Le Recel

revenus générés par le trafic d’armes soviétiques vers l’Angola. L'ancien directeur général de la Sofremi (dirigée alors par Pierre Falcone avant sa condamnation) – Bernard Poussier – est mis en examen et écroué pour « recel d'abus de biens sociaux » (article 321-1 du code pénal), « recel d'abus de confiance » (article 321-1 du code pénal) et « trafic d'influence » (article 433-1 du code pénal) après qu’il ai admis avoir reçu 1 million de francs en liquide de la part de Pierre Falcone. Jean Christophe

comportement constitue une infraction. En l'espèce, l'art 321-1 CP prévoit que « Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende ». L'élément légal est

partie: Les infractions communes applicables aux affaires: = 2 catégories. Titre 1:Les infractions communes contre les biens applicables aux affaires: =vol et infractions voisines (extorsions) et l'escroquerie et l'abus de confiance. =délits de csq: recel et blanchiment. Ss titre 1:La trilogie des infractions: Chap 1: Le vol et ses infractions voisines (extorsions): Section 1: Le vol: =art 311-1 et suivants: « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». §1) Présentation général et

un lien de causalité. Par exemple, le problème du recèle. Dans le Code pénal de 1810, le recèle n’était qu’un cas de complicité parmi d’autres, le complice encourt la même peine que l’auteur. Dans un souci de sévérité, le législateur en 1915 a fait du recèle un délit distinct. Le recèle est définit comme le fait de dissimuler, de détenir, de bénéficier, de servir d’intermédiaire d’une chose dont on connaît l’origine frauduleuse. Le recèle simple est puni de cinq ans d’emprisonnement. Si l’infraction

Présentation du droit pénal : l’infraction et la peine - classification - Participants à l’infraction - la nature des peines - le régime des peines IIème partie : Droit pénal des affaires - l’escroquerie - L’abus de confiance - Le faut - Le recel IIIème partie : Droit pénal des sociétés - la banqueroute - les interdictions professionnelles - la faillite - l’abus de biens sociaux - le délit d’initié IVème partie : Droit pénal du travail - infractions relatives au contrat de travail

personnes condamnées pour crime de droit commun ou l'un des délits prévu aux articles 225-5, 225-6, 225-7 et 225-10 du code pénal ; 2° Ceux qui ont été condamnés à un mois au moins d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, recel, filouterie, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, tenue d'une maison de jeux, prise de paris clandestins sur les courses de chevaux, vente de marchandises falsifiées ou nuisibles à la santé, infraction aux dispositions législatives ou réglementaires

l’intention de commettre les faits réprimés. Florent a eu l’intention de placer de l’argent qu’il savait illégalement obtenu sur son compte en banque. L’élément légal est caractérisé. II. La qualification du recel A. L’élément légal L’article 321-1, alinéa second, du Code pénal dispose : « Constitue (…) un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. » B. L’élément matériel Cet article 321-1 est qualifié matériellement par le bénéfice quelconque

délinquant (c-a-d que les sanctions sont moins lourdes ou complètement supprimées, ex : la peine de mort a été rétroactive). b. L’élément matériel Art 121-4 Cpénal 1) Modes de réalisation de l’infraction - Par commission (escroquerie, ABS, recel…) - Par omission (non assistance à personne en danger…) 2) La tentative * Réalisation progressive de l’infraction * Elément légal : 121-5 C pénal * Elément matériel : - Un commencement d’exécution : actes qui doivent avoir

e fait des faits qualifiés d’infraction est le cas notamment des infractions dites fondamentales appliquées à la délinquance des affaires. On regroupe sous ce vocable quatre types d’infractions : le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, et le recèle. Section 1 : Le vol D’après l’article 364 du code pénal quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol. En d’autres termes le vol est la soustraction frauduleuse de la chose appartenant à autrui. Tout

au vol s’appliquent aussi à l’escroquerie. D/le Recel : Le recel peut être définit comme le fait de recevoir, de conserver des objets dont on connaît la provenance délicate. C’est un délit distinct qui a ces propres éléments constitutifs, mais il reste conditionné par une infraction antérieure. 1) Les conditions préalables : Le recel s’applique à bien provenant d’une infraction, l’infraction précédé de recel, pour qu’il y a recel il faut qu’il y est infraction qui a procurée le bien