Le Recel D Information

familles) et parce qu’il y a le risque de commettre des erreurs judiciaires (mal irréparables infligées). Certains juristes estiment alors que le droit pénal doit intervenir en dernier recours, après tous les autres moyens à la disposition de l’Etat (information, prévention, amendes administratives,…). Ce courant était surtout représenté dans les années ’60-’70. LANDREVILLE a dit par rapport à cela que « pour beaucoup, le droit pénal correspond à la protection de valeurs et il se concrétise dans un droit

familles) et parce qu’il y a le risque de commettre des erreurs judiciaires (mal irréparable infligé). Certains juristes estiment alors que le droit pénal doit intervenir en dernier recours, après tous les autres moyens à la disposition de l’Etat (information, prévention, amendes administratives,…). Ce courant était surtout représenté dans les années ’60-’70. LANDREVILLE a dit par rapport à cela que « pour beaucoup, le droit pénal correspond à la protection de valeur et il se concrétise dans un droit

Présentation du droit pénal : l’infraction et la peine - classification - Participants à l’infraction - la nature des peines - le régime des peines IIème partie : Droit pénal des affaires - l’escroquerie - L’abus de confiance - Le faut - Le recel IIIème partie : Droit pénal des sociétés - la banqueroute - les interdictions professionnelles - la faillite - l’abus de biens sociaux - le délit d’initié IVème partie : Droit pénal du travail - infractions relatives au contrat de travail

confiance Section 1 : La condition préalable § 1 : L’existence d’un contrat § 2 : L’existence d’une remise Section 2 : Les éléments constitutifs § 1 : Le détournement § 2 : Le préjudice § 3 : L’élément moral Section 3 : La répression Chapitre 3 : le recel de choses Section 1 : la condition préalable § 1 : La provenance de la chose § 2 : La nature de la chose Section 2 : les éléments constitutifs § 1 : L’élément matériel § 2 : L’élément moral Section 3 : la répression § 1 : Les peines § 2 : La prescription

personnes disposant d’une information privilégiée. Cependant, elles ne sont pas traitées de manière identique, et les peines varient sensiblement, selon la façon dont elles ont eu connaissance de l’information. Ce qui conduit à envisager plusieurs catégories d’initiés. On retrouve essentiellement trois catégories d’initiés : En premier lieu, on retrouve les initiés primaires ou initiés par statut. Cette catégorie concerne les personnes qui, par nature ont accès aux informations sur la société auxquelles

discutable. Cette condition préalable peut être neutre ou peut être pénalement qualifiable. Le fait reproché à la personne résultera d’éléments constitutifs qui viennent se greffer sur une infraction préalablement existante. Exp : Le délit de recel = Fait de détenir une chose dont on connait l’origine frauduleuse. Que si chose à une origine frauduleuse Que si la personne détentrice en à la connaissance. La cour de cassation fait parfois l’amalgame entre condition préalable et le fait consécutif

e fait des faits qualifiés d’infraction est le cas notamment des infractions dites fondamentales appliquées à la délinquance des affaires. On regroupe sous ce vocable quatre types d’infractions : le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, et le recèle. Section 1 : Le vol D’après l’article 364 du code pénal quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol. En d’autres termes le vol est la soustraction frauduleuse de la chose appartenant à autrui. Tout

personne morale retire un bénéfice du produit d’un crime ou d’un délit commis antérieurement à l’attribution de la personnalité morale, des poursuites pourront être engagées mais au visa de l’article 321-1 alinéa 2 du Code pénal qui sanctionne le recel. La personne morale doit répondre des infractions continues dont l’exécution a commencé antérieurement à l’acquisition de la personnalité morale mais qui se poursuivent postérieurement à l’acquisition de la personnalité morale. La société absorbante

décrits par la loi. L’intérêt de l’intention est pour les infractions d’omission. Par exemple pour l’omission de porter secours à une personne en péril, le prévenu doit avoir eu connaissance de l’existence du danger encouru par la victime. Pour le recel, pour qu’elle existe il faut savoir si la chose provient d’un crime ou d’un délit. Pour le vol, il suffit que le prévenu se doute de la provenance frauduleuse. Pour le viol, l’auteur n’a pas eu conscience de l’absence de consentement de la victime

dossier, à savoir les liens présumés entre son mari et des membres de la pègre, mais mise en cause pour recel. ÉCOUTES TÉLÉPHONIQUES Michel Neyret serait confondu, selon l'accusation, par des écoutes téléphoniques menée initialement dans l'enquête sur un trafic international de stupéfiants, où il est apparu fin 2010 et début 2011 dans des conversations avec des truands. La nouvelle information judiciaire confiée en mai sur cet aspect spécifique du dossier a permis de nouvelles écoutes téléphoniques