Le Recel

conseillée : Alvaro PIRES, Quelques limitations au droit pénal, Revue générale de droit, 1995, n°26, p. 133-154 E. Programme du cours : Dans ce cours de Droit pénal spécial, nous étudierons les infractions suivantes : • Vol et extorsion • Recel et blanchiment • Association de malfaiteurs et organisation criminelle • Terrorisme • Corruption - Homicide et lésions corporelles volontaires - Euthanasie - Stupéfiants - Harcèlement - Racisme et antisémitisme Le cours sera donc

protection du consommateur, à l’abus d’opposition dominante, à la vie des sociétés, aux faux en écriture privée, à l’abus des biens et crédits de la société, à la corruption, à la violation du secteur professionnel, au blanchiment de capitaux, au recel, à l’escroquerie, à l’abus de confiance, au chèque et à la publicité mensongère. En droit boursier, il existe des délits spécifiques au nombre desquelles le délit d’initié qui est le fait de profiter d’une information vraie. Ce délit découle de l’abus

consommée | | RECEL | Fait de dissimuler ou de détenir une chose ou de servir d’intermédiaire dans sa transmission à autrui tout en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit | Article 321.1 du code pénal | Détention d’une chose provenant d’un crime ou d’un délit. Il existe différents types de recel | Connaissance de l’origine frauduleuse de la chose détenue, dissimulée… | 5 ans de prison et 375 000€ d’amende | 3 ans à compter du jour où la détention à pris fin car recel = infraction

admettant que le détournement d'un numéro de carte bancaire puisse être constitutif d'un abus de confiance, on semble s'orienter vers l'acceptation d'une remise virtuelle. La chambre criminelle avait déjà ouvert la voie au sujet du recel dans un arrêt du 30 novembre 1999: « le recel n'implique pas nécessairement la détention matérielle des valeurs recelées ». Ces espèces semblent ainsi s'inscrire dans une tendance vers la dématérialisation de certaines infractions contre les biens. L'acte d'appropriation

présomption de recel à l'égard du successible gratifié par une libéralité déguisée, lequel ne peut être frappé des peines de ce délit civil qu'en cas d'intention frauduleuse établie. Or, les faits reprochés à l'épouse ne caractérisaient pas une volonté de dissimulation d'un élément de l'actif à partager ni une fraude destinée à rompre l'égalité dans le partage ou à modifier la vocation héréditaire de l'un ou de l'autre. L'absence de l'élément intentionnel n'a pas permis de caractériser le recel. L'omission

délit de recel. La chambre de l’instruction a rejeté leur demande d’exception d’incompétence du juge d’instruction français. Selon elle, l’un des éléments constitutifs de l’infraction de recel à savoir l’existence de vols (article 113-2 CP) ayant été accompli en France, le juge d’instruction français est compétent. De plus, le délit de recel étant une infraction continue consistant en la prise de possession en France d’objets en provenance frauduleuse, les biens volés ont pu être recelés à un certain

qui exercera des actions récursoires contre A et B. Ici fausse solidarité car tenus que dans la limite de leur dette. Chapitre 4 Le recel Que recel de choses. Fait de détenir, de conserver des objets dont on connait l'origine délictueuse. 1er élément : on a les objets en main 2e élément : origine délictueuse 3e élément : on le sait. Le recel n'était pas puni par le Code de 1810. Il n'était pas puni en tant qu'infraction autonome mais en tant que complicité de l'infraction qui avait

limitations au droit pénal, Revue générale de droit, 1995, n°26, p. 133-154    E. Programme du cours :   Dans ce cours de Droit pénal spécial, nous étudierons les infractions suivantes :  ▪ Vol et extorsion ▪ Recel et blanchiment ▪ Association de malfaiteurs et organisation criminelle ▪ Terrorisme ▪ Corruption   ▪ Homicide et lésions corporelles volontaires ▪ Euthanasie

Lecture conseillée : Alvaro PIRES, Quelques limitations au droit pénal, Revue générale de droit, 1995, n°26, p. 133-154 E. Programme du cours : Dans ce cours de Droit pénal spécial, nous étudierons les infractions suivantes : Vol et extorsion Recel et blanchiment Association de malfaiteurs et organisation criminelle Terrorisme Corruption Homicide et lésions corporelles volontaires Euthanasie Stupéfiants Harcèlement Racisme et antisémitisme Le cours sera donc divisé en 2 blocs, et ce pour des

prévues pour les personnes morales (article 131-39 du Code pénal). B) Le recel de contrefaçon Posséder un objet de contrefaçon constitue un acte de recel, mais si le détenteur du produit contrefaisant est de bonne foi, le droit pénal s’en désintéressera. A l’inverse, s’il a connaissance du caractère contrefaisant des produits qu’il détient, il peut alors être considéré comme auteur de recel de contrefaçon. En effet, le recel est le fait de dissimuler, détenir, transmettre, ou faire office d’intermédiaire