Le Recours En Annulation En Droit Marocain

direction de leur exécution. Il peut être également chargé du contrôle de la sincérité des mémoires comptables des entrepreneurs qui concourent à la réalisation des travaux afférents aux actes précités. Sous réserve des cas où la loi impose le recours à un architecte pour l’accomplissement d’actes déterminés, l’architecte assure tout ou partie des actes prévus au présent article suivant le mandat qu’il reçoit de son client. ART. 2 - L’architecte exerce sa profession selon l’un des modes suivants

Les documents de la concession …………………………………………………………… 15 D) La nature juridique du contrat ……………………………………………………………… 15 16 Section 3: L'exécution du contrat de concession ……………………………………………………… A) Obligations et droits de l'autorité concédante ……………………………………………… 16 B) Obligations et droits du concessionnaire ……………………………………………………17 C) Biens de la concession……………………………………………………………………… 18 D) Régime financier du contrat …………………………………………………………………22 Section 4: L'extinction du contrat de concession ……………………………………………………

13 4. La coopération triangulaire : Nouveau processus de relance des relations maroco-africaines...............................................................................................................15 4.1. Présence des entreprises marocaines sur le marché africain : de nombreux exemples de réussite ..........................................................................................................16 4.2. Conditions de base pour un renforcement du positionnement économique

personnes pensent qu’un scénario simpliste les réunit ; la première distribue les rôles et le second s’exécute à la lettre : - L’administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise le cas échéant. Elle use de ses droits pour collecter tous les impôts au profit du trésor. - Le contribuable, en bon citoyen, fait ses déclarations à temps et paie les impôts dont il est redevable. Ces deux objectifs, tout à fait compatibles apparemment, cachent énormément de divergences

capital étaient rarissimes,du fait de la structure essentiellement familiale du capitalisme marocain .En outre ,la situation actuelle du marché des actions rendait encore plus difficile des transactions de nature à changer le tour de table d’une société.Pourtant ,de nouvelles réalités se sont imposées ces dernières années avec notamment le développement du marché financier et l’ouverture de l’économie marocaine qui a induit un processus de restructuration et de mise à niveau des entreprises .De ce fait

GRANDS SYSTEMES CONSTITUTIONNELS Introduction générale : La conception de ce cours est un prolongement du cours précèdent relatif à la théorie générale puisque celle-ci est censée produire les outils, les concepts et les notions fondamentales du droit constitutionnel. En principe ces notions telles qu’elles sont développées permettent d’aborder la suite du cours puisqu’on est munis des outils nécessaires. Ce cours intitulé, « Grands Systèmes constitutionnels », consiste en une illustration et

Publication : Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Rapport de stage Elaboré par : Zaina INDTAHER Mois d’Avril 2011 Remerciements Je remercie Monsieur ARAJ, Directeur de l’agence TIZNIT, de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie, et toute son équipe, qui ont eu l’amabilité de m’accepter parmi eux pendant ma période de stage, dans le cadre de ma formation, en tant que stagiaire . Ce rapport, présentera les informations recueillies lors de cette

.................................................................. CHAPITRE 2 : Les Bouleversements du E-commerce et analyse sur le comportement du consommateur marocain …………………………….………………………………… SECTION 1 : Impact du COVID sur le commerce électronique………..………….. SECTION 2 : Diagnostic sur le comportement du consommateur Marocain .......... CHAPITRE 3 : ETUDE DE CAS ‘JUMIA’ ...................................................................... SECTION 1 : Généralités sur JUMIA............

marché des télécommunications : Le Maroc est l'un des pays les plus avancés en Afrique en matière de télécommunication, avec un secteur majoritairement privatisé et une grande pénétration de la téléphonie mobile, le secteur des télécommunications marocain, qui reste majoritairement privatisé, est extrêmement rentable. A la différence du marché de téléphonie fixe, le marché de la téléphonie mobile continue d’enregistrer une croissance soutenue avec un parc de  10.725.000 utilisateurs en juin 2005

 INTRODUCTION GENERALE La représentation du personnel au sein de l’entreprise est considérée comme un moyen très important qui préserve les droits des employés et les salariés au sein de l’entreprise qui se soit a l’égard de l’employeur ou à l’égard de la loi. Le représentant du personnel peut être définie comme étant le salarié une personne membre d’une institution représentative du personnel et bénéficiant a ce titre d’une protection spéciale contre le licenciement, le représentant