Le Recours En Annulation En Droit Marocain

TSAVA TSI TTC TTNB TU TVA VIT Bénéfice Net Réel / Résultat Net Réel Bénéfice Net Simplifié / Résultat Net Simplifié Contribution Complémentaire sur le Revenu Global des Personnes Physiques Commission Locale de Taxation Commission Nationale de Recours Fiscal Contribution sur les Revenus Professionnels ou Fonciers Exonérés en totalité de l’IGR Groupement d’Intérêt Economique Impôt Agricole Impôt sur le Revenu Impôt sur les Bénéfices Professionnels Impôts Directs et Taxes Assimilées Impôt Général

Services de tourisme: dépenses des citoyens d’un pays effectuées dans le RDM( nourriture, logements, transports locaux,etc.) - Services divers aux entreprises: services des firmes d’ingénierie, de conseils; programmation informatique; redevances et droits de licence - Revenues des investissements - paiements des intérêts et des dividendes: rétributions des services du capital travaillant à l’étranger - profit d’une usine appartenant à un résident étranger N.B: nécessité de distinguer ces paiements

Version : A SMQ Support de cours Page 1 / 28 FR-FOR-PF-04 ME 05/03/2010 Master En Logistique M1 Matière : droit du travail Intervenant : DEGDEG 2009-2010 M. DEGDEG Le nouveau code du travail 1 / 28 La naissance de la relation de travail dans la nouvelle législation sociale Afin de lutter contre le fléau du chômage, le législateur marocain a mis un point d’honneur à réglementer et encadrer strictement l‘aube de la relation du travail. Ainsi, le Maroc, confronté

l’étude du droit et au droit marocain L’ambivalence ou l’ambigüité du terme « droit » : Deux acceptions :  Un premier emploi : signifie les réglés générales impersonnelles et coercitives, le gouvernail de la vie en société, droit objectif.  Un Deuxième emploi : désigne un prorogatif, un privilège reconnu à un sujet de droit et protégé par les pouvoirs publics, droit subjectif. Notions voisines :  Droit naturel : ensemble de principes dégagés par la raison, et considérés supérieur au droit posé et

pour transmission aux archives. SECTION II :Les activités de l’agence I) la réception des fonds du public : Selon l’article 2, « ce sont les fonds qu’une personne recueille de tiers sous forme de dépôts ou autrement, avec le droit d’en disposer pour son propre compte à charge pour elle de les restituer ». La réception des fonds se fait par les ouvertures de compte, ainsi par les divers produits offerts par la banque. A/ les Ouvertures de Comptes : 1/ Définition

............................................................. – Une Approche de la notion d'intéressement 71 LAHBABI Khalid ............................................................................. – Une théorie nouvelle des voies de recours ordinaires au Maroc. 87 Abdellah BOUDAHRAIN................................................................. 99 II – MONOGRAPHIE & Etudes de Cas. – Le problème des bons de transport (réquisitions) à la CTM/LN (Dossier «A» et «B») Abdelghani

stratégique, qui revêt depuis l’aube de l’indépendance, un intérêt très particulier parmi les axes déterminants de la politique générale de développement socio-économique au Maroc. Au début du siècle, le secteur de la distribution a été marqué par le recours au système de la gestion déléguée : LYDEC de Casablanca en 1997 sur une période de 30 ans, REDAL de Rabat sur une période de 30 ans aussi, et finalement AMENDIS Tanger et Tétouan en 2002 sur une période de 24 ans. La mise en place de ce type de gestion

OUALI .................................................................... – Une Approche de la notion d'intéressement LAHBABI Khalid ............................................................................. – Une théorie nouvelle des voies de recours ordinaires au Maroc. Abdellah BOUDAHRAIN................................................................. 45 7 pages 33 71 87 99 II – MONOGRAPHIE & Etudes de Cas. – Le problème des bons de transport (réquisitions) à la CTM/LN (Dossier

Gérard POCHOLLE Le Recours pour excès de pouvoir Figure [ 1 ] : Le Conseil d'Etat : il va beaucoup en etre question au cours de cette étude... Le 13 aout dernier, la presse révélait que plusieurs associations familiales opposées au mariage homosexuel avaient déposé des recours devant le Conseil d'État pour lui demander d'annuler l'application de la loi. En effet, le Conseil d'État confirmait à l'AFP le dépôt le 2 août de la requête de l'UFE, précisant que d'autres requêtes ont été présentées

certains termes, certains comportements se retrouvent.   Le droit de la consommation a émergé surtout en France afin de préserver la partie dite «faible»: Le consommateur. Malgré ce régime particulièrement protecteur, des abus persistent. Parce que la prévention est la meilleure défense en matière de consumérisme, il est essentiel de connaître les relations contractuelles unissant un professionnel à un ou plusieurs consommateurs. Ainsi, Le droit de la consommation protège le consommateur dans ses rapports