Le Recel D Information

blanchiment de capitaux, au recel, à l’escroquerie, à l’abus de confiance, au chèque et à la publicité mensongère. En droit boursier, il existe des délits spécifiques au nombre desquelles le délit d’initié qui est le fait de profiter d’une information vraie. Ce délit découle de l’abus du savoir. Mais qu’est-ce qu’un initié ? Il s’agit de toute personne disposant à l’occasion de l’exercice de leur profession ou de leur fonction, des informations privilégiées c’est-à-dire des informations précises, confidentiel

d’autre part le refus et les coups de pied de G. DUPONT. S’agissant en premier lieu de la détention d’objets frauduleux, nous recherchons si ces faits ne peuvent pas être constitutifs d’un recel de biens. L’article 321-1 du Code Pénal incrimine le recel de choses. S’agissant d’une infraction de conséquences, le recel suppose pour être constitué que soit au préalable réunie la condition préalable d’une infraction originaire, un crime ou un délit. En l’espèce, le policier pense que certains objets détenus

Robert (qui a eu les listings en main) est mis en examen pour "recel de vol et d'abus de confiance". Philippe Camus, ancien coprésident d'EADS témoigne. Il livre des informations compromettant Dominique de Villepin. De Villepin ni en bloc toute implication dans cette affaire. Les accusés : d'Imad Lahoud et de Jean-Louis Gergorin L’ancien ministre des affaires étrangères mis en examen en 2007 pour "complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol et d'abus de confiance, complicité d'usage de faux"

familles) et parce qu’il y a le risque de commettre des erreurs judiciaires (mal irréparable infligé). Certains juristes estiment alors que le droit pénal doit intervenir en dernier recours, après tous les autres moyens à la disposition de l’Etat (information, prévention, amendes administratives,…). Ce courant était surtout représenté dans les années ’60-’70. LANDREVILLE a dit par rapport à cela que « pour beaucoup, le droit pénal correspond à la protection de valeur et il se concrétise dans un droit

une prestation un service, la remise d’un bien, un paiement. C’est le droit d’exiger de quelqu’un quelque chose. Fait partie des droits incorporels donc en théorie ne peut pas faire l’objet d’un vol. - Les informations. Beaucoup de jurisprudence. Une information est incorporelle donc insusceptible de vol mais atténuations arrêt cour de cassation LOGABAX rendu le 8 janvier 1979. Les faits : espionnage industriel deux sociétés en concurrence A réalise une invention B contacte un salarié

retranscription du contenu des cédéroms. Il a qualifiait les faits concernés d’atteinte à la vie privée et de recel concernant les enregistrements de conversations entre Mme Y et ses avocats. Le 29 octobre 2010, le procureur de la République a ouvert une information portant sur de multiples infractions, parmi lesquelles celles d’atteinte à l’intimité de la vie privée, de complicité et de recel de ce délit ainsi que de violation du secret professionnel. La chambre criminelle de la cour de cassation

confiance à la victime (exemple du notaire) * emploi de manœuvres frauduleuses : acte positif dépassant le simple mensonge appuyé par la production de documents ou l’intervention d’un tiers complice ou de bonne foi qui appuie la véracité des informations. Quelque fois c’est une mise en scène et des manipulations. * l’assignation du but déterminé : * persuader l’existence de fausses entreprises : société irrégulière * persuader d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaire : espoir d’une

Section 1 : La condition préalable § 1 : L’existence d’un contrat § 2 : L’existence d’une remise Section 2 : Les éléments constitutifs § 1 : Le détournement § 2 : Le préjudice § 3 : L’élément moral Section 3 : La répression Chapitre 3 : le recel de choses Section 1 : la condition préalable § 1 : La provenance de la chose § 2 : La nature de la chose Section 2 : les éléments constitutifs § 1 : L’élément matériel § 2 : L’élément moral Section 3 : la répression § 1 : Les peines § 2 :

sur les droits de créance. Une information est-elle susceptible de vol? En principe non. Mais, la cour de cassation utilise ici la notion de vol d’usage. Elle l’a dégagé pour la première fois dans l’arrêt Logavax de la chambre criminelle du 8 janvier 1979. C’est une affaire d’espionnage industriel. Il a photocopié des documents confidentiels de son employeur. L’employeur l’apprend et porte plainte pour vol. En réalité, en photocopiant, il a soustrait des informations. La cour de cassation parle de

partie: Les infractions communes applicables aux affaires: = 2 catégories. Titre 1:Les infractions communes contre les biens applicables aux affaires: =vol et infractions voisines (extorsions) et l'escroquerie et l'abus de confiance. =délits de csq: recel et blanchiment. Ss titre 1:La trilogie des infractions: Chap 1: Le vol et ses infractions voisines (extorsions): Section 1: Le vol: =art 311-1 et suivants: « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». §1) Présentation général et