Le Recel

X, néerlandais, et Cornelius Y, belge, sont mis en examen pour recel de vols aggravés d’œuvres d’arts provenant de vols commis en France dans des églises entre 1960 et 1978,découvertes au domicile de Cornelius à Louvain. Suite à une note de l’office central de lutte contre le trafic de biens culturels, le procureur de la République de Limoges par un réquisitoire introductif, requiert l’ouverture d’une information des chefs de recels aggravés de vols contre les M. X et M. Y. Le juge d’instruction

Le recel successoral est constitué dès lors qu'un ou plusieurs cohéritiers tentent de s'approprier une part supérieure à celle à laquelle ils ont droit dans la succession du défunt. Il fait partie des nombreux conflits entre héritiers, avec ceux liés à l'évaluation des biens ou aux attributions issues du partage. Si l’arrêt aborde brièvement des problèmes d’évaluation de la valeur locative d’un immeuble, le moyen n’est pas important dans l’espèce. Il conviendra de se concentrer ici sur la question

Médicale Judiciaire (dans les hôpitaux) Une ITT mesure l’impact du préjudice et permet de qualifier si c’est une contravention (moins de 8 jours) ou un délit (plus de 8 jours). On distingue : * Les infractions de droit commun : vol, viol, recel… * Les infractions terroristes : actes de terreur qui ont pour but d’effrayer une population par la terreur, la menace… Elles ont des galeries d’instruction différentes. * Les infractions politiques : toucher à la sûreté de l’homme d’état

Prescription de l’action publique : délai de prescription pour les délits de 3 ans Le recel Recel (art 321-1 du CP) : le fait de voler quelque chose et de garder la chose volée. Tout recel n’est pas condamnable. Prolongement et complément de différentes infractions telles que le vol. Aujourd’hui, la notion de recel s’est élargie et englobe de nombreux actes. I. L’infraction préalable Le recel peut porter sur n’importe quel crime ou délit mais le juge doit nécessairement qualifier l’infraction

permettant d’atteindre le droit de propriété. Mais ces infractions ont une finalité commune. Le CP sanctionne aussi les conséquences de ces appropriations. Par exemple : le bien volé va être vendu à un prix inférieur à sa valeur, ce qui caractérise le recel + on récupère une somme d’argent du fait de l’escroquerie et on effectue des placements anonymes, ce qui caractérise le blanchiment d’argent. SOUS-TITRE 1 – Les appropriations frauduleuses On va retrouver le vol et les infractions voisines qui

|des Impôts | Recels et infractions voisines (23-40) Le recel est : - un délit distinct spécialement incriminé - un délit continu (le délai de prescription commence à compter du jour où le recel prend fin) - un délit connexe au crime et au délit qui en fournit la matière Recel = - dissimuler, détenir, transmettre une chose ou faire office d’intermédiaire sachant que cette chose

Acte opérant obligaEon ou décharge 3) Le Préjudice Et Elément Moral : Agit en toute conscience, de mauvaise foi  28/01/2011 LE RECEL – DOSSIER 2 Elément Légal : art. 321‐1 du Code Pénal Et Elément Matériel : 1) Nature de l’acte de recel: Recel de dissimulaEon Ou recel de détenEon  Ou recel de transmission Ou recel intermédiaEon Ou recel profit LE RECEL Et 2) Objet de l’acte de recel  Provenance de la chose (frauduleuse) Cliquez pour modifier le style des sous‐3tres du masque  Délit crime  et

Chapitre 2 : Le recel et le blanchiment En incriminant le recel et le blanchiment, le législateur veut sanctionner des actes accomplis après la commission de ces crimes, ou délits, qui tendent à fournir à leurs auteurs une aide et une assistance. Ces actes ne peuvent être poursuivis sur le terrain de la complicité puisque cette infraction suppose une aide antérieure ou concomitante à la commission de l’infraction. Le législateur a donc incriminé ces délits distinctement. Le recel et le blanchiment

CHAPITRE 5 : LE BLANCHIMENT D'ARGENT ILLICITE Le blanchiment est une infraction qui comporte de nombreux points communs avec le recel. En ce sens que c'est également un délit de conséquence. En effet, le blanchiment consiste en une série d'actes permettant d'introduire un fonds provenant du crime dans des circuits financiers licites pour leur faire perdre la trace de leur origine criminelle. Le blanchiment suppose donc une infraction préalable. Plusieurs lois ont été adoptées en matière de blanchiment

tout intérêt à mettre une frontière entre sa personne et la commission de l'infraction et la commission de l'infraction et son résultat, pour se protéger de la puissance publique. Ainsi il peut y avoir vol commis en France et vente à l'étranger = recel : objet obtenu de manière délictuelle. De là, la loi française cherche à accroître sa compétence. Dans un contexte de mondialisation, on est notamment en matière douanière, face à des cas de figure où les infractions sont commises à l'étranger. Ces