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Droit du travail au maroc

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FR-FOR-PF-04 ME

05/03/2010

Master En Logistique M1

Matière : droit du travail

Intervenant : DEGDEG

2009-2010

M. DEGDEG

Le nouveau code du travail

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La naissance de la relation de travail dans la nouvelle législation sociale
Afin de lutter contre le fléau du chômage, le législateur marocain a mis un point d’honneur à réglementer et encadrer strictement l‘aube de la relation du travail. Ainsi, le Maroc, confronté aux défis de la mondialisation, se doit de préparer ses ressources humaines et son marché du travail afin de garantir à tout marocain son droit au travail tel que proclamé par l’article 13 de la constitution et d’être attractif par rapport aux investisseurs étrangers. Le nouveau code du travail constitue ainsi un compromis entre l’exigence de flexibilité de l’emploi et celle de sa stabilité, notamment à travers ses dispositions portant sur: • • • l’accès à l’emploi le travail temporaire la conclusion du contrat de travail I : L’accès à l’emploi : 1. La promotion de l’emploi : La promotion de l’emploi est l’un des principaux objectifs du Maroc dans les prochaines années et la création d’organismes au niveau national et régional à cet effet en constitue la meilleure preuve. 1 .1. Le conseil supérieur de la promotion de l’emploi En vertu des articles 522 et 523 du code du travail, est crée un conseil consultatif appelé «conseil supérieur de la promotion de l’emploi» en vue de coordonner la politique du gouvernement en matière d’emploi et de le conseiller à propos des affaires concernant l’emploi sur le plan national. Ce conseil, présidé par le ministre chargé du travail ou son représentant, est composé de représentants de l‘administration, des organisation professionnelles des employeurs et des salariés les plus représentatives. 1.2. Les conseils régionaux et provinciaux de promotion de l’emploi La promotion de l’emploi doit être menée non seulement au niveau

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    FERHAT Loriane Lycée Antoine de St Exupéry T Com. PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT C.C.F LEADER PRICE Analyse d’un accident du travail au sein de l’entreprise LEADER SUD dans le métier de vendeuse. Durant la période du 19 novembre au 22 décembre 2012.….

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