I-) les facilités et prérogatives reconnues aux commerçants A-) la liberté de preuve L’exigence de rapidité devant présider aux transactions commerciales s’accommode rarement des règles rigides régissant le droit de la preuve dans le domaine civil. C’est l’une des raisons ayant guidé l’instauration de la liberté dans l’administration de la preuve en matière commerciale. Ainsi, aux termes de l’article 5 de l’AUDCG : « les actes de commerce peuvent se prouver

Amérique du Nord et Liban – Session NORMALE 1996 Peut-on tout dire ? Au nom de quoi peut-on reprocher à autrui d’être égoïste ? ------------------------------------------- ES : Amérique du Sud - Session NORMALE 1996 Nos rapports avec autrui sont-ils nécessairement conflictuels ? Qu’est-ce que prouver ? ------------------------------------------- ES : Antilles – Session normale 1996 Sommes-nous nécessairement les victimes du temps ? A-t-on le droit de se taire quand on connaît la vérité ? -------------------------------------------

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION GENERALE: DEFINTION DU DROIT Il y a plusieurs définitions du droit. La définition du Droit dépendra du système auquel il se rattache. De ce fait découle la question suivante: Est ce que le Droit à une existence propre cad se distingue t-il des autres disciplines? La doctrine positiviste tend à constituer le Droit comme une science propre, comme une discipline distincte. Ce n'est pas une théorie unanimement admise. Pour les sociologues le Droit est un aspect

Droit Civil Introduction : La définition de la personne en Droit. En droit, la personne n’a pas le sens qu’a ce mot en général, il s’agit d’un être qui a la personnalité juridique. Et c’est d’ailleurs cette conception que le Droit romain est le Code Napoléon (Code Civil en 1804) ont défini. Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd’hui, tous les Hommes ont la personnalité juridique, ils sont donc capable de jouir de droit. Cela n’a pas toujours

nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (SARL, association...) de droit privé. Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la personne morale : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant

soi-même et devoirs envers autrui. La méconnaissance de ces devoirs n’est pas seulement assortie de sanctions morales, mais aussi de sanctions pénales. Nous savons qu’il y a du bien et du mal moral : nous savons que cette distinction du bien et du mal engendre une obligation, une loi, le devoir ; mais nous ne savons pas encore quels sont nos devoirs. Le principe général de la morale est posé ; il faut le suivre au moins dans ses plus grandes applications. Si le devoir n’est que la vérité devenue

DEVOIR DE DROIT 1. Deuxième partie : la mutation de Mme Detroy Travail n°1 : Mme Hélène Detroy, salariée de l'entreprise Vitro'Net apprend sa mutation dans l'établissement de Biarritz mais elle n'acceptera pas cette mutation alors qu'il y a une clause de mobilité. > La clause de mobilité stipulée dans le contrat de Mme Detroy est-elle valable ? Une clause de mobilité permet de modifier le lieu de travail d'un salarié. Selon la jurisprudence elle est légale si : - Elle figure

 DEUXIEME PARTIE DROIT DES PERSONNES. TITRE I : LES DIFFERENTS SUJETS DE DROIT. La personnalité juridique = se défini comme l'aptitude d'une personne à etre sujet de droit CAD à etre titulaire de droit et à les exercer, la reconnaissance juridique des personne et donc le préalable nécessaire à leurs existence en tant que titulaire de droit. La personnalité juridique est en principe reconnu aux etre humains CAD personne physique mais aussi aux personnes morales CAD des groupements de personnes

d’exercer sa profession dans le strict respect des règles applicables dans son secteur d’activité. Article 12.- Le personnel est tenu de se consacrer à son service. Article 13.- Le personnel des services financiers doit faire montre d’intégrité dans l’exercice de ses fonctions. A cet effet, il est tenu de s’abstenir de toute manœuvre à caractère frauduleux susceptible de nuire à son service. Article 14.- (1) Le personnel des services financiers doit respecter le champ d’activité de sa profession et

l'Étude de Droit : La Règle de Droit CHAPITRE I : L’OBJET DE LA REGLE DE DROIT I – Caractères essentiels de la règle de droit : A – La règle de droit a un caractère obligatoire : Lois impératives d’ordre public : Lois supplétives ou interprétatives : B – La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique : 1 – Sanctions civiles : 2 – Sanctions pénales : II – La règle de droit et les autres règles de conduite : A – Le droit, la morale et le religion